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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 174 special du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 174 special du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-174
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDETSPP /
58-2023-10-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la
personne enregistré sous le
N° SAP 922024955 (2 pages) Page 3
2 DDETSPP
58-2023-10-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922024955
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922024955 3 E = Direction départementale PRÉFET k | de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922024955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R. 723216: à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Nièvre, le 18 Août 2023 par Madame Marine BOUTILLON en qualitée de
dirigeante, pour l'organisme « MB SERVICES » dont l'établissement principal est situé au
31 RUE DE PLOUZEAU, 58130 GUERIGNY et enregistré sous le N°SAP922024955 pour les
activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration SOUS réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http:/www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922024955 4 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 5 octobre 2023
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www. nievre.gouv.fr
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