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Arrêté - 2024 Arrêté 042 042 Priorite Ville Stop Chemin de Nuisement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 042 042 Priorite Ville Stop Chemin de Nuisement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
�ernouillet 2s
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(042)042
Vernouillet, le 13mars 2024
ARRETE DE PRIORITE
Réf. : 2024-Arrêté-042-042-PRIORITE-VILLE-STOP-Chemin de Nuisement.docx
ARRETE PERMANENT
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
ARRETE DE PRIORITE
A L'INTERSECTION DE
LA SORTIE DE LA PARCELLE 000 ZI 422 ET LE
CHEMIN DE NUISEMENT
POSE D'UN PANNEAU
«STOP»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 inclus, Vu le Code de la Route, et les textes qui l'ont complété ou modifié,
Vu l'article R 610-5 modifié du Code Pénal,
Vu l'instruction Interministériel sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription, Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008, Vu l'avis du Commissaire de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules à l'intersection de la sortie de la parcelle 000 ZI 422 (Garage« PN Automobiles» sis 07, chemin de Nuisement) et le chemin de Nuisement, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers à cette intersection,
ARRÊTONS:
Article n • 1: Les usagers circulant sur la sortie de la parcelle 000 ZI 422-devront observer un arrêt obligatoire au signal «STOP» au niveau de l'intersection avec le chemin de Nuisement.
Article n ° 2: La signalisation correspondante à ces dispositions et notamment la pose d'un panneau« STOP» de type A84 ainsi que le marquage au sol est mis en place par« PN Automobiles» et les services techniques de la commune de Vernouillet - Esplanade du 8 mai 1945 - 28500 VERNOUILLET, maitre d'œuvre et d'ouvrage de ces travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n ° 3: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale,
Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-. A�ressez toute correspondance à Monsieur le Moire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Moi 1945 - Maurice-Legendre
BP 20 l 13 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00-Télécopie: 02 37 62 83 30- Site web: www.vernouillet28.fr
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Publié le : 19/03/2024