Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 293 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 314 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 312 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 315 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 290 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 318 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 285 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 297 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 296 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 174 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 317 special du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 317 special du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-317
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDETSPP /
58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 3
58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour
l'emploi de l'arrondissement de Clamecy (2 pages) Page 6
2 DDETSPP
58-2024-11-25-00010
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Clamecy
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 3 E oo ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PRES se DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET Liberté DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Paré |
Arrêté préfectoral n° du
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Clamecy
La Préfète, :
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33, R. 5311-36 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de Préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-202441 du novembre 2024 portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Clamecy ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; : :
ARRÊTE
_ Article 1er
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy :
1° En qualité de représentant de l'État, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;
. b) le Président du Conseil départemental ou son représentant ;
c) Sur proposition de l'Union amicale des Maires de la Nièvre :
Titulaire : M. Jean-Charles ROCHARD, Président de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny ;
Titulaire : M. Jany SIMEON, 1° Vice-Président, délégué à l'assainissement et aux logiques de territoires, de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ;
1-25-00009 25
DDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 4 - Titulaire : M. Nicolas BOURDOUNE, Maire de Clamecy ;
- Titulaire : Mme Maryse PELTIER, Maire de Corbigny ;
3° La Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
4° En qualité de représentant des missions locales exerçant sur l'arrondissement de Clamecy : - Le Président de la mission locale Bourgogne Nivernaise, ou son représentant ;
La Vice-Présidente de la mission locale Nivernais Morvan ou son représentant ;
5° La Directrice départementale de Cap Emploi ou son représentant.
Article 2
Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donn lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue de la Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois-ou si l’un d'eux est explicitement rejeté, le rejet peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon.
Il peut ‘également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.fr
Article 4
. Le Sous-préfet de Clamecy et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution . du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chaque personne intéressée.
2 6 NOV. 2924 Fait à Nevers, le
La Préfète,
Pour Préfète ét par délégation,
Le Secrétaire Général
f
Ludovic PIERRAT
DDETSPP - 58-2024-11-25-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 5 DDETSPP
58-2024-11-25-00009
Arrêté préfectoral portant périmètre,
composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi de l'arrondissement
de Clamecy
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 6 Es ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, Le
| EEE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET né | DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Égali
Fratemit
Arrêté préfectoral n° du |
portant périmètre, composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de Préfète de la Nièvre ; .
Vu la présentation des périmètres géographiques des comités locaux pour l'emploi à l'occasion du comité départemental pour l'emploi du 24 octobre 2024; :
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; x ©
ARRÊTE
Article 1°
En application de l’article L. 5311-10 du code du travail, un comité local pour l'emploi est institué dans l'arrondissement de Clamecy. :
Article 2
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy est coprésidé par M. le Sous- Préfet de Clamecy et un élu d’une collectivité dont le nom sera précisé dans le règlement intérieur.
Article 3
Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy comprend, outre ses présidents, 7 membres répartis de la façon suivante :
1° Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, disposant de 6 voix, soit un total de 6 voix ;
DDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 7 2° un représentant du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, disposant de 1 voix, soit un total de 1 voix ;
3° un représentant du Conseil départemental de la Nièvre, disposant de 1 voix, soit Un total de 1 Voix ;
4 quatre représentants des communes et de leurs groupements, situés dans l'arrondissement, disposant chacun d'une voix, soit un total de 4 voix ;
Article 4
Sont membres de droit du comité local pour l'emploi de Clamecy sans voix délibératives, les membres mentionnés du 6° au 8° de l’article R. 5311-32 du code du travail :
- la Directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
- les représentants des missions locales de l'arrondissement ;
- un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion: professionnelle des personnes en situation de handicap du département.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, 40 rue de la Préfecture - 58026 Nevers Cédex et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'emploi, 127 rue de Grenelle - 75007 Paris 07. En l'absence de réponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou si l'un d'eux est explicitement rejeté, le rejet peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon. :
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale, 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Cédex, soit via Télérecours www.telerecours.juradm.fr
Article 6
Le Sous-préfet de Clamecy et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités ‘et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 95 NOV. 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Sein LenErai
3
DDETSPP - 58-2024-11-25-00009 - Arrêté préfectoral portant périmètre, composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Clamecy 8