Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C.09062023.01 Election des delegues du Conseil Mun
Conseil Municipal - 2023 38 election au scrutin de liste des delegues
Déliberation - Deliberation 2023 11 Election delegues du Conseil
Acte - Désignation des délégués et suppléants en vue élec
Procès Verbal - 1. election des delegues suppleants en vue des ele
Déliberation - 2 DELIB ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE
Déliberation - 1 Designation des delegues suppleants en vue des e
Conseil Municipal - 2023 29 Designation delegue et suppleants CM elect
Conseil Municipal - 2023 58 election au scrutin de liste des delegues
Déliberation - DELIB 2023 33 ELECTIONS SENATORIALES désignation d
Conseil Municipal - 1688732304 001 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE DES Elections Senatoriales du 24 SEPTEMBERE 2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688732304 001 Election DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE DES Elections Senatoriales du 24 SEPTEMBERE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
D é p a r t e m e n t d e H a u t e - L o i r e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 1
Absents : 2
Date de convocation : 5 juin 2023
Séance du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt trois
et le neuf juin
à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., CHABIDON D., GARRABOS F., V., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., Mmes VIDAL
F., ROY S., BRUNETON M., BONCOMPAIN C., Mme VEROT V.
Absents : Mrs ARNAUD A., MICHEL A.
Pouvoir : Mme MARTEL Dominique donne pouvoir à Mme ROY Sylviane
N° 09062023001 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral et notamment les articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; VU l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.
I- Vérification du quorum
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 12
Majorité des membres en exercice : 6
Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
II- Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin :
Mme Sylviane ROY et Mr Fabrice GARRABOS
et des deux membres présents les plus jeunes, :
Mr Damien CHABIDON et Mr Philippe ROCHER
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Mme Florence VIDAL
AR Prefecture
043-214300626-20230609-09062023001-DE
Reçu le 13/06/2023 III- Election des délégués
Monsieur le Président présente les candidatures qui ont été portés à sa connaissance : Candidatures pour l’élection des délégués :
Mr JOUBERT Michel
Mr CHAMAYOU Patrice
Mme VIDAL Florence
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au voter sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants : 13
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mr JOUBERT Michel ………. 13 voix
Mr CHAMAYOU Patrice ……. 13 voix
Mme VIDAL Florence ………. 13 voix
Mrs JOUBERT Michel, CHAMAYOU Patrice et Mme VIDAL Florence, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
IV- Election des suppléants
Monsieur le Président présente les candidatures qui ont été portés à sa connaissance : Candidatures pour l’élection des délégués :
Mme ROY Sylviane
Mr GARRABOS Fabrice
Mr MIGNE Julien
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au voter sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants : 13
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mme ROY Sylviane …………. 13 voix
Mr GARRABOS Fabrice ……. 13 voix
Mr MIGNE Julien …………… 13 voix
Mme ROY Sylviane, Mrs GARRABOS Fabrice et MIGNE Julien, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales.
Fait à Chaspuzac, le 9 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire LE MAIRE, après dépôt en Préfecture Michel JOUBERT
le 13 juin 2023
et publication ou notification
du 13 juin 2023
AR Prefecture
043-214300626-20230609-09062023001-DE
Reçu le 13/06/2023