Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 229ACT Stat interdit 18 07 au 22 07 18rue G Clemen
Arrêté - 223ACT COMMUNE AIZENAY Rue G Clemenceau 18 07 22 0
Arrêté - 223ACT COMMUNE AIZENAY Rue G Clemenceau 18 07 22 0
Arrêté - 157PV COLAS G Clemenceau permis stat ilot
Arrêté - 157PV COLAS G Clemenceau permis stat ilot
Arrêté - 156ACT SOREA 1 rue G Clemenceau stat 08 08 au 10 0
Arrêté - 156ACT SOREA 1 rue G Clemenceau stat 08 08 au 10 0
Arrêté - 109PV LE PALET GOURMAND 24 07 22 Stat interdit
Arrêté - 109PV LE PALET GOURMAND 24 07 22 Stat interdit
Arrêté - 089ACT MORISSET Rue G Clemenceau
Arrêté - 229ACT Stat interdit 18 07 au 22 07 18rue G Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 229ACT Stat interdit 18 07 au 22 07 18rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A vie ---1J ,„ , la nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2022-229ACT Portant réglementation du stationnement RUE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'aménagement de sécurité piétons et pose de mobilier urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 22/07/2022 RUE GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 et jusqu'au 22/07/2022,1e stationnement des véhicules est interdit face au 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU et face au 23 RUE GEORGES CLEMENCEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12/07/2022
Franck ROY
Maire de la Çofnmu izenay
DIFFUSION:
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent airété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercei; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.