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Arrêté - 2024 Arrêté 006 006 Priorite Ville Stop Rue des Charmes Rue d'
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillef
28
Vernouillet,
le
11
janvier
2024
ARRETE
DE
PRIORITE
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(006)006 Réf.
: 2024-Arrêté-006-006-PRIORITE-VILLE-STOP-Rue
des
Charmes-Rue
d'Allainville.docx ARRETE
DE
PRIORITE
A
L'INTERSECTION
DES
RUES
RUE
DES
CHARMES-RUE
D'ALLAINVILLE
POSE
D'UN
PANNEAU
« STOP
»
ARRETE
PERMANENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213
-6.1
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
les
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
Vu
l'article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
Interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| -
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
| -
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la circulation
des
véhicules à
l'intersection
de
la
rue
des
Charmes-et
la
rue
d'Allainville, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
à
cette
intersection,
ARRÊTONS:
Article
n°1:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
des
Charmes-devront
observer
un
arrêt
obligatoire
au
signal
« STOP
» au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
d’Allainville.
Article
n°2
:
La
signalisation
correspondante
à
ces
dispositions
et
notamment
la
pose
d'un
panneau
« STOP
» de
type
A84
ainsi
que
le
marquage
au
sol
sera
mis
en
pace
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Vernouillet
-
Esplanade
du
8
mai
1945
-
28500
VERNOUILLET,
maitre
d'œuvre
et
d'ouvrage
de
ces
travaux.
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°3:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:Esplanade
du
8 Mai
1945
-Maurice-legendre
:
te
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
y
unicef
de
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:
www.vernouillet28
.fr
Ville
smile
des
enfants
Publié le : 18/01/2024