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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 11 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 11 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-11-013
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023Sommaire
DDT / SEE
72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 (14
pages) Page 3
2DDT
72-2023-11-20-00005
Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024
DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 3
Le Mans, le 20 novembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le règlement CE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;
VU le code de l’environnement Livre IV, titre III, chapitre IV et notamment les articles L. 431-2, L. 436-1 à L.436-8 et R.431-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;
VU les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M.Emmanuel AUBRY ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 1983 modifié, relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l’article 413 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce ;
VU l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;
VU l’arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
VU l’arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 2022, portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 4VU l’arrêté préfectoral n° 10-6529 du 22 décembre 2010 instaurant des périmètres de protection de la prise d’eau potable en rivière Sarthe, au lieu-dit « La Martinière » sur la commune de Sablé-sur-Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012 297 0007 du 23 novembre 2012 délimitant les zones de frayères du département de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2017-0712 du 02 janvier 2017 relatif à la protection du biotope de l’Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la Truite fario (Salmo trutta) sur les cours d’eau : le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau des Hantelles, l’Utrel, la Vallée Létrie, la Vallée Layée, le Roullée, la Tasse, la Moussaye, le Guémançais et le ruisseau de la Bonnefontaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant classement en 2e catégorie piscicole, de plans d’eau classés en 1re catégorie piscicole, sur les communes de Lavaré, Mansigné, Mayet, Saint-Calais, Saint-Georges-le-Gaultier, Marigné-Laillé, Semur-en-Vallon et Vernie ;
VU l’arrêté préfectoral 2021/DREAL/n°3064 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, approuvé le 21 décembre 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe ;
VU la demande du président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA72) d’apporter des modifications à l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe;
VU l’avis du chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU la consultation du public effectuée par voie électronique sur le portail de l’État en Sarthe, du 25 octobre 2023 au 14 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger le sandre, le brochet et le black bass, notamment en période de reproduction, en limitant leur capture ;
CONSIDÉRANT que la raréfaction des écrevisses à pattes blanches justifie la mise en œuvre de mesures de protection ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter une protection particulière aux populations de grenouilles vertes et rousses, dans le département de la Sarthe ;
CONSIDÉRANT que la pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée doit être réglementée afin d’assurer sa protection, conformément au règlement européen du Conseil du 18 septembre 2007 ;
CONSIDÉRANT que la pêche aux lignes de fond eschées au ver de terre, aux bosselles à anguilles et nasses de type anguillère sont des modes de pêche qui s’adressent principalement à l’anguille, et qu’il est donc nécessaire de restreindre l’utilisation de ces modes de pêche aux périodes d’ouverture de la pêche de l’anguille, soit du 1er avril au 31 août ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les espèces amphihalines, afin qu’elles réalisent leur cycle biologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 5Article 1 : PÉRIODES D’OUVERTURE GÉNÉRALE
Les périodes d’ouverture de la pêche dans le département de la Sarthe sont fixées comme suit, sauf dispositions contraires prévues aux articles suivants.
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.
COURS D’EAU ET PLANS D’EAU
DE 1re CATÉGORIE
COURS D’EAU ET PLANS D’EAU
DE 2e CATÉGORIE
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Pêche aux lignes :
Toute l’année.
Pêche aux engins sur le domaine privé :
Du 2e samedi de juin au 31 décembre inclus, à l’exclusion des nasses anguillères, bosselles et balances à écrevisses pendant la période d’ouverture de la pêche des espèces concernées (conformément à l’article 2).
Pêche aux lignes de fond (domaine public et privé) :
Du 1er avril au 31 août inclus.
