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Arrêté - 223ACT COMMUNE AIZENAY Rue G Clemenceau 18 07 22 07 Alternat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 223ACT COMMUNE AIZENAY Rue G Clemenceau 18 07 22 07 Alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-223ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de marquage au sol et pose de mobilier urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/07/2022 au 22/07/2022 RUE GEORGES CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 et jusqu'au 22/07/2022, la circulation est alternée par K10 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/07/2022
Franck ROY
Maire de la
DIFFUSION:
COMMUNE D AIZENAY
Sservice Voirie
Service Espaces Verts
La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faim l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercez; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.