Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024349 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2024229 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2024174 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 202637 circulation stationnement rue henri de regn
Arrêté - 2025443 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2025317 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2025144 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2025445 circulation stationnement rue henri de reg
Arrêté - 2025144 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2025371 stationnement 114 rue henri de regnier 23.
Arrêté - 2024332 circulation stationnement rue henri de regnier 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024332 circulation stationnement rue henri de regnier 27.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-332
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
114 RUE HENRI DE REGNIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 20/05/2024 émise par la Société CONSTANT CONSULTANT demeurant 14 Rue de la Foulerie - 14600 HONFLEUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement, CONSIDÉRANT qu'une livraison de matériaux de chantier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Lundi 27 Mai 2024, de 13 heures à 17 heures, 114 RUE HENRI DE REGNIER,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 27 Mai 2024, entre 13 heures et 17 heures, la circulation des véhicules est interdite, RUE HENRI DE
REGNIER.
Les déviations par la Rue Bourdet et par la Rue Jean Denis sont mises en place par la Société CONSTANT CONSULTANT.
Et le stationnement des véhicules est interdit au 114 RUE HENRI DE REGNIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société CONSTANT CONSULTANT.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société CONSTANT CONSULTANT, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 23 Mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BB,80049.. 14602 HONFLEUR CEDEX
TS 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e_ Société CONSTANT CONSULTANT
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2