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Procès Verbal - 2024 387 delegation mariage du 08.09.24
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 387 delegation mariage du 08.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Z SARCELLES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à RU (095-219505856-20240723-2024-387-AI] Département Administration Générale Et Services à la Population Accusé certifié exécutoire Direction des services à la population Réception par le préfet : 26/07/2024
NUMERO : 2024-387
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du Maire en date du OS juillet 2020,
Considérant l'empêchement du Maire et de ses adjoints,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTE
Article 1: Madame Déborah ISRAËL, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d'officier d'état civil, en l'absence du Maire et des adjoints, pour le mariage civil du dimanche 08 septembre 2024 à 15h00.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarcelles, le 23 juillet 2024