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Arrêté - arrete n°118 2024 Mesures Durgence Suite A Effondrement DUN Batiment
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°118 2024 Mesures Durgence Suite A Effondrement DUN Batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
ARRONDISSEMENT
DU DE —pH-RE-RÉME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté n°118/2024 portant mesures
d'urgence suite à l’effondrement d’un
bâtiment
Le Maire de la commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1, L.2131-1,
Vu le Code de la Construction et de l’habitation et notamment ses articles L.511-1 à L.511-6, les articles L.521-1à L.521-4, les articles R.511-1 à R.S11-11 ;
Vu l’effondrement d’un bâtiment cadastré Section BR Numéro 283, le 08 août 2024 vers 19h30 situé au n°32 Rue du 11 Novembre 63120 COURPIERE ;
Considérant qu’il ressort de cette situation qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de l’immeuble cadastré Section BR Numéro 283 à COURPIERE,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, les bâtiments situés à COURPIERE cadastrés :
- Section BR Numéro297 (n°33 Rue du 11 Novembre),
- Section BR n°298 (n°35 Rue du 11 Novembre),
- Section BR Numéro 299 (37 Rue du 11 Novembre),
- Section BR Numéro 760 (n°12 Rue des Bons Enfants)
devront restés entièrement évacués de leurs occupants. Ces derniers seront autorisés à pénétrer dans les lieux aux fins de récupérer des affaires personnelles uniquement en présence de pompiers.
ARTICLE 2 : Cette évacuation est à caractère temporaire et prendra fin après constatation par les professionnels que tout danger est écarté.
ARTICLE 3: L'hébergement provisoire des occupants sera effectué par la commune si aucune solution n’est trouvée par ceux-ci.
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, un périmètre de sécurité est instauré sur la voie publique entre les numéros 25 et 37 Rue du 11 Novembre. La circulation est interdire dans l’emprise de ce périmètre. La Rue du 11 Novembre est établie à double sens de circulation pour les riverains dans la partie située entre la Place de la Libération et le n°25 Rue du 11 Novembre.
AR Prefecture
063-216301259-20240809-AR2024118-AR
Reçu le 09/08/2024 ARFICHE-4+-—e-present-arreté-sera-nottfié aux propriétaires et locataires concernés. Il sera ncernéSlainsi qu’à la Mairie de COURPIERE.
Préfet du département du Puy-de Dôme.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur Le Maire de COURPIERE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, d’un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui peut notamment être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Laurent CLIV
ANNEXE 1
AR Prefecture
063-216301259-20240809-AR2024118-AR
Reçu le 09/08/2024