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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 12 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 12 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet, Tarifs mentionnés en euros hors taxes

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Exécution de branchements comprenant le raccordement sur le réseau avec robinet ou vanne de fermeture, la bouche à clé, le fourreau, le tuyau de branchement, l'ensemble des travaux de terrassements, remblaiement et la réfection simple de la voirie sur le domaine public, (non compris le coffre à compteur, le robinet avant compteur, le clapet et le droit de prise)

Prix forfaitaires pour une longueur de branchement jusqu'à 6 m comptée depuis le raccordement sur le réseau :

1-1 Exécution de branchement d'eau de diamètre 25 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 1 180,00 20,00%

1-2 Exécution de branchement d'eau de diamètre 32 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 1 240,00 20,00%

1-3 Exécution de branchement d'eau de diamètre 40 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 1 380,00 20,00%

1-4 Exécution de branchement d'eau de diamètre 50 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 1 510,00 20,00%

1-5 Exécution de branchement d'eau de diamètre 63 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 2 170,00 20,00%

1-6 Exécution de branchement d'eau de diamètre 60 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 3 300,00 20,00%

1-7 Exécution de branchement d'eau de diamètre 80 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 3 610,00 20,00%

1-8 Exécution de branchement d'eau de diamètre 100 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur Forfait 3 810,00 20,00%

Plus-value sur prix 1-1 à 1-7 pour longueur de branchement supérieure à 6 m :

1-10 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 25 mm le mètre linéaire 93,90 20,00%

1-11 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-2 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 32 mm le mètre linéaire 94,50 20,00%

1-12 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-3 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 40 mm le mètre linéaire 96,40 20,00%

1-13 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-4 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 50 mm le mètre linéaire 107,10 20,00%

1-14 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-5 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 63 mm le mètre linéaire 163,20 20,00%

1-15 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-6 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 60 mm le mètre linéaire 173,