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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14 05 2025 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
SÉANCE
DU
14
MAI
2025
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 07
mai
2025
(envoyé
le
08
mai
2025)
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Monsieur
Amady
DIALLO,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horiha
PEJOUT,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Madame
Thierry
HECQ
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Léandre
MARY
a
donné
pouvoir
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Madame
Bernadette
POUPIN.
Madame
Dorothée
BRUNET.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 19
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
00.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
a
souhaité
rendre
hommage
à
Madame
Marie-Claude
AUBUGEAU,
récemment
décédée.
Madame
la
Maire
a
souligné
son
engagement
en
tant
que
conseillère
municipale
au
cours
des
2
derniers
mandats
(2008
à
2020),
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
et
aussi
en
tant
que
bénévole
de
la
bibliothèque
Brigitte-Ramel.
Madame
Marie-Claude
AUBUGEAU
avait
à
cœur
de
partager
ses
lectures
avec
les
administrés.
Madame
Marie-Claude
AUBUGEAU
était
une
femme
authentique,
libre
et
engagée
qui
manquera
à toutes
et
tous.
Madame
la
Maire
a
souhaité
avoir
une
pensée
pour
ses
enfants
et
petits-enfants
et
a
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
au
public
de
procéder
à
une
minute
de
silence.
[Minute
de
silence].
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28/04/2025
Mme
la
Maire FINANCES
Rapporteur
N°
01
—
Sollicitation
programme
ACTEE+
CHENE
portés
par
Grand
Poitiers
Mme
la
Maire
Communauté
urbaine
et
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
avril
2025
Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Sollicitation
programme
ACTEE+
CHENE
portés
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaïne
et
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCu),
au
travers
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
fixe
une
trajectoire
ambitieuse
à
horizon
2030
visant
une
réduction
de
25
%
des
consommations
énergétiques
globales
du
territoire,
une
réduction
de
34
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
une
couverture
de
38
%
des
besoins
en
énergie
par
les
énergies
renouvelables.
Dans
ce
contexte,
renforcé
par
la
crise
énergétique
de
2022,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
apparait
comme
un
levier
incontournable
pour
stabiliser
la
budget
énergie
des
communes
dans
le temps.
Pour
accompagner
les
communes
dans
leur
projet,
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
a
mis
disposition
un
service
mutualisé
dédié
: le
service
d'accompagnement
et
de
conseil
en
énergie
des
communes
(ancien
service
conseil
en
énergie
partagé).
Les
programmes
ACTEÉE
(action
des
collectivités
territoriales
pour
l'efficacité
énergétique),
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies,
association
qui
regroupe
des
collectivités
territoriales
autour
de
trois
secteurs
d'activité
principaux
: énergie,
cycle
de
l'eau
et
numérique),
et
financé
par
les
CEE
(Certificats
d'économie
d'énergie),
vise
à
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
publics.
C'est
donc
dans
ce
cadre,
qu'en
2024,
GPCu,
en
partenariat
avec
la
communauté
d’agglomération
de
Grand
Châtellerault,
a
été
lauréate
du
programme
de
financement
ACTEE+
CHENE
pour
la
période
2024-2026.
Le
programme
ACTEE+
CHENE
ont
pour
objectif
d'apporter
un
soutien
financier
aux
communes
des
territoires
lauréats
portant
sur
les
actions
suivantes
:
-_
Outils
de
mesure
et
de
suivi
de
consommations
énergétiques
;
Etudes
énergétiques*
;
Etudes
de
Maitrise
d'œuvre
(MOE) ;
-
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO),
formation
de
sensibilisation*.
“dans
la limite
des
conditions
d'éligibilité
des
programmes.
Les
communes
composant
le
territoire
de
GPCu
peuvent
donc
solliciter
ce
programme
au
travers
du
service
d'accompagnement
et
de
conseil
en
énergie
des
communes
en
charge
du
pilotage
de
ce
dernier.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
ce
que
signifiait
« ACTEE
+
CHENE
».
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'il
s'agissait
du
nom
du
fonds.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
la
collectivité
pouvait
demander
plus.
Madame
la
Maire
a
répondu
qu'elle
aurait
bien
aimé
que
cela
soit
possible. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
SOLLICITE
le
programme
ACTEE+
CHENE
dont
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
est
lauréat
pour
bénéficier
du
soutien
financier,
dans
la
limite
des
plafonds
applicables,
mobilisables
dans
l'objectif
d’un
projet
de
rénovation
énergétique
;
-
SOLLICITE
le service
d'accompagnement
et de
conseil
en
énergie
des
communes
(ancien
service
CEP)
pour
le
versement
de
toute
subvention
pouvant
être
accordé
dans
le
cadre
du
programme
précédemment
cité,
dans
la
limite
des
plafonds
applicables,
et
sur
fourniture
de
l’ensemble
des
justificatifs
demandés
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
à
savoir :
o
La
délibération
si
avant
permettant
de
solliciter
un
soutien
financier
auprès
de
Grand
Poitiers
ou
un
de
ces
co-lauréats
;
o
Les
devis
ou
les
contrats
initiaux
;
o
Les
factures
réglées
du
projet
avec
un
état
des
dépenses
certifiées,
;
o
Dans
le
cas
d’une
demande
de
soutien
financier
portant
sur
des
études,
de
la
maitrise,
d'œuvre
ou
de
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO),
l’ensemble
des
documents
produits ;
o
Le
RIB
de
la
commune.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
des
précisions
concernant
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux.
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services
a
indiqué
que
les
prochains
conseils
municipaux
se
réuniront
aux
dates
suivantes
:
Juin
Lundi
2
ET
lundi
30
Dès
19h
Juillet
Mardi
15
Dès
19h
Août
Jeudi
28
Dès
19h
Septembre
Lundi
29
Dès
19h
Octobre
Lundi
27
Dès
19h
Novembre
Lundi
24
Dès
19h
Décembre
Mercredi
17
Dès
19h
Un
mail
a
été
envoyé
aux
élus.
Les
dates
peuvent
toujours
évoluer.
>
Mai
à vélo :
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
donné
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
samedi
24/05
de
14h00
à
18h00
pour
l'opération
«
Mai
à
Vélo
».
L'ensemble
des
partenaires
de
la
collectivité
ont
répondu
à
savoir
la
préfecture,
la
gendarmerie,
l'association
de
sécurité
routière,
Pony,
Biclou,
etc.
L'opération
se
poursuivra
le
dimanche
25/05
en
matinée
avec
l'organisation
d'un
concours
des
vélos
décorés
avec
les
enfants
en
collaboration
avec
les
commerçants
de
la
place.
Des
opérations
de
prévention
et d'initiation
seront
réalisés
par
Vélotaff.
Les
administrés
ont
encore
15
jours
pour
participer
au
défi
GéoVélo
qui
fonctionne
à
pied
et à
vélo.
Madame
la
Maire
a
indiqué
qu'il
était
également
possible
de
répondre
au
Baromètre
Vélo
jusqu'à
début
juin.
Il s'agit
d’un
panel
représentatif
visant
à améliorer
les
conditions
des
gens
qui
pratiquent
le vélo
au
quotidien.
Le
renseignement
du
questionnaire
prend
moins
de
5
minutes. La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
13.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
La
Maire,
SR Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT