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Déliberation - Delib2024 075 Actualisation des objets boutique au MUS
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 075 Actualisation des objets boutique au MUS)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Yoann LAMARQUE à Mme Muriel RICHARD, Mme Sandrine DU MESNIL à M. Bruno JACON
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. François PETER à Mme Isabelle DE CRECY, M. Yohann CORVIS à Mme Julie TESTUD
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI
Secrétaire :
M. Jean-Marc LEMBERT
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 Delib2024-075 Actualisation de la liste des objets de la boutique au MUS
- Conseil Municipal du 26 septembre 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n°12l du 13 décembre 2018 approuvant les prix des objets dérivés et des ouvrages proposés à la boutique du MUS - Musée d’histoire Urbaine et Sociale de Suresnes,
Considérant la nécessité d’établir un prix de vente pour les ouvrages concernés,
Considérant que la prochaine exposition temporaire du Musée d’histoire Urbaine et Sociale (MUS), « Suresnes, ville de parfumeurs », sera consacrée au rôle de la ville dans l’histoire de cette industrie ; que le MUS souhaite proposer dans sa boutique des objets et ouvrages en lien avec le propos de cette exposition,
Considérant que la municipalité souhaite promouvoir le patrimoine viticole Suresnois en proposant aux visiteurs du musée, dans sa boutique, le vin produit à Suresnes,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1-. - D’appliquer à compter du 1er octobre 2024, les tarifs relatifs aux divers produits vendus à la boutique du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes comme indiqué ci- dessous :
Vin de Suresnes
La bouteille de vin de Suresnes de 75 cl 16€ Ouvrages Tarifs en TTC Le Parfum de Patrick SUSKIND 7€90 Les parfums : Histoire, Anthologie, Dictionnaire d’Elisabeth De
FEYDEAU
34€
Voyage au pays des odeurs d’Anaïs MARTINEZ 19€50 Parfumeur de Marie – Antoinette de Jean – Louis Fargeon 8€
Mon livre des odeurs et des couleurs d’Auzou 10€95
La fabrique des Parfums de Vendemare 24€
Respirer l’Art de Silvana Editoriale 25€
Une histoire de parfums de Yohan CERVI 30€ Randonnées urbaines autour de Paris : 30 balades pour explorer la
Petite et la Grande Couronne–Voyages Gallimard
25€
Objets dérivés
Carnets personnalisés 5 visuels 8€ Le loto des odeurs 25€ Savons et senteurs 25€ La chimie des parfums 25€ Coffret Osmothèque 70€ Bouquet parfumé 19€ Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE Date de réception préfecture : 08/10/2024 Article 2. - D’approuver le contrat de dépôt-vente ci-après annexé, avec la librairie Lu&Cie pour la vente d’ouvrages au MUS.
Article 3. - D’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 8 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 1
Contrat de dépôt-vente de XXXXXX
Pour la boutique du MUS
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
La Commune de Suresnes dont le siège social est sis 2 rue Carnot 92150 SURESNES, représenté par Monsieur Guillaume BOUDY, Maire.
Ci-après désignée « Le Dépositaire »
D’autre part,
La librairie Lu&Cie, SIRET n° 508 970 233 00013 situé au 18 Av. Jean Jaurès, 92150 Suresnes, gérée par Mme Lucie NETTRE.
Ci-après désigné « le Déposant »
Ci-après dénommés ensemble « les Parties » ou chacune individuellement.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 2
PREAMBULE
En proposant un contrat de dépôt-vente avec le Musée de Suresnes (ci-après « MUS »), la librairie Lu&Cie, -connu pour ses initiatives et ses collaborations régulières avec des écoles, des bibliothèques, et des associations locales-, pourra étendre son engagement culturel en fournissant des ouvrages pour enrichir les expositions du Musée.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de dépôt, de présentation, et de vente des ouvrages fournis par le Déposant au Dépositaire pour leur mise en vente dans la boutique du MUS durant la période des expositions.
Le contrat encadre également les responsabilités respectives des Parties quant à la mise en valeur des ouvrages, leur protection contre tout dommage afin d’assurer leur exposition dans des conditions optimales.
Article 2 – Modalité de dépôt
Le Déposant s'engage à fournir les ouvrages nécessaires pour chaque exposition organisée par le MUS, dont la durée prévisionnelle est de huit (8) mois. Le volume initial des ouvrages à déposer sera convenu entre les Parties et formalisé par un bon de dépôt qui sera annexé au contrat.
La livraison des ouvrages se fera à la date convenue par les Parties, selon les instructions fournies par le Déposant. Si nécessaire, des exemplaires supplémentaires pourront être fournis en cours d'exposition, sur demande écrite du Dépositaire, afin de répondre aux besoins de la vente ou à l'affluence des visiteurs.
Article 3 : Prix de vente et commission
Le prix de vente public des ouvrages est déterminé d'un commun accord entre le Déposant et le Dépositaire, conformément aux dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, dite loi Lang. Ce prix ne peut être modifié par le Dépositaire sauf dans les conditions prévues par la loi.
Le Dépositaire conservera une commission variant de 20% à 35% sur le prix de vente du livre, telle que convenue d’un commun accord entre les Parties. Cette commission, négociée et acceptée par les deux Parties, sera précisée dans les termes du contrat et appliquée conformément aux conditions définies lors de la conclusion de l'accord. Cette commission sera calculée sur le montant total des ventes réalisées durant la période d'exposition.
Cette commission sera déterminée en tenant compte des volumes commandés, de la durée de l'exposition, des modalités de retour des invendus et du tarif éditeur. Les commissions appliquées doivent respecter les seuils légaux en vigueur et être clairement indiquées dans les annexes.
Article 4 : Obligations du Déposant
Le Déposant s'engage à fournir des ouvrages neufs, accompagnés de tous les accessoires nécessaires.
Le Déposant garantit que les ouvrages déposés ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets, et qu'ils ne sont pas en violation de droits de tiers.
En cas de réclamation ou de litige lié à la propriété intellectuelle, le Déposant assumera seul l'entière responsabilité et les coûts liés. Le Déposant s'engage à reprendre les ouvrages invendus à la fin de chaque exposition aux dates convenues entre les parties, sans pouvoir toutefois excéder un mois à compter de la fin de l’exposition.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 3
Article 5 : Obligations du Dépositaire
Le Dépositaire s'engage à allouer l’espace du MUS aux ouvrages du Déposant et à assurer leur mise en vente. Le Dépositaire s’astreint uniquement à une obligation de moyen. En aucun cas, le Déposant ne pourra relever une quelconque obligation de résultat.
Le Dépositaire déclare posséder toutes les autorisations afin de mettre en vente les fournitures objet du présent contrat.
Le Dépositaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour promouvoir et vendre les ouvrages.
Le Dépositaire s’engage à remettre au Déposant les ouvrages invendus à la fin de chaque exposition aux dates convenues entre les parties, sans pouvoir toutefois excéder un mois à compter de la fin de l’exposition.
Article 6 : Facturation et règlement
Le Déposant émettra une facture récapitulative à la fin de chaque exposition, correspondant au montant total des ventes réalisées, déduction faite de la commission, et celle-ci sera accompagnée d'un récapitulatif détaillé des ouvrages vendus, du prix de vente unitaire et des remises appliquées.
Le Dépositaire s'engage à fournir au Déposant toutes les informations nécessaires à l’établissement de cette facture, y compris les justificatifs des ventes réalisées.
Les paiements s’effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront réglés par application des prix contractuellement convenues aux quantités réellement vendues par le dépositaire.
Le mode de règlement choisi par l’administration est le virement bancaire. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie.
Sur la modalité d’envoi des factures, celles-ci devront être dématérialisées et envoyées via l’application Chorus Portail Pro 2017, accessible depuis l’adresse : https://chorus-pro.gouv.fr.
Conformément au régime de la franchise prévu par l'article 293 B du Code Général des Impôts, aucune TVA ne sera facturée ni collectée, la Ville de Suresnes étant dispensée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
En cas de litige sur les montants dus, les Parties s'engagent à faire respecter l’article 12 du présent contrat.
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Les parties pourront mettre fin au présent contrat par lettre recommandé avec accusé réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.
Article 8 : Modification
Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un accord écrit signé par l'ensemble des Parties par voie d’avenant.
Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi toute révision ou réécriture du Contrat dans le respect des objectifs initiaux et des intérêts légitimes de chacune d'elles.
Article 9 : Assurance et responsabilité
Le Déposant est responsable des ouvrages jusqu'à leur dépôt effectif au MUS. Cette responsabilité inclut, notamment, les dommages pouvant survenir durant le transport ou la manipulation des ouvrages avant leur remise au Dépositaire. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE Date de réception préfecture : 08/10/2024 4
À compter du dépôt des ouvrages dans les locaux du MUS, la responsabilité est transférée au Dépositaire, qui assure les ouvrages contre les risques de vol, incendie, et autres dommages susceptibles de survenir pendant la période d’exposition.
Le Dépositaire s'engage à souscrire une assurance couvrant l'intégralité des risques liés aux ouvrages déposés, y compris les dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un stockage inadéquat sur site. Sur demande, le Dépositaire fournira au Déposant une attestation de cette assurance en cours de validité.
Toutefois, en cas de force majeure, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles, et extérieurs, empêchant l'une des Parties de remplir ses obligations. Dans de telles circonstances, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à ce que les conditions normales soient rétablies
Article 10 : Résiliation
Le Dépositaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le domaine d’activité dans lequel il intervient.
En cas de manquement des obligations, chaque Partie se réserve le droit de résilier la présente convention à tout moment, après une mise en demeure infructueuse pendant un délai de trente jours à compter de sa réception.
Le Dépositaire se réserve le droit de résilier le présent contrat pour un motif d’intérêt général.
La résiliation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause ou la justification, ne donnera lieu à aucune indemnité ou compensation, de quelque nature que ce soit, au bénéfice de l'une ou l'autre des Parties. Chaque Partie renonce expressément à toute réclamation ou demande d'indemnisation à ce titre.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les Parties conviennent de recourir à une médiation avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise reste seul compétent pour régler le différend.
Fait en deux exemplaires à Suresnes ;
Le Déposant,
La librairie Lu&Cie,
Le Dépositaire,
Le Ville de Suresnes,
Pour le Maire et par délégation,
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240926-Delib2024-075-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024