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Arrêté - Arrete 522 2022 rue Petite Porte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 522 2022 rue Petite Porte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 287
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 522/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Petite Porte à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de remplacement de la gouttière, 13, rue de la Petite
Porte à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme
suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le lundi 12 septembre 2022 de la façon suivante :
# Route barrée avec mise en place d’une déviation par la place Joseph Joos et la rue François
Dietrich.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
2 SARL GRAFF TOITURE — 2, rue du 3°" Spahis Algériens — LE BONHOMME
“Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
” SDS;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
unicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité