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Arrêté - POL 033 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 033 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Paul CLAUDEL (V.C 51)
Morestel L'avenir est un art N° POL-033-2023 ns,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise CICERON représentée par M. SILVENT Michel en date du 13 Mars 2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le démontage et la sortie d’un bar depuis une fenêtre à l’étage d’un bâtiment, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementé sur la rue Paul CLAUDEL, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 20 Mars 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Fermeture à la circulation des véhicules et piétons.
Mise en place d’une déviation par la rue du Clos GIRAUD, puis la rue VERNAY.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise où la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, TT
Le 15 Mars 2023 TT
Le Maire, Frédéric VIAL L
Mairie T
Hôtel de Ville à
B.P. 6 AT
38510 MORESTEL D F
Tél. 04 74 80 09 77 “al
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.