Article 2 : PÉRIODES D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, les espèces figurant dans le tableau ci-après, ne peuvent être pêchées que pendant les périodes suivantes :
ESPÈCES COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DE 1re CATÉGORIE COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DE 2e CATÉGORIE
OMBRE COMMUN
Thymallus thymallus
du 3e samedi de mai
au 3e dimanche de septembre inclus
du 3e samedi de mai
au 31 décembre inclus
BROCHET
Esox lucius
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
► Remise à l’eau obligatoire du BROCHET du
2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du dernier samedi d’avril
au 31 décembre inclus
SANDRE
Sander lucioperca
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du dernier samedi de mai
au 31 décembre inclus
BLACK BASS
Micropterus salmoides
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du 15 juin
au 31 décembre inclus
TRUITE Salmo trutta (autre que
truite de mer et arc-en-ciel),
OMBLE ou SAUMON DE
FONTAINE Salvelinus fontinalis
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
TRUITE DE MER
Salmo trutta trutta Interdite toute l’année Interdite toute l’année
TRUITE ARC-EN-CIEL
Oncorhynchus mykiss
• en rivières ………………………………
• en plans d’eau ………………………
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Toute l’année
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 6LAMPROIE marine et fluviatile
Petromyzontiformes Interdite toute l’année Interdite toute l’année
ÉCREVISSE à pattes blanches
Austropotamobius pallipes Interdite toute l’année Interdite toute l’année
ÉCREVISSE à pattes rouges
Astacus astacus
ÉCREVISSE à pattes grêles
Astacus leptodactylus
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
AUTRES ÉCREVISSES du 2
e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus Toute l’année
- Conformément à l’arrêté ministériel du 14/02/18 modifié susvisé, sont interdits l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des écrevisses américaines (Orconectes limosus), américaines viriles ou à pinces bleues (Orconectes virilis), de Californie ou Signal (Pacifastacus leniusculus), de Louisiane (Procambarus clarkii), marbrées (Procambarus fallax), à taches rouges (Faxonius rusticus).
GRENOUILLE VERTE
du genre pelophylax Du 1
er juillet au 31 août Du 1er juillet au 31 août
GRENOUILLE ROUSSE
Rana temporaria
et autres espèces de grenouille
Interdite toute l’année Interdite toute l’année
ANGUILLE JAUNE
Anguilla anguilla du 1
er avril au 31 août inclus du 1er avril au 31 août inclus
ANGUILLE ARGENTÉE
Anguilla anguilla Interdite toute l’année Interdite toute l’année
Article 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, la pêche de la carpe est autorisée de nuit dans les conditions suivantes :
- Pêche de la carpe de nuit : autorisée du 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE inclus sur les parcours mentionnés à l’annexe 1 (les parcours sont balisés sur place).
► Modalités d’exercice :
La pêche de la carpe de nuit dans les eaux désignées en annexe ne peut être pratiquée qu’au moyen d’esches végétales ou de bouillettes.
Le pêcheur est tenu de signaler sa présence à l’aide d’un signal lumineux permanent.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Toute autre espèce de poisson capturée de nuit doit être remise immédiatement à l’eau sur place. Cependant, il est recommandé de ne pas remettre à l’eau les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985. La remise à l’eau des espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne est interdite.
La pêche de la carpe de nuit à partir d’une embarcation légère est autorisée uniquement sur les cours d’eau du domaine public (sur parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit listés en annexe 1) et dans les conditions suivantes :
- Le positionnement de l’embarcation doit être effectué de jour (entre ½ heure avant le lever du soleil et ½ heure après son coucher).
- L’embarcation est positionnée au plus près de la berge du cours d’eau et fixée à l’aide d’un poids. La fixation de l’embarcation sur la berge, sur la végétation ou à l’aide de pieux plantés dans le lit du cours d’eau est interdite.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 7Article 4 : TAILLES MINIMALES ET MAXIMALES DE CAPTURE DES POISSONS, DES GRENOUILLES ET DES ÉCREVISSES
Les tailles minimales et maximales de capture des poissons, grenouilles et écrevisses des espèces désignées ci-après sont définies de la manière suivante :
Espèces Tailles minimales de capture Taille maximale de capture
BROCHET 60 cm 80 cm
dans les eaux de 2e catégorie
SANDRE 50 cm
dans les eaux de 2e catégorie
70 cm
dans les eaux de 2e catégorie
OMBRE COMMUN 30 cm
TRUITES
autres que
la truite de mer,
omble ou
saumon de fontaine
25 cm
excepté sur le Tusson et ses
affluents, sur le Dué et ses
affluents, sur l’Orne Saosnoise et
ses affluents, ainsi que sur le
Carpentras et ses affluents, sur
lesquels la taille de la truite fario est
portée à 30 cm
BLACK-BASS 30 cm
dans les eaux de 2e catégorie
GRENOUILLE VERTE 8 cm
ÉCREVISSE à PATTES ROUGES,
ÉCREVISSE à PATTES GRELES
9 cm
Les poissons, grenouilles et écrevisses pêchés en dessous de la taille minimale et au-dessus de la taille maximale doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture.
