Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1686658506 40 Election des delegues senatoriales
Déliberation - ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES SENATORIALES
Convocation - 2023d029 election des delegues senatoriaux
Conseil Municipal - 1688732304 001 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MU
Déliberation - 2023 46 Election des délégués pour les élections s
Déliberation - 2023 46 Election des délégués pour les élections s
Convocation - Delegues elections senatoriales
Déliberation - Election delegues pour senatoriales
Procès Verbal - pv+élections+délégués+sénatoriales
Procès Verbal - PV election delegues senatorial
Déliberation - 1686665740 2023.04.01 Delegues Election senatoriale
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1686665740 2023.04.01 Delegues Election senatoriale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.04.01 Séance du 09 Juin 2023 Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 02 Juin 2023
- présents : 11
L'an deux mil vingt trois le neuf juin à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Marie-Laure
FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Françoise GUERRIERI, Yvette CHOL, Stéphanie BLANCHARD, Coralie RAVEL
Christian FAUVET a été nommé secrétaire.
Obiet de la délibération :
Élection des délégués et suppléants du conseil municipal
pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à
la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux
ainsi que leur nombre en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
Mme le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de
ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être
délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.
L'élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste complète ou incomplète.
1) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice :15
- Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin :11
- Majorité des membres en exercice : 8
AR Prefecture
043-214300584-20230609-DELI_2023_04_01-DE
Reçu le 13/06/2023 Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
Il) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s'agit de Jocelyne MONTET, Yves DARLES, Boris RIGAUDON, Marie-Laure
FAYARD.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Christian FAUVET
II) Élection des délégués et des suppléants
La liste paritaire déposée et enregistrée est la suivante :
- liste de La Chapelle d'Aurec est composée de Eric PETIT, Véronique JANUEL,
Yves DARLES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Jocelyne MONTET
Il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
Ont obtenus :
- liste de La Chapelle d'Aurec: 11 voix
Mme la présidente du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- liste de La Chapelle d'Aurec : 3 sièges de délégués et sont élus : Eric PETIT,
Véronique JANUEL, Yves DARLES
- liste de La Chapelle d’Aurec :3 sièges de suppléants et sont élus : Marie-Laure
FAYARD, Boris RIGAUDON, Jocelyne MONTET
Le Maire,
Caroline MVP
Secrétaire de séance
Christian FAUVET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le {3 juin 2023 et publication ou notification le 13 juin 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230609-DELI_2023_04_01-DE
Reçu le 13/06/2023