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Déliberation - 484
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 484)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 Avril 2024
L’an 2024, le 9 Avril à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 4 Avril 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :10 Absents : 0 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –
C.FORT – MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY
– M.ZIMMERLIN
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
18-2024
Budget Primitif 2024
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions budgétaires pour le budget 2024.
Les recettes et les dépenses s’équilibrent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE Dépenses CHAPITRE Recettes 011 – Charges à caractère
général
141 562.44€ 70 – Produits des services
et ventes
44 100.00€
012 – Charges de
personnel et frais assimilés
89 500.00€ 731 – Impôts et taxes 194 842.00€
014 – Atténuation de
produits
28 437.77€ 74 – Dotations et
participations
16 750.00€
65 – Autre charge de
gestion courante
37 265.00€ 75- Autre produit de
gestion courante
18 500.00€
66 – Charge financières 8 000.00€
67 – Charges
exceptionnelles
8 000.00€ 76- Produits financiers 1.80€
68 – Dotations aux
amortissements et
provisions
1 300.00€ 77- Autre produit financier 1 000.00€
023 – Virement à la
section d’investissement
253 053.09€ 78- Reprise sur
amortissement et
provisions
400.00€
042 - opérations d’ordres 7 206.00€ 002 – Résultat de fonctionnement reporté
298 730.50€
Total : D =574 324.30€ R= 574 324.30€ INVESTISSEMENT
CHAPITRE Dépenses CHAPITRE Recettes 16- Emprunt et dettes
assimilées
18 620.00€ 16- Emprunt et dettes
assimilées
620.00€
20- Immobilisations
incorporelles
9 500.00€ 001 – Solde d’exécution
section investissement
reporté
232 144.01€
27 – Autres
immobilisations
120.00€ 021- Virement section
fonctionnement
253 053.09€
21- Immobilisations
corporelles
500 549.50€ 10 – Dotations, fonds
divers
6 024.00€
041- opérations
patrimoniales
15 000.00€ 13 – Subventions
d’investissements
13 068.10€
040- Opérations
d’ordres de transfert
entre sections
7 206.00€
041- Opérations
patrimoniales
15 000.00€
Total : D=527 115.20€ R= 527 115.20€
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :0
Fait le 9 Avril 204
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 11 04 2024
Affiché en Mairie le 11 04 2024