Article 5 : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉ
Dans les eaux de 1re catégorie :
- le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à deux. - tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.
Dans les eaux de 2e catégorie :
- le nombre de captures de sandres, brochets et black-bass, autorisé par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Dans les eaux de 1re et de 2e catégorie :
- le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour est fixé à six.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 8Article 6 : PARCOURS AVEC REMISE A L’EAU OBLIGATOIRE (NO KILL) DU BLACK-BASS
Un parcours avec remise à l’eau immédiate obligatoire du Black bass est instauré du 1re janvier au 31 décembre sur les portions des cours d’eau suivants :
Cours d’eau Portions de cours d’eau commune
La Sarthe,
ses annexes et ses canaux
du barrage de Juigné-sur-Sarthe au
barrage de Sablé-sur-Sarthe
SOLESME, JUIGNÉ-SUR-SARTHE
SABLÉ-SUR-SARTHE
L’Erve de la voie de chemin de fer à sa confluence avec la Sarthe.
SABLÉ-SUR-SARTHE
Article 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
A - Dans les eaux de 1re catégorie :
La pêche ne peut être pratiquée que par les moyens suivants (application de l’article R. 436–23 du code de l’environnement) :
1) Sur tous les cours d’eau et plans d’eau :
* une ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ; * la vermée pendant la période d’ouverture de la pêche de l’anguille ; * les types de balances réglementaires destinées à la capture des écrevisses (maximum 6 par pêcheur), voir article 7 : protections particulières.
2) Dans les plans d’eau communaux et les plans d’eau gérés par une AAPPMA :
* une ligne supplémentaire montée sur canne et munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus est autorisée. L’emploi de l’asticot comme appât sans amorçage est autorisé.
Les concours sur les cours d’eau classés en 1re catégorie piscicole devront faire l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale avec dépôt de la demande 2 mois minimum avant la date du concours.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 9B - Dans les eaux de 2e catégorie :
Les modalités de pêche sont autorisées conformément au tableau ci-dessous :
Procédés et modes de pêches autorisés Cours d’eau
• Quatre lignes montées sur cannes munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.
• La vermée pendant la période d’ouverture de la pêche de l’anguille jaune.
• Les types de balances réglementaires destinées à la capture
des écrevisses (maximum 6 par pêcheur), v. article 7 :
protections particulières.
• Une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons (et autres poissons servant d’amorce) d’une contenance maximale de deux litres.
Sur tous les cours d’eau
• Trois nasses.
• Le nombre total de bosselles à anguilles et nasses de type anguillère est limité à 3 par pêcheur, pendant la période d’ouverture de la pêche de l’anguille.
La détention d’une autorisation préfectorale et l’identification de ces engins est obligatoire (voir C : conditions particulières, ci-après).
• Des nasses à écrevisses au nombre total de 6 au maximum.
Sur les cours d’eau suivants ou parties des cours d’eaux (à
l’exclusion de leurs affluents et sous-affluents) :
- La Sarthe, sur tout son cours sarthois situé en amont du
MANS (barrage d’Enfer) excepté sur la partie classée en
1re catégorie située du Pont de la Folie en aval du Bourg de
ST LÉONARD-DES-BOIS, jusqu’à la confluence du Sarthon,
- L’Huisne,
- Le Loir, en amont du lieu-dit la Pointe, à CHAHAIGNES,
- La Braye, en aval de sa confluence avec la Pinellière,
- L’Orne Saosnoise,
- La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4 de
THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),
- La Vègre, en aval de sa confluence avec le Végronneau,
- L’Erve,
- La Même
• Lignes de fond munies pour l'ensemble d’un maximum de 18 hameçons, eschées au ver de terre uniquement, pendant la période d’ouverture de la pêche de l’anguille.
