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Procès Verbal - CM 05 06 2026 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 05 06 2026 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FONTAINE
SÉANCE
DU
05
JUIN
2026
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Monsieur
Guillaume
GOMIT,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Jean-François
BERTSCH,
Adjoints.
Madame
Mylène
BACHELIER,
Monsieur
Hugues
BARILLOT,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Marie
BRACONNIER,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Quentin
DESHOULIERE,
Monsieur
Maxime
DUMONTEIL,
Madame
Aurore
DUPIN,
Madame
Marie-Claude
GRUGEAU,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUERINEAU.
Monsieur
Sébastien
FELIX
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
François
HALLOUIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
BARILLOT.
Madame
Tatiana
MENNI-CLESSE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie
BRACONNIER.
Monsieur
Benjamin
REDON
a
donné
pouvoir
à
Madae
Valérie
MEYER.
Madame
Élodie
TOKPA-RUAUD
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Absents
—
Excusés
:
Madame
Nicole
GREGORY.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 20
membres
Madame
la
Maire
a
ouvert
la
séance
à
17
H
01.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26/05/2026
Mme
la
Maire
ASSEMBLÉES
Rapporteur
N°
01
—
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
de
Fontaine-le-Comte
au
titre
Mme
la
Maire
des
élections
sénatoriales
du
27/09/2026
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l'UNANIMITÉ. VOTANTS
26
POUR
26
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
()
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1 —
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
de
Fontaine-le-Comte
au
titre
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
électoral ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
l'arrêté
n°
2026-DCL/BER-204
du
20
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
ou
à
élire
pour
l'élection
des
deux
sénateurs
de
la Vienne
le dimanche
27
septembre
2026 ;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
du
département
de
la
Vienne
sont
convoqués
le
vendredi
05
juin
2026
en
vue
de
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
pour
l'élection
sénatoriale
du
27
septembre
2026 ;
Considérant
que
la commune
de
Fontaine-le-Comte
est
invitée
à élire
15
délégués
titulaires
et 5 délégués
suppléants
;
Madame
la
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
|| a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes :
-Liste
n°
01
: «
Liste
proposée
par
Madame
la
Maire
».
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
-Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
: 26
-Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
: O
-Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
: 26
-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
-Nombre
de
suffrages
déclarés
blanc
par
le
bureau :
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés:
26
Ont
obtenu
:
-Liste
n°
01:
26
voix
Eu
égard
aux
résultats,
Madame
la
Maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
de
la/des
listes
comme
suit :
-Madame
Sylvie
AUBERT
-Monsieur
Jean-François
BERTSCH
-Madame
Dorothée
BRUNET
-Monsieur
Julien
BERNARDEAU
-Madame
Aurore
DUPIN
-Monsieur
Amady
DIALLO
-Madame
Magalie
GUERINEAU
-Monsieur
Guillaume
GOMIT
-Madame
Joëlle
LAROCHE -Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
-Madame
Marie-Pierre
MESSENT
-Monsieur
Maxime
DUMONTEIL
-Madame
Valérie
MEYER
-Monsieur
Quentin
DESHOULIERE
-Madame
Christine
PAIN
-Monsieur
Sébastien
FELIX
(suppléant)
-Madame
Marie
BRACONNIER
(suppléante)
-Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
(suppléant)
-Madame
Marie-Claude
GRUGEAU
(suppléante)
-Monsieur
Hugues
BARILLOT
(suppléant)
|
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
Questions
diverses
>
Organisation
du
scrutin
du
27/09/2026 :
Madame
Dorothée
BRUNET
a
souhaité
savoir
comment
allait
se
dérouler
le jour
du
vote.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
élus
désignés
pour
voter
devront
venir
munis
de
leur
carte
d'identité.
Madame
Dorothée
BRUNET
a demandé
si toutes
les
communes
passeraient
en
préfecture.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
les
élus
désignés
seront
invités
à
se
présenter
en
préfecture.
Dès
8h00,
une
fil
d'attente
se
constitue.
Il faudra
prendre
des
bulletins,
passer
par
l’isoloir
et
voter.
Les
élus
recevront
un
SMS,
en
cas
de
second
tour,
les
invitant
à
retourner
aux
urnes.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
à
quelle
heure
se
fini
le
1°
tour.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
le
1°
tour
se
tient
de
8h00
à
12h00.
Madame
la
Maire
alerte
sur
la
difficulté
de
se
stationner
ce
jour.
Il est
conseillé
de
faire
du
covoiturage.
Il est
également
préférable
de
réserver
en
amont
un
restaurant
pour
celles
et ceux
qui
le souhaiteraient.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
indiqué
que
les
élus
désignés
peuvent
être
appelés
par
la préfecture
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
tenir
un
bureau
de
vote
constitue
une
expérience
intéressante.
Les
élus
rencontrent
le
préfet.
L'ambiance
est
particulièrement
politique.
L'élection
des
sénateurs
comporte
des
enjeux
forts.
Ces
postes
travaillent
la
loi
et
sont
la voix
des
collectivités
territoriales.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
17
H
21.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
La
Maire,
|
,
Christine PAIN
Sylvie AUBERT
|