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Déliberation - liste des deliberations 16 janvier
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 16 janvier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 janvier 2023 – Page 1
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N° 2023-01-001 – Désignation du secrétaire de séance
FLAINE
N° 2023-01-002 – Tarif du transport en ambulance par le service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à compter du 1er janvier 2023
SYNDICAT
N° 2023-01-003 – SYANE – Transfert de compétence pour l’exploitation de l’éclairage public (option A – investissement)
PERSONNEL
N° 2023-01-004 – Création d’un poste en vue du recrutement d’un agent polyvalent des services techniques spécialité « électricité »
N° 2023-01-005 – Création de postes et recrutement sous contrat de droit privé de contrats d’engagement éducatif (CEE)
AFFAIRES FONCIÈRES
N° 2023-01-006 – 49 rue de la Grangeat – Cession de l’ancienne maison forestière – Parcelle C 1153
N° 2023-01-007 – Gestion locative des appartements de l’ancienne Poste et de l’ancienne Fruitière – Reprise par IDEIS
AFFICHÉ LE 18 JANVIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2023