La détention d’une autorisation préfectorale et l’identification de ces engins est obligatoire (voir C : conditions particulières, ci-après).
Sur les cours d’eau ou parties des cours d’eaux suivants (à l’exclusion de leurs affluents et sous-affluents) :
- La Sarthe, sur tout son cours sarthois excepté sur la partie
classée en 1re catégorie située du Pont de la Folie en aval du
Bourg de ST LÉONARD-DES-BOIS, jusqu’à la confluence du
Sarthon,
- L’Huisne,
- Le Loir,
- La Braye, en aval de sa confluence avec la Pinellière,
- L’Orne Saosnoise,
- La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4
de THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),
- La Vègre, en aval de sa confluence avec le Végronneau,
- L’Erve,
- La Même
C - Conditions particulières :
Conformément aux dispositions de l’article R. 436-71 du code de l’environnement, toute pêche est interdite sur les domaines public et privé à partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche au moyen d’une ligne (voir article 7 : protections particulières).
Voir représentations cartographiques en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Pêche de l’ANGUILLE JAUNE :
Conformément à l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, tout pêcheur d’anguille jaune aux engins doit être en possession de sa licence ou de son autorisation individuelle de pêche de l’anguille et être en mesure de la présenter lors de tout contrôle.
Chaque engin doit être identifié par une plaque ou tout autre moyen, en matière inaltérable, comportant le numéro de l’autorisation individuelle.
Conformément à l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010, tout pêcheur enregistre ses captures d’anguilles jaunes, dans un carnet de pêche. En outre, tout pêcheur amateur utilisant des bosselles, nasses anguillères ou lignes de fond déclare ses captures d’anguilles jaunes une fois par mois.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 10Article 8 : PROTECTIONS PARTICULIÈRES
Préservation de la prise d’eau potable en rivière Sarthe, dite de la Martinière, sur la commune de SABLÉ-SUR-SARTHE :
toute pêche est interdite au droit de la parcelle cadastrée AL 269, depuis un bateau, comme depuis la rive.
Protection du BROCHET :
- Toute pêche est interdite dans les frayères aménagées de :
BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR (sur le territoire de la commune déléguée de CRÉ-SUR-LOIR) …...……………………………………….... « Marais »
CONNERRÉ ………………………... « Bras mort de la Pommeraie »
COURCEBOEUFS ……………….. « Le Grand Aunay »
LA FLÈCHE ………………………….. « Le Moulin des Pins »
LE MANS ……………………………... « Gué de Maulny »
LE LUDE ……………………………..… « Le Frêne »
LOUÉ ……………………..………….…. « Marais de Barigné »
MONTFORT-LE-GESNOIS …. « Bras mort de la Pécardière »
MONTVAL-SUR-LOIR (sur le territoire de la commune déléguée de VOUVRAY-SUR-LOIR) …….…………………………………...… « Les Coteaux »
NOYEN-SUR-SARTHE ……….. « Courtmaison »
PARCÉ-SUR-SARTHE …………. « Le Port d’Avoise »
SABLÉ-SUR-SARTHE ………..… « Parc du Château »
SPAY …………………………………….. « Bras mort de l’Étoile »
TEILLÉ ………………………………….. « La Guissinière »
YVRÉ-L'ÉVÊQUE ……………….… « La Maison Bleue et le bras mort des Arches »
- Dans les eaux classées en 1re catégorie :
tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril inclus doit être immédiatement remis à l’eau.
