Procès Verbal - 546

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Procès Verbal - 546 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mutigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 546)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 Juillet 2025

Présents : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C.

DROMARD– C.FORT - M.A. HUMBERT - X.

HUSSON - C. LAPERSONNE - G. LHEUREUX ––

M.C. REMY – M.ZIMMERLIN

Excusés : néant

Absents : néant

Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : Marie-Anne HUMBERT

Ordre du jour :

1) Mot du Maire et des Adjointes

2) Point sur le projet de construction du bâtiment communal

3) Présentation du rapport d’activité 2024 de la CCGVM

4) Demande d’échange ou d’achat d’une parcelle communale par M. VIAUX

5) Demande de Subvention de l’office national des combattants et victimes de guerre

6) Dénomination de deux voies communales (pour finalisation de la base d’adresses locales)

7) Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ au comité des fêtes

8) Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire d la CCGVM dans le cadre d’un accord local

9) Présentation commerciale « We Magnus » (logiciel gestion financière)

10) Questions diverses

Point sur le projet de construction du bâtiment communal : le permis pour lancer les travaux a été obtenu, et une nouvelle étude de sols a été réalisée début juillet. Les échanges avec le cabinet d’architectes se poursuivent pour avancer le plus rapidement possible sur l’appel d’offres. En parallèle, la commune reste en attente d’une réponse pour les subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER).

Présentation du rapport d’activités 2024 de la CCGVM : le rapport est consultable en intégralité sur internet. Parmi les chantiers réalisés en 2024 par la communauté de communes et qui concernent la commune :

-Une étude diagnostique du système d’assainissement sur les communes d’Ay, Mareuil sur Ay, Mutigny • -La poursuite du programme de remplacement des lampes à sodium. Ainsi, ce sont 34 lampes qui ont été remplacées à Mutigny. Le remplacement complet sera terminé dans l’année 2025. • -La poursuite en faveur d’une mobilité accessible et flexible. Son offre s’enrichira en 2025 avec l’arrivée d’un service de transport à la demande (TAD). Cette nouvelle solution de mobilité à l’étude permettra de se déplacer facilement, notamment dans les zones les moins desservies du territoireMAIRIE DE MUTIGNY

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(comme Mutigny qui n’a ni gare ni arrêt de bus), grâce à un système de réservation simple et pratique.

Demande d’échange ou d’achat d’une parcelle communale par M. Viaux : la demande soumise par M. Viaux est portée à la connaissance du conseil municipal qui va lui proposer un rendez-vous pour échanger sur sa demande.

Demande de subvention de l’office national des combattants et victimes de guerre : le bleuet de France est devenu fonds de dotation depuis 2023, et l’Office national des combattants et des victimes de guerre n’en assure plus la gestion exclusive. Aussi, il est proposé aux communes de contribuer. Le conseil municipal donne son accord pour une subvention symbolique de 200 euros.

Dénomination de deux voies communales : pour finaliser la base d’adresses locales gérée par La Poste, en vue de faciliter l’identification pour les services de secours, il convient de donner un nom à deux voies communales : celle qui ramène au château d’eau, et une dans la forêt sur le GR 14 sentier des Ardennes. Pour la première, le conseil municipal retient de prolonger la « Route de Germaine » et pour la seconde « voie du Poteau Sainton ».

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ au Comité des fêtes : le conseil municipal donne son accord pour accorder une subvention de 500€ pour contribuer à l’organisation de la fête nationale.

Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la CCGVM dans le cadre d’un accord global : le Maire indique au conseil municipal que les membres du Bureau communautaire proposent de conclure entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire, répartis de la manière suivante :MAIRIE DE MUTIGNY

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Le conseil municipal décide de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, selon la répartition ci-dessus.

Travaux en forêt communale : il est soumis au conseil municipal le devis de travaux sylvicoles issu des lignes du programme d’action 2025, pour un montant total HT de 9 749.61€ soit 10 724.58€ TTC : travaux sur limites et parcellaire (broyage des lignes au gyrobroyeur sur les parcelles 1 et 2), entretien de régénération naturelle (ouverture fourrière sur les parcelles 3.1 et 8.1), et création de voies de pénétration dans une végétation très dense sur la parcelle 11.1. Le conseil municipal donne son accord pour mener les travaux, à l’exception de travaux sur cette dernière parcelle.

Présentation du logiciel de gestion financière « We Magnus » : après étude de l’offre commerciale, et compte tenu qu’il n’y a pas de besoin spécifique recensé, le conseil municipal ne donnera pas suite à cette proposition.

Achat d’une tondeuse à gazon : le conseil municipal donne son accord pour procéder à l’achat d’une nouvelle tondeuse, dans la mesure où la tondeuse n’est pas réparable. Montant du devis 707.50 € HT.

Questions diverses :

-Demande de coupe de bois morts par M. Meunier : la mairie va faire une demande auprès de l’ONF pour, dans un premier temps, vérifier l’état des arbres dans tout le secteur.

-Augmentation des contributions scolaires : de 576€ à 596€

-Gazette : la maquette est étudiée, en vue de passer en revue tous les sujets à insérer pour une prochaine publication remise aux habitants.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 22 septembre à 18h30.

La séance est levée à 20h30.