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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 221020 DEL13 tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 221020 DEL13 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
GOLFE w 2 ÿs MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20221020-221020 DELT3A-DE
Mise en ligne le 24/10/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 13 octobre 2022 2022, s’est réuni le 20 octobre 2022, à
18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
BRANDIVY
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE SURZUR
MONTERBLANC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
VANNES
: Pascal BARRET {arrivée à 18h30) - Lucile BOICHOT (arrivée à 18h30) - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN (arrivée à 19h05) - Dominique LE MEUR (arrivée à 18h05)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES {arrivée à 18h15)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET (arrivée à 18h30)
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE (arrivée à 18h15) - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h10)
: Léna BERTHELOT
: Anne TESSIER-PETARD (arrivée 18h10)
: Anne GALLO (arrivée à 19h15) - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC (arrivée à 18h30)
: Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée à 18h10) - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT (arrivée à 18h45) - Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée à 18h05)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Mohamed AZGAG - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à François MOUSSET
: Pascal HERISSON à donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Gilbert LORHO
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO jusqu’à 19h15
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT jusqu’à 18h45
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG
: Monique JEAN a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à David ROBO
:Laetitia DUMAS à donné pouvoir à Simon UZENAT Mise en ligne le 24/10/2022 Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20221020-221020 DEL13A-DE
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Ont été représentés :
MEUCON : Pierrick MESSAGER représenté par Martine MOUSSET LE JOSSEC
Absents :
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO
F
2 — Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché |
G (@) L F E DU LÉ es ID À 056200087882 20221020-221020 DEL TB DE
MORBIHAN'» * Mise en ligne le 24/10/2022
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-13-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2022
MARCHES PUBLICS
PRESTATIONS DE SERVICE PORTANT SUR L’EXPLOITATION
DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SECTEUR EST
ET PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE GRAND-CHAMP (LOT 1), ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR EST (LOT 2)
DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2022.030
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises a été lancée, selon une procédure formalisée avec négociation, en
application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 (et notamment l'alinéa 4) et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique pour Le marché de prestations de service portant sur l’exploitation de l’ensemble des ouvrages et infrastructures : production et distribution d’eau potable
du secteur est et production d’eau potable de la commune de grand-champ (lot 1), assainissement collectif
du secteur est (lot 2) de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Les prestations sont réparties en deux lots définis comme suit :
Lot n° 1 Production et distribution d’eau potable du secteur Est et production d’eau potable de la
commune de Grand-Champ
Lot n° 2 Assainissement collectif du secteur Est
Cette consultation s’est déroulée en deux temps :
- une phase candidature
- une phase offre.
Un appel à candidatures a été lancé le 22 mars dernier avec une date limite de réception des candidatures fixée au 22 avril 2022. Cinq plis ont été réceptionnés mais seul quatre plis ont été ouverts (un candidat ayant déposé deux plis, seul Le second est ouvert).
À l'issue de l’analyse des pièces de là candidature, les candidatures des quatre candidats sont jugées
recevables et l'invitation à soumissionner leur a été adressée le 29 avril dernier. La date de réception des
offres fixée initialement au 30 mai 2022 a été reportée au 7 juin 2022 à la demande des candidats.
Trois offres ont été réceptionnées pour Le lot n°1 maïs seule une offre a été analysée ; Les deux autres offres contenant le courrier des entreprises s’excusant de ne pouvoir déposer une offre pour ce lot. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Mise en ligne le 24/10/2022 Reçu en préfecture le 24/10/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20221020-221020 DEL13A-DE
Trois offres ont été réceptionnées pour Le Lot n°2 mais seules deux offres ont été analysées : la troisième offre contenant le courrier d’une entreprise s’excusant de ne pouvoir déposer une offre pour ce lot.
A l'issue d’une première analyse des offres, des questions ont été adressées par écrit aux candidats le 22 juin et des réponses leur ont été demandées avant Le 4 juillet. Une première réunion de négociation s’est tenue avec les candidats Les 6 et 7 juillet. Un courrier de demande de complément suite à la première réunion de négociation a été adressée aux candidats le 13 juillet 2022. La date limite de réponses à ce courrier a êté fixée Le 31 aout 2022. Une seconde réunion de négociation a eu lieu avec chaque candidat le 14 septembre 2022.
Ces séances de négociation et ces échanges écrits ont permis à chaque candidat de préciser et d’ajuster son offre.
Suite à ces séances de négociation et à la finalisation de l’analyse, les membres de la Commission d’Appel
d'Offres, réunis Le 7 octobre 2022, attribuent Les deux lots à l’entreprise suivante :
Lot Attributaire |
1 SAUR
2 SAUR 4 255 642,84 € HT/an
Montant -
3 680 590,53 € HT/an
Ces marchés sont conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2023.
Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres du 7 octobre 2022, il vous est proposé de :
de suivre la décision de la Commission d'Appel d'Offres de ne pas retenir la PSE (prestation supplémentaire éventuelle du lot n° 2 concernant l'exploitation de l'assainissement collectif de
la commune de Saint-Nolff), et de ne pas établir de classement des offres avec cette PSE: d'autoriser Monsieur le Président à signer les deux marchés cités ci-dessus ainsi toutes pièces
relatives à ce dossier ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Les secrétaires de séance,
David ROGO rate ROUX FT