Protection du SANDRE :
Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du 1er avril au dernier vendredi de mai inclus :
- à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci, sur les rivières classées en 2e catégorie piscicole suivantes :
La Sarthe du Pont de la Folie (limite 1re/2e catégorie située en aval de Saint Léonard des Bois) à la limite du département du Maine et Loire (voir représentations cartographiques en annexe 3 du présent arrêté)
L’Huisne sur tout son cours sarthois (voir représentations cartographiques en annexe 4 du présent arrêté)
Le Loir sur tout son cours sarthois domaine public et domaine privé (voir représentations cartographiques en annexe 5 du présent arrêté)
- Sur la Sarthe :
Dans le bras mort en rive droite au droit du Moulin
l’Évêque dit « Fifine »
LE MANS (réserve balisée)
(voir représentation cartographique
en annexe 3 du présent arrêté)
Sur le canal d’amenée de l’écluse de Solesmes, au
lieu-dit « Le Port de Juigné »
JUIGNÉ-SUR-SARTHE (réserve balisée)
(voir représentation cartographique
en annexe 3 du présent arrêté)
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 8/14
DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 11Protection du BLACK-BASS :
Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du dernier samedi d’avril au 14 juin inclus, sur l’annexe hydraulique de la Sarthe, située en aval du barrage de Juigné-sur-Sarthe en rive droite (réserve balisée). (voir représentation cartographique en annexe 3 du présent arrêté)
Protection des SALMONIDÉS :
Bassin de la Sarthe amont : pêche exclusive à la mouche artificielle fouettée avec remise à l’eau immédiate des salmonidés sur la rivière la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois au lieu-dit « Les Toyères », parcours balisé.
Protection de l’ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES :
La pêche de toutes espèces d’écrevisse est interdite dans les cours d’eau suivants :
Bassin de L’Huisne Le Jault, La Hune, le Ruisseau des Loges
Bassin du Loir Le Fresnaye (ruisseau de la Fenderie), La Riverelle, le ruisseau de la Fontaine des Roches, Le Dinan et ses affluents en amont de Flée, L’Yre en amont de Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Baudron, L’Ardillère, Le Sambris, La Tortaigne
Bassin de La Sarthe aval Les Écoulées, Le Roche Poix, Les Loges et affluents (ruisseau des Landes et affluents), Les Faucheries, Le Ruisseau des Landes de Champfailly
Bassin de La Sarthe amont Le Moulin du Bois sur la commune de la Fresnaye sur Chédouet, Le Roullée, Le Guémançais (ruisseau du Moulin du Houx) et ses affluents en amont de la confluence avec Le Moussaye inclus, La Tasse, La Bonne Fontaine et ses affluents, le ruisseau de la Cassotière
ARTICLE 9 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE PROHIBÉS
Protection du BROCHET :
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie.
Protection de l’ANGUILLE :
L’utilisation d’anguille à tous les stades de son développement ou de chair d’anguille comme appât est interdite.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 12Il est interdit d’utiliser comme appât ou comme amorce :
- les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces soumises à une taille minimale de capture, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les espèces énumérées en annexe II-1 de l’arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé et les espèces qui ne sont pas représentées en eau douce, dans tous les cours d’eau et plans d’eau ;
- les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau ;
- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie, hormis dans les plans d’eau communaux ou gérés par une AAPPMA sur lesquels l’emploi de l’asticot comme appât, sans amorçage, est autorisé.
Par ailleurs, il est rappelé qu’il est interdit, dans les eaux de 1re et 2e catégorie, en vue de la capture du poisson :
- de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l’eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé,
- d’employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré l’emploi de l’épuisette. L’utilisation de la gaffe est interdite,
- de pêcher dans les dispositifs assurant la circulation du poisson, dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau, dans les pertuis ou vannages ainsi que dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments,
- de se servir d’armes à feu, de lacets ou de collets, de lumière ou feux, de matériel de plongée subaquatique,
- de pêcher à l’aide d’un trimmer ou d’un engin similaire,
- d’utiliser des lignes de traîne.
Il est interdit dans les cours d’eau ou leurs dérivations d’établir des appareils, d’effectuer des manœuvres, de battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson afin d’en faciliter la capture.
Il est interdit de pêcher aux engins dans les zones inondées ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse (article R. 436-71 du code de l’environnement).
Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d’eau, canaux ou plans d’eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d’y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d’accidents survenus aux ouvrages de retenue. Toutefois, la pêche reste autorisée en cas d’abaissement laissant subsister dans un cours d’eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d’eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons, conformément à l’article R. 436-12 du code de l’environnement.Le transport des carpes vivantes de plus de 60 cm est interdit pour les pêcheurs amateurs.
Article 10 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE RÉGLEMENTÉS
Une réglementation spécifique est édictée pour certains plans d’eau figurant à l’annexe 2.
Article 11 : INTRODUCTION D’ESPÈCES
Il est interdit d’introduire dans les eaux visées par cet arrêté :
- des spécimens des espèces de poissons, crustacés et grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, listées dans l’article R. 432-5 du code de l’environnement ;
- des poissons qui n’y sont pas représentés, la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce (arrêté ministériel du 17 décembre 1985) ;
- dans les eaux classées en 1re catégorie, les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 13De plus, sont interdits l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe II-1 de l’arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé.
Le présent article ne s’applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n’appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
Article 12 : ABROGATION
L’arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe, est abrogé.
Article 13 : PUBLICITÉ ET EXÉCUTION
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département de la Sarthe :
le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président du conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche et commissionnés à cet effet.
Le Préfet
signé
Emmanuel AUBRY
Délai et voie de recours :
La présente décision peut être contestée :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyen », accessible par internet sur le site www.telerecours.fr.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 14ANNEXE 1
PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT AUTORISÉE DU 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE INCLUS, SUR LES PARCOURS SUIVANTS (les parcours sont balisés sur place) :
DOMAINE PUBLIC :
Rivière et
commune Lot Limite amont Limite aval Rive Longueur
Le Loir
N° 1 à 3 Lieu-dit « La Pointe »
commune de Chahaignes
Barrage de Nogent sur Loir Droite et gauche 17 800 m
N° 4 Barrage de Nogent-sur-Loir Pont de l’Autoroute A28 Droite et gauche 2 240 m
N° 5 Le long du chemin de Bruant, en amont de la diffluence du Loir et du bras d’alimentation du Moulin de Rotrou
Gauche 650 m
N° 11 et 12 Barrage de la Courante Barrage de Vilaines Droite 4 240 m
N° 13 Barrage de Vilaines Barrage de Ponton Droite et gauche 1 900 m
N° 14 Barrage de Ponton Barrage de Mervé Gauche 1 500 m
N° 15 Barrage de Mervé Confluence avec le ruisseau du Portineau
Droite et gauche 1 100 m
N° 15 Confluence avec le ruisseau
des Cartes
Barrage des Iles Droite et gauche 1 730 m
N° 16 Barrage des Iles Barrage des Belles Ouvrières Droite et gauche 4 000 m
N° 17 Barrage des Belles Ouvrières Confluence avec le ruisseau de Leuray
Droite et gauche 1 700 m
N° 19 Pont de la ligne SNCF Barrage des Pins Droite et gauche 4 000 m
N° 20 Barrage des Pins Barrage des Navrans Droite et gauche 1 900 m
N° 22 et 23 Barrage de Bazouges Limite départementale avec le Maine-et-Loire
Droite et gauche 4 800 m
La Sarthe N° 1 à 16 50 m à l’aval du barrage
d’Enfer
Limite départementale de la
Sarthe avec le Maine-et-Loire
Droite et gauche 86 km
DOMAINE PRIVÉ :
Rivière et commune Limite amont Limite aval Rive Longueur
La Sarthe
JUILLÉ
300 m en amont du Pont
de la R.N. 138 à la hauteur
du 1er bungalow
Pont de la R.N. 138
Droite 300 m
La Sarthe
STE-JAMME-SUR-LOIR
250 m en amont du pont
de la R.D. 38
Pont de la R.D. 38 Droite 250 m
L’Huisne
MONTFORT-LE-GESNOIS Terrain municipal « Pré de la Marine » Gauche 300 m
L’Huisne
LA-FERTÉ-BERNARD
Pont de bois au lieu-dit
« Le Brisson »
Confluence avec le canal des
Ajeux Droite 1 500 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR Terrain communal « Le Gatz » Droite 1 500 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR et
LA CHARTRE/LE-LOIR
De part et d’autre de la limite communale entre Ruillé-sur-Loir et La Chartre-sur-le-Loir, sur l’emprise du chemin communal longeant Le Loir
Droite 1 800 m
PLANS D’EAU :
ARNAGE La Gemerie – Le Mans Métropole
FILLÉ-SUR-SARTHE Fédéral des Rouanneraies
LA CHARTRE/LE LOIR Communal de La Rougeraie
MAMERS Communal de La Grille
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 15ANNEXE 2
PLANS D’EAU À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE
Plan d’eau Période d’ouverture
Nombre de
carnassiers
conservés
Procédés et modes de pêche autorisés Conditions particulières
ARNAGE
Guy Gautier
Plan d’eau Le Mans métropole
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
ARNAGE
La Gautrie
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche des carnassiers aux leurres exclusivement.
