Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 108 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 108 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 104 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 118 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 121 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 114 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 112 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 058 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 108 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 108 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-108
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-10-03-00001 - Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
de Castelluccio (2 pages) Page 3
R20-2022-07-11-00003 - Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022 portant
autorisation d’extension de la zone d’activité d’hospitalisation à domicile
du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de
la Balagne (n° FINESS géographique : 2B0000038) (2 pages) Page 6
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-30-00002 - AP Am FC COZZANO (3 pages) Page 9
R20-2022-09-30-00003 - AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA (3 pages) Page 13
R20-2022-09-30-00001 - AP Am FC VERO (2 pages) Page 17
2 ARS
R20-2022-10-03-00001
Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
ARS - R20-2022-10-03-00001 - Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 3 : Ar REPUBLIQUE FRANÇAISE Ag Ré de Sa Liberté Égalité Fraternité
Direction de l’Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre . Hospitalier de Castelluccio ;
Vu la délibération N°2022-110 du 26 juillet 2022 portant désignation des représentants CAPA au sein des organismes extérieurs, désignant Mme Nicole OTTAVY et M. Pierre PUGLIESI en tant que représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio ;
ARRETE
Article 1°" - L'alinéa 1-a) de l'article 1°' de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :
1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants d’un établissement public de coopération intercommunale - Mme Nicole OTTAVY,
- M. Pierre PUGLIESI,
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1°" de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :
1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :
b) Un représentant désigné par le Maire
- Alexandre FARINA, Conseiller municipal
c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :
- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif, - M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques : - M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-10-03-00001 - Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4 b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI
- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI
. ©) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - M. Maxime SERRA (Syndicat STC)
- M. Paul-Philippe CANESSA (Syndicat STC)
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Birecieur Général de lAdéncs Régionale de Santé :
- M. le Dr Claude CARON
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse
- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligué contre le cancer — Comité de Corse du Sud - en attente de désignation
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
et par délégation,
La Directrice Gégérale ROUES
bd: =
Marie-Pia ANDREANT
ARS - R20-2022-10-03-00001 - Arrêté n° ARS/552/2022 du 3 octobre 2022 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5 ARS
R20-2022-07-11-00003
Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022
portant autorisation d’extension de la zone
d’activité d’hospitalisation à domicile du
Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne (n°
FINESS géographique : 2B0000038)
ARS - R20-2022-07-11-00003 - Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022 portant autorisation d’extension de la zone d’activité d’hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne (n° FINESS 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionai de Santé Liberté Ces Egalité
Fraternité
Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022
portant autorisation d'extension de la zone d'activité d'hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne
(n° FINESS géographique : 2B0000038)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l'article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé (SRS) 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2021 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°’ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo- natale, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à Scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ;
Vu la demande d'autorisation d'extension de l'activité d’hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne en partenariat avec le Centre Hospitalier de Calvi Balagne, déposée dans la fenêtre du 1° janvier au 28 février 2022 par la directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 17 juin 2022 ;
Considérant que le dossier du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone répond à l'objectif stratégique d'assurer un accès de proximité à un système de santé gradué et de qualité du SRS 2018-2023, notamment à : - La recommandation d'étendre les HAD existantes pour améliorer la couverture géographique et apporter une réponse en terme d'équité territoriale d'accès aux soins ;
- L'objectif de maintenir et développer la polyvalence des HAD ;
- L'organisation d'une réponse mobilisant préférentiellement les acteurs de santé de proximité que sont les professionnels libéraux ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-07-11-00003 - Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022 portant autorisation d’extension de la zone d’activité d’hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne (n° FINESS 7 Considérant la convention de partenariat conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone et le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne qui partagent les mêmes enjeux, afin de structurer la prise en charge des patients de Balagne sur le service de soins de suite et de réadaptation de Corte, à l'issue d’un séjour en médecine à l'hôpital de Calvi, et faciliter leur retour sur l'USLD de Calvi ;
Considérant que la demande entend également s'inscrire dans le développement du virage ambulatoire par une réponse de proximité au domicile, en évitant les hospitalisations ou réduisant leurs durées pour faciliter le retour en milieu de vie ;
DECIDE
Article 1er: L'autorisation d'extension de la zone d'activité d'hospitalisation à domicile sur le territoire de la Balagne est accordée au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (n° FINESS géographique :
2B0000038).
Article 2 : L’aire géographique d'intervention du service d'hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone concerne :
- les cantons de : Corte, Venaco, Niolu-Omessa, Bustanico, Castifao-Morosaglia, Moïta-Verde, Ghisoni, Prunelli di Fiumorbo, Vezzani ; | - les communes de: Pietralba, Lama, Urtaca, Calvi, Algajola, Aregno, Avapessa, Calenzana, Cateri, Galéria, Lavatoggio, Lumio, Manso, Moncale, Montegrosso, Sant'Antonino, Zilia, L'Ile-Rousse, Belgodère, Corbara, Costa, Feliceto, Mausoléo, Monticello, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Capella, Palasca, Pigna, Pioggola, Santa-Reparata-di-Balagna, Speloncato, Urtaca, Vallica, Ville-du-Paraso.
Article 3 : La durée de validité de l'autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en œuvre de l'autorisation citée à l’article 1er, conformément à l'article R. 6122-37 du Code de la Santé
Publique.
Article 4 : En application de l'article D.6122-38 du Code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation débute l'activité de soins selon les modalités de l’article 1° et dispense les soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration de début d'activité.
Article 5 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
je-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-07-11-00003 - Décision N°ARS/2022/405 du 11 juillet 2022 portant autorisation d’extension de la zone d’activité d’hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone sur le territoire de la Balagne (n° FINESS 8 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-30-00002
AP Am FC COZZANO
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00002 - AP Am FC COZZANO 9 PRÉFET a Tr Le | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de COZZANO
pour la période 2022 - 2041
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L124-11°, L.212-1, L.212-2, D.2124, D.272-2, R.272-3, D.212-5,2°, D.214-15, et
D.214-16 du code forestier ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud :
Vu le schéma régional d'aménagement des forêts de Corse, approuvé par arrêté
ministériel en date du 19 décembre 2071 :
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de COZZANO n°2021-121802 en
date du 18 décembre 2021, donnant son accord au projet d'aménagement forestier de la
forêt communale de COZZANO, établi par l'Office National des Forêts qui leur a été
présenté ;
Sur proposition du Directeur territorial de l'Office National des Forêts :
ARRÊTE:
Article ler: Le présent arrêté approuve l'aménagement de la forêt communale de
COZZANO, d'une surface de 462,91 ha retenue pour la gestion, pour une période de vingt
ans (2022 - 2041). Elle est affectée pour partie à la production de bois d'œuvre de pin laricio
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
S : Nap 4 Téléphor 195518 : 04 1 02
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00002 - AP Am FC COZZANO 10 (et bois de chauffage de hêtre), à la production de bois de chauffage de hêtre (en attente) et
à la conservation générale des milieux, des espèces et des paysages. Elle fait l’objet d’une
gestion durable multifonctionnelle.
La surface boisée en début d'aménagement est de 408,36 ha. Les peuplements sont
composés de pin laricio (36,99 ha), de hêtre (321,88 ha), d'un mélange de pin laricio et de
hêtre (19,56 ha) de chêne vert (22,51 ha) et de vieille réserve de sapin en mélange avec le
hêtre (742 ha). Les formations asylvatiques (landes, pelouses, rochers) représentent
54,55ha.
Article 2: La forêt est concernée :
. sur 380 ha, par la ZNIEFF de type 2 n°940004158 - Forêts d'altitude du
Haut -— Taravo :
ù sur 73 ha, par la ZNIEFF de type 2 n°940004247 - Crêtes et hauts
versants asylvatiques du massif de l'Incudine :
. sur 3 km, par la trame verte Corridor écologique potentiel (Ligne de
crête entre Bocca di l'Usciolu et le coin sud-est de la FC);
. sur 462,91 ha, par le Parc Naturel Régional de Corse.
Article 3: La forêt est divisée en trois groupes, comme suit :
Le premier groupe (IRR) : dit de production de bois d'œuvre de pin laricio. Il est constitué de
52,27 ha boisés. || sera traité futaie par bouquets.
