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Déliberation - dec 2026 107
Déliberation - dec 2026 149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET H-
DECISION N° DEC-2026 A9
Objet : Remplacement des parties mobiles des pédaliers du Square Charles de Gaulle
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis du 11 Mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'entreprendre le remplacement des parties mobiles des pédaliers du Square Charles de Gaulle ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société EVO LUDIK répond aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société EVO LUDIK — 94,
Rue des 4 Vents — 91690 GUILLERVAL d’un montant de 2.237,20 HT, soit 2.684,64 euros
TTC, relative au remplacement des parties mobiles des pédaliers du Square Charles de
Gaulle :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévuà cet effet sur l'exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260402-DEC-2026-149-AU
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
-_ Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société EVO LUDIK
Fait au Bourget, le -? AVR 2076
EE —
JS ETC Le Maire,
- 2 NR. 708 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise enligne: “7 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260402-DEC-2026-149-AU
Date de réception préfecture : 02/04/2026