La pêche au vif et au poisson mort est interdite.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
ARNAGE
La Gémerie
Plan d’eau Le Mans métropole
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
Le Creux
Plan d’eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
BONNÉTABLE
Le Moulin
La Prairie
Le Vivier
Plans d’eau communaux
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire
CHANGÉ
Pré du Clos
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
CONNERRÉ
Le Petit Port
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et de
la tanche obligatoire.
FILLÉ-SUR-SARTHE
Les Rouanneraies
Plan d’eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
LA-CHARTRE-SUR-LE-LOIR
La Rougeraie
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Secteur sud :
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
Secteur nord :
Remise à l’eau
obligatoire.
Zones balisées et
localisation
indiquée sur site.
4 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
Secteur nord : pêche des carnassiers autorisée à
1 ligne et aux leurres, poisson mort manié et
mouches artificielles exclusivement.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire sur tout
le plan d’eau.
LAVARÉ
Plan d’eau Intercommunal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe
obligatoire.
LOUPLANDE amont
Plan d’eau fédéral
Du 1er/01 au dernier
dimanche de janvier
inclus et
du 15/06 au 31/12
Aucun 1 ligne montée sur canne munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche aux leurres (ou mouche artificielle)
exclusivement.
Remise à l’eau de toutes les
espèces obligatoire.
LOUPLANDE aval
Plan d’eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
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DDT - 72-2023-11-20-00005 - Arrêté préfectoral réglementation pêche 2024 16Plan d’eau Période d’ouverture Nombre de
carnassiers
conservés
Procédés et modes de pêche autorisés Conditions particulières
MANSIGNÉ
Base de loisirs
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses.
MANSIGNÉ
Carpodrome - Les Etangs de
Marolles
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 1 ligne sans moulinet, utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire, tapis de réception
obligatoire, utilisation des bourriches et autre
dispositif permettant de maintenir le poisson en
captivité interdite
Remise à l’eau de la carpe
obligatoire.
MARIGNÉ-LAILLÉ
Grand plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et du
Black bass obligatoire.
MARIGNÉ-LAILLÉ
Petit plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 2 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et du
black bass obligatoire.
MAYET
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe
obligatoire.
MEZERAY
Top-Tem
Plan d’eau communal
(propriété commune
MALICORNE-SUR-SARTHE)
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
MONTFORT-LE-GESNOIS
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses.
MONTVAL-SUR LOIR
Montabon
La Varanne
Plan d’eau AAPPMA
Château la Perche
Castélorienne
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass
obligatoire.
NOGENT-SUR-LOIR
La Remangerie
Plan d’eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
PARCÉ-SUR-SARTHE
Port d’Avoise
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 1 ligne montée sur canne munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et de
la tanche obligatoire.
PARIGNÉ-L’ÉVEQUE
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et de
la tanche obligatoire.
SEMUR-EN-VALLON
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe
obligatoire.
ST-GEORGES-LE-GAULTIER
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses
VERNIE
Plan d’eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d’hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l’eau de la carpe et du
black bass obligatoire.
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