Le deuxième groupe (TSF) : dit de production de bois de chauffage de hêtre en attente. || est
constitué de 28,63 ha. Ce groupe ne sera exploité que si les besoins de la commune en bois
de chauffage ne sont pas assurés par le premier groupe. Il sera alors traité en taillis avec
réserve.
Le troisième groupe : dit d'intérêt écologique et paysager général. Il est constitué de 382,01
ha. Aucun traitement ne sera appliqué à ce groupe. Les peuplements sont laissés à leur
dynamique naturelle.
Article 4: Pendant la durée de cet aménagement diverses actions sont programmées sur
l'ensemble de la forêt :
- en matière de foncier : entretien des bornes, des limites et des repères ;
- en matière de desserte forestière : entretien des pistes, réfection des pistes et création
d'une piste de vidange ;
- en matière de biodiversité: maintien systématique des arbres patrimoniaux, morts ou
dépérissant et des rémanents, entretien, débroussaillement, dégagement des essences
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00002 - AP Am FC COZZANO 11 ligneuses colonisatrices et expertise environnementale sur | ‘ensemble de la forêt pour toutes
les espèces représentant un intérêt écologique particulier.
-en matière culturelle : recherche d'anciens vestiges d'occupation humaine :
- en matière de production :, entretien, débroussaillement, travail du sol et création de
clôture sur les zones en régénération les plus menacées.
Toutes les dispositions prévues dans cet aménagement prennent également en compte le
changement climatique, la protection de la ressource en eau et les paysages et en limitent
l'impact.
Article 5: Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse et
le directeur territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le $ÿ SEP, x.» s Van de,
| Le Préfet,
TL3 Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Fr € rs Na! > - L |2 JU /U4 AI ci € J
- F1 4 © 1 - F; ; 4. 35 £ 1 02 01
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00002 - AP Am FC COZZANO 12 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-30-00003
AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00003 - AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA 13 PRÉFET Direction régionale de l'ali | DE CORSE irection
régiona e de l'a imentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de
MAUSOLEO-PIOGGIOLA pour la période 2021-2040
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L124-1 1°, L.212-1, L.212-2, D.2121, D.212-2, R.212-3, D.212-5 2°, D.214-15, et
D.214-16 du code forestier :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu le schéma régional d'aménagement des forêts de Corse, approuvé par arrêté
ministériel en date du 19 décembre 2071 :
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de MAUSOLEO en date du
05/06/2021 et de la commune de PIOGGIOLA n° 42/08 en date du 16/04/2021
donnant leur accord au projet d'aménagement forestier de la forêt communale
indivise de MAUSOLEO-PIOGGIOLA qui leur a été présenté ;
Sur proposition du Directeur Territorial de l'Office National des forêt de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
olfér | È | - 1 2 À Aa TÉ| 4 Qc
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00003 - AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA 14 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté approuve l'aménagement de la forêt communale indivise de
MAUSOLEO-PIOGGIOLA, d'une surface de 59,73 ha retenue pour la gestion, pour une période
vingt ans (2021 - 2040). Elle est affectée pour parties à la production de bois d'œuvre
résineux, à l'accueil du public et à la conservation générale des milieux, des espèces et des
paysages. Elle fait l'objet d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : La surface boisée en début d'aménagement est de 53,50 ha. La zone boisée est
composée de peuplements de pin laricio (23,95 ha), de peuplements de pin maritime parfois
en mélange avec des feuillus (746 ha), d'un mélange de pin laricio et pin maritime (2,47 ha),
de genévrier oxycèdre sur rocher (1,72 ha) et de maquis haut à bruyère arborescente (17,90
ha).
Article 3 : La forêt est divisée en trois groupes, comme suit :
Le premier groupe (IRR) : dit de production de bois d'œuvre de résineux. Il est constitué de
24,40 ha, englobant les peuplements de pin laricio et pin maritime accessibles ou pouvant
l'être. Un traitement irrégulier pied à pied sera appliqué.
Le deuxième groupe (HSY) : dit d'accueil du public. La surface est de 216 ha. Aucun
traitement ne sera appliqué à ce groupe.
