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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250731 DEC062 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250731 DEC062 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
GOLFE DU * es
MORBIHAN? VANNES AGGLOMÉRATION LS
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
> Publié le
ID : 056-200067932-20250731-250731 DECO062-AU
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation des exhaures de l’UTEP de Noyalo Marché n° 2025-075
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ee Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant
délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE€,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€. s + Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté
d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société PEME GOURDIN sise 913 rue de la Libération - BP 6 -
Article 2
62920 GONNEHEM, un marché pour des travaux de réhabilitation des exhaures
de J’'UTEP de Noyalo pour un montant de 61 995 € HT.
D'imputer la dépense correspondante à l'article 21561 du budget annexe eau potable en régie de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
FAIT à VANNES, le 34 JUIL 205
Le Président Pac mr (cho
Le: Vs
David ROBO
sa réception en Préfecture le : 31 JUIL. 2025
sa mise en ligne : 341 JUIL 2075
y
[Le «cheat