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Déliberation - a0202021
Document publié le Jeudi 21 février 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0202021)
Thèmes du document : Éducation, Affaires étrangères et coopération, Famille,
Secteur Relations Internationales - Révision des barèmes d’attribution des subventions aux établissements scolaires et associations
Mme l’Adjointe PANIER, Rapporteur : La Ville de Besançon attribue des subventions aux établissements d’enseignement et aux associations de Besançon pour leurs échanges internationaux selon des barèmes établis en 1997.
En raison du passage à l’euro, il convient d’adapter ces barèmes à la nouvelle monnaie.
Un arrondi à l’euro supérieur a donc été appliqué tant au niveau des sommes allouées par personne qu’au niveau des plafonds instaurés.
BAREMES DE SUBVENTION A COMPTER DU 21 FEVRIER 2002
VILLES JUMELEES
ACCUEIL
Pour les échanges linguistiques, avec les conditions suivantes :
* 1 semaine au minimum
* participation à des cours
* accueil en famille
* appariement ou suivi de l’échange
Pour les échanges professionnels :
* 1 semaine au minimum
* accueil à Besançon ou dans une commune de l’Agglomération du Grand Besançon
MONTANT DE L’AIDE
2 e par personne et par jour (ancien tarif : 12 F par personne et par jour) pour un maximum de 40 personnes avec un plafond de 534 e (ancien tarif : 3 500 F).
Pour les autres échanges :
* 48 h minimum
* accueil à Besançon ou dans une commune de l’Agglomération du Grand Besançon
2 e par jour et par personne (ancien tarif : 12 F par personne et par jour) pour un maximum de 40 personnes par an pour les associations avec un plafond de 153 e (ancien tarif : 1 000 F).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 236
21 février 2002 BAREMES DE SUBVENTION A COMPTER DU 21 FEVRIER 2002
VILLES JUMELEES
DEPLACEMENTS
Pour les autres échanges :
* 48 h minimum pour les associations
* pas de durée minimum pour les écoles maternelles et primaires
* subvention pour un maximum de 40 personnes par an pour les associations et de 40 personnes par voyage pour les établissements scolaires
* seuls les participants bisontins (ou habitant une commune de l’Agglomération du Grand Besançon) seront pris en compte dans le calcul de la subvention allouée à une association
MONTANT DE L’AIDE
NEUCHÂTEL :
25 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif avec un plafond de 107 e (ancien tarif : 700 F)
FRIBOURG :
25 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif avec un plafond de 183 e (ancien tarif : 1 200 F)
PAVIE :
25 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif avec un plafond de 382 e (ancien tarif : 2 500 F)
KIRKLEES :
25 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif avec un plafond de 763 e (ancien tarif : 5 000 F)
BISTRITA :
19 e (ancien tarif : 125 F) par personne
BIELSKO BIALA : 19 e (ancien tarif : 125 F) par personne
TVER : 31 e (ancien tarif : 200 F) par personne
KUOPIO : 31 e (ancien tarif : 200 F) par personne
HADERA : 31 e (ancien tarif : 200 F) par personne
MAN/DOUROULA : 39 e (ancien tarif : 250 F) par personne
237 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
21 février 2002 BAREMES DE SUBVENTION A COMPTER DU 21 FEVRIER 2002
VILLES JUMELEES
Les échanges avec les villes jumelées ne sont subventionnés que s’il y a réciprocité (déplacement + accueil) dans un délai de 2 ans.
DEPLACEMENTS
Pour les échanges linguistiques, avec les conditions suivantes :
* 1 semaine au minimum
* participation à des cours
* accueil en famille ou en structures d’hébergement pour jeunes
* appariement ou suivi de l’échange
Pour les échanges professionnels :
* 1 semaine au minimum
* rencontre autour d’un thème professionnel commun ou d’un thème lié aux études poursuivies
MONTANT DE L’AIDE
NEUCHATEL :
45 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif pour un maximum de 40 personnes avec un
plafond de 610 e (ancien tarif : 4 000 F)
FRIBOURG :
45 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif pour un maximum de 40 personnes avec un
plafond de 610 e (ancien tarif : 4 000 F)
PAVIE :
45 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif pour un maximum de 40 personnes avec un
plafond de 763 e (ancien tarif : 5 000 F)
KIRKLEES :
45 % du coût d’un aller-retour SNCF demi tarif pour un maximum de 40 personnes avec un
plafond de 1 220 e (ancien tarif : 8 000 F)
Pour les échanges culturels, de coopération ...
* 1 semaine au minimum
BISTRITA :
23 € par personne (ancien tarif : 150 F) pour un maximum de 40 personnes
BIELSKO BIALA :
23 € par personne (ancien tarif : 150 F) pour un maximum de 40 personnes
TVER :
39 € par personne (ancien tarif : 250 F) pour un maximum de 40 personnes
KUOPIO :
39 € par personne (ancien tarif : 250 F) pour un maximum de 40 personnes
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 238
21 février 2002 HADERA :
39 € par personne (ancien tarif : 250 F) pour un maximum de 40 personnes
MAN/DOUROULA :
46 € par personne (ancien tarif : 300 F) pour un maximum de 40 personnes
BAREMES DE SUBVENTION A COMPTER DU 21 FEVRIER 2002
VILLES NON JUMELEES
Les échanges avec les villes non jumelées ne sont subventionnés que s’il y a réciprocité (déplacement + accueil) dans un délai de 2 ans.
La totalité de la subvention ne sera versée qu’à l’issue du déplacement.
Seuls seront subventionnés les échanges avec des pays d’Europe (géographique).
PAYS D’EUROPE (HORS ALLEMAGNE)
Pour les échanges linguistiques, avec les conditions suivantes :
* 1 semaine au minimum
* participation à des cours
* accueil en famille ou dans des structures d’hébergement pour jeunes
* appariement ou suivi de l’échange
Pour les échanges professionnels :
* 1 semaine au minimum
* rencontre autour d’un thème professionnel commun ou d’un thème lié aux études poursuivies
MONTANT DE L’AIDE
15 % du coût d’un aller-retour SNCF demi-tarif avec un plafond de 382 € (ancien tarif : 2 500 F) et pour un maximum de 40 personnes
ALLEMAGNE
Pour les échanges linguistiques, avec les conditions suivantes :
* 1 semaine au minimum
* participation à des cours
* accueil en famille ou dans des structures d’hébergement pour jeunes
* appariement ou suivi de l’échange
Pour les échanges professionnels :
* 1 semaine au minimum
* rencontre autour d’un thème professionnel commun ou d’un thème lié aux études poursuivies
239 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
21 février 2002 MONTANT DE L’AIDE
23 % du coût d’un aller retour SNCF demi-tarif avec un plafond de 534 € (ancien tarif : 3 500 F) et pour un maximum de 40 personnes.
Les membres de la Commission Relations Extérieures réunis le 22 janvier 2002, ont émis un avis favorable quant à l’adoption de ces nouveaux barèmes à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 1er mars 2002.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 240
21 février 2002