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Déliberation - 2024 98 Reprise concessions soldats morts pour la france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 98 Reprise concessions soldats morts pour la france)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPRISE
DES
CONCESSIONS
DES
SOLDATS
MORTS
POUR
LA
FRANCE
EN
ETAT
D'ABANDON
PROCEDURE
D'EXHUMATION
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
Seclins
N°2024_98 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22,
L.2223-17,
L.2223-18
et
R.2223-12
à R.2223-23,
Vu
la délibération
n°1
du
10 juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à la délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
les
procès-verbaux
du
16
décembre
2020
et
du
28
septembre
2022
constatant
l'état
d'abandon
des
concessions
citées
en
annexe,
et
les
certificats
d'affichage
de
ces
procès-verbaux,
DECIDE
Article
1
:
Les
concessions
(liste
ci-jointe)
seront
reprises
par
la
commune.
Article
2
:
Les
matériaux,
monuments
et emblèmes
funéraires
restés
sur
la concession
abandonnée
pourront
être
enlevés
30 jours
après
la publication
de
l'arrêté
prononçant
la reprise.
Article
3
:
H sera
procédé
à l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
chaque
emplacement
repris
et à
la ré inhumation
de
ces
restes
dans
la concession
des
« Morts
pour
la France
».
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Article
5 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de cette
décision.
Article
6 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à Seclin,
le Mercredi
16 Oetobre.2024
Lhaïre
empêché. ffint
François-Xavier CADART
9 }
|
Silan BACLET
7.
Mairie de SEGÉIN
Conseiller
départèmentak:
Vice
-président
aux
Sports
et
la
Vie
associative REPRISE
DES
CONCESSIONS
DES
SOLDATS
MORTS
POUR
LA
FRANCE
EN
ETAT
D'ABANDON
PROCEPBURE
D'EXHUMATION
CIMÉTIERE
DE
SECLIN
CENTRE
Annexe
à la décision
n°2024_98
Allée
Terrain
Personnes
inhumées
Date
décès
L
35
PALAMEDE
Roger
29/11/1947
L
36
VANDAMME
Jean
Louis
29/10/1956
L
63
DUTHILLEUL
Louis
03/01/1916
L
69
OCQUEMANT
Gustave
20/11/1915
L
70
DEDULLE
Achille
25/09/1915
L
80
LONGUEPEE
Julien
1917
L
84
VASTE
Emile
20/09/1919
L
86
DHAINAUT
Maximilien
13/09/1916
L
90
BAUDOUX
Jules
15/08/1918
L
91
BOUSSEMART
Auguste
03/09/1916
L
91B
DUBROEUCQ
Emile
11/06/1915
L
91C
GOSSART
Emile
05/07/2018