Le troisième groupe (HSN) : dit d'intérêt écologique et paysager général. Sa surface est de
337 ha. Aucun traitement ne sera appliqué à ce groupe. Aucune intervention ne sera
réalisée, les peuplements seront laissés à leur dynamique naturelle.
Article 4: Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur
l'ensemble de la forêt :
. en matière de foncier : création de limites ;
° en matière de desserte forestière : entretien route forestière secondaire, entretien
piste d'accès à la bergerie ;
. en matière de biodiversité : maintien systématique des arbres patrimoniaux, morts ou
dépérissants ;
, en matière d'accueil du public: débroussaillage autour de la bergerie, mise en place
d'une porte pour le pailler, avec l'inscription « entrée déconseillée », installation d'une table-
banc à côté de la bergerie, mise en place de panneaux d'information, entretien et
sécurisation de sentiers ;
° en matière de production: dépressage au profit du pin laricio, travaux en futaie
irrégulière, remise en état des clôtures, dégagement au profit du pin laricio dans certaines
2/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00003 - AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA 15 clôtures et débroussaillage des autres clôtures, plantations de feuillus (châtaigniers, poiriers,
pommiers).
.
Toutes les dispositions prévues dans cet aménagement prennent également en compte le
changement climatique, la protection de la ressource en eau et les paysages.
Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 SEP, 2022
CALE Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R 421-5 du code de Justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00003 - AP Am FC MAUSOLEO-PIOGGIOLA 16 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-09-30-00001
AP Am FC VERO
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00001 - AP Am FC VERO 17 PRÉFET oo n DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de VERO pour la période 2021-2040
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L124-1°, L.212-1, L.212-2, D.2124, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15 et
D.214-16 du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud :
Vu le schéma régional d'aménagement des forêts de Corses, approuvé par arrêté
ministériel en date du 19 décembre 2011;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de VERO n° 21/04003 en date du
O5 juin 20273, donnant leur accord au projet d'aménagement forestier de la forêt
communale de VERO qui leur a été présenté ;
Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article er : Le présent arrêté approuve l'aménagement de la forêt communale de VERO,
d’une surface de 47,21 ha retenue pour la gestion, pour une période vingt ans (2021 - 2040).
Elle est affectée pour partie à l'accueil du public et pour partie à la conservation générale des
milieux, des espèces et des paysages. Elle fait l'objet d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse “je sS | 1polé j 51
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00001 - AP Am FC VERO 18 Article 2 : La surface boisée en début d'aménagement est de 46,88 ha et est composée d'un
peuplement de pin maritime (2610 ha), et de maquis (20,78 ha).
Article 3 : Elle est concernée :
*__ dans sa totalité par le Parc Naturel Régional de Corse ;
* dans sa totalité par le Plan de prévention risques incendie - PRMF Vero-Ucciani-Tavera
approuvée le 6 décembre 2007
Article 4 : La forêt sera divisée en deux groupes, comme suit :
- premier groupe (HSY), d'une surface de 19,05 ha, avec un objectif d'accueil du public ;
- deuxième groupe (HSN), d'une surface de 28116 ha, avec Un objectif de conservation
générale des milieux, des espèces et des paysages.
Article 5: Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur
l'ensemble de la forêt :
- en matière de foncier, l'entretien et la création de limites (peinture, layon), notamment les
limites de la concession « parcours aventure », limites avec les propriétés privées ;
- en matière de desserte forestière, entretien de la piste d'accès à la fromagerie et de la piste
en amont du cimetière, création d'une piste en amont du cimetière :
- en matière d'accueil du public, élimination des arbres dangereux (sécurité bord de route et
zones d'accueil), élimination des arbres morts ou dépérissants (amélioration de l'impact
positif de l'aspect paysager), réhabilitation fontaine, débroussaillement légal autour de
l'accrobranche.
Toutes les dispositions prévues dans cet aménagement prennent également en compte le
changement climatique, la protection de la ressource en eau et les paysages.
Article 6 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 3 0 SEP, 2022
| Le Préfet,
|
«
AmaÜry T-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421.1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site wwuw.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-09-30-00001 - AP Am FC VERO 19