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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Télécommunications et internet,
C- 69-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION D'UNE BORNE MICHELIN (PRIAIRES)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 69-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON POUR LA RESTAURATION D'UNE BORNE MICHELIN (PRIAIRES)
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016 créant le Fonds Communautaire du Patrimoine en faveur de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des Monuments historiques ou non protégés, et approuvant son règlement d’intervention ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020 modifiant les statuts du Fonds Communautaire du Patrimoine ;
Vu la délibération de la Commune de Val-du-Mignon en date du 11 septembre 2025 sollicitant un fonds de concours pour la restauration de la borne Michelin à hauteur de 1 268,75 €, soit 33,3% du montant de l’opération qui s’élève à 3 806,26 € HT ;
Considérant l’avis favorable de la Commission du Fonds Communautaire du Patrimoine du 19 septembre 2024 relatif à l’éligibilité du projet de restauration de la borne Michelin et du 6 février 2025 pour le protocole de restauration et pour le montant du devis ;
La commune de Val-du-Mignon souhaite restaurer une borne Michelin datant de 1931, située à l’intersection du hameau de la Gaubertière (Priaires).
Il s’agit de l’une des premières bornes produites à l’échelle nationale, et probablement de la plus ancienne encore présente sur le territoire de la CAN.
À la sortie de la Première Guerre mondiale, André Michelin entreprend de faciliter la navigation automobile en développant une signalétique routière propre à son entreprise. Un premier prototype de borne voit le jour dès 1918. Ce n’est qu’en 1931 que commence la fabrication à grande échelle des bornes Michelin, constituées d’un support en béton surmonté de plaques en lave émaillée. La production de ces bornes prendra fin en 1971.
Ces bornes servaient à indiquer les distances kilométriques, les directions, les intersections, ainsi que certains obstacles ou virages, devenant ainsi un repère emblématique du réseau routier français. La borne Michelin de Priaires se compose d’un socle cylindrique surmonté d’un bloc cubique en béton armé, plus large à la base. Trois de ses quatre faces portent des indications routières sur des plaques en lave émaillée :
- Plaque face : TCF A.C. Deux-Sèvres TCF / IC 15e / Surgères 15 / Priaires 2 ; - Plaque gauche : TCF Borne Michelin TCF / Thorigny / La Charrière 9 / Ic 15e ; - Plaque droite : TCF Borne Michelin TCF / Ic 15e / La Charrière 9 / Thorigny 3.
Le socle présente des éclats de béton ainsi que des traces d’oxydation liées à la corrosion du béton armé. La plaque indiquant Thorigny / La Charrière est cassée et partiellement manquante. Des éclats au niveau des angles des plaques émaillées sont également observés.
L’abréviation « Ic » signale qu’il s’agit d’une route d’intérêt commun, tandis que le bandeau vert, situé sur la partie supérieure de la borne, en rappelle la hiérarchie dans le réseau routier. Le chapeau d’origine, qui coiffait la borne, a aujourd’hui disparu.
La date du 11 décembre 1931 est gravée en bas à gauche sur les trois faces. Les bandeaux supérieurs portent une inscription identique, mentionnant les noms des trois commanditaires : TCF, pour Touring Club de France,
A.C. Deux-Sèvres, pour Automobile Club des Deux-Sèvres,
Borne Michelin, qui rappelle le nom du fabricant.
Dimensions : H. 1.39 m / H. pied 70 cm / Cube partie supérieure : 62 x 61 cm
L’état actuel de la borne est préoccupant. Sans intervention de conservation, sa dégradation poursuivra un processus irréversible.
Trois entreprises ont été sollicitées pour intervenir sur différents aspects du projet : la maçonnerie, la reconstitution du chapeau et la fabrication d’une nouvelle plaque en lave émaillée.
L’intervention proposée comprend la dépose puis la repose de la borne, avec la reprise de la fondation en béton armé. Les éléments en béton trop altérés feront l’objet d’une réparation au mortier, précédée d’un décapage et d’une passivation des armatures visibles. Le projet prévoit également la pose d’un chapeau neuf et le remplacement de la plaque émaillée détériorée par une nouvelle.
Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune est le suivant :
DEPENSES (en HT) RECETTES
Restauration de la borne
Michelin 3 806,26 €
CAN 1 268,75 €
Club des Mécènes 79 1 268,75 €
Autofinancement 1 268,76 €
TOTAL DEPENSES 3 806,26 € TOTAL RECETTES 3 806,26 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue à la Commune de Val-du-Mignon un fonds de concours au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine à hauteur de 1 268,75 €, soit 33,3% du montant de l’opération de restauration de la borne Michelin ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention d’attribution ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué