Déliberation - Delib2024 094 Actualisation tableau des emplois

Documents similaires

Déliberation - Delib2024 062 Actualisation tableau des emplois

Déliberation - Delib2025 016 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Déliberation - Delib2025 043 Actualisation du tableau des emplois

Déliberation - Delib2024 075 Actualisation des objets boutique au

Déliberation - Delib2024 003 Modification tableau indemnites des

unknown - 2025 15 Actualisation du tableau des emplois du

Déliberation - Delib2023 103 Tableau des emplois

Déliberation - Delib2023 037 Tableau des emplois

Déliberation - Delib2023 082 Tableau des emplois

Déliberation - 2023 16 Actualisation du tableau des emplois du CC

Déliberation - Delib2024 094 Actualisation tableau des emplois Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 094 Actualisation tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Isabelle FLORENNES, M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. Antoine KARAM, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Sandrine DU MESNIL, M. Jean PREVOST à Mme Elodie REBER, M. Bruno JACON à M. Vianney RASKIN

- Conseillers municipaux –

Mme Valérie BARBOILLE à M. Antoine KARAM, M. Jean-Marc LEMBERT à Mme Frédérique LAINE, Mme Perrine COUPRY à Mme Muriel RICHARD, M. Thierry PORTAL à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Abraham ABITBOL à Mme Julie TESTUD

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS

Secrétaire :

M. Antoine KARAM

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2024-094 Actualisation du tableau des emplois

- Conseil Municipal du 14 novembre 2024 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2024, 04 juillet 2024 et 16 octobre 2024,

Vu la délibération du 25 juin 2024 actualisant le tableau des emplois,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,

Considérant que ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 332-8 à 332-14 du Code Général de la Fonction Publique et la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ; Dans ce cas, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à une grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant à l’emploi,

Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification du tableau des emplois comme suit,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 41

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 10

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article unique. - D’approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal comme suit :EMPLOIS A TEMPS COMPLET

Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes

Filière administrative

Attachés territoriaux A 1 104

Rédacteurs territoriaux B 1 50

Adjoints administratifs territoriaux C 1 148

TOTAL Filière administrative 1 2

Filière culturelle

Professeurs d’enseignement artistique A 1 4

Bibliothécaire A 1 7

Adjoints territoriaux du patrimoine C 1 12

TOTAL Filière culturelle 1 2

TOTAL GENERAL 2 4

EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions

Filière culturelle

Assistants territoriaux

d’enseignement artistique B

+ 1 poste à 40%

+ 2 postes à 50%

+ 2 postes à 65%

- 1 poste à 30%

- 2 postes à 45%

- 1 poste à 50%

Filière animation

Adjoints d’animation

territoriaux C + 1 poste à 22.40% - 2 postes à 26.14%

Filière technique

Adjoints techniques territoriaux C + 8 postes à 42.86% - 2 postes à 68.57% - 2 postes à 60%

- 3 postes à 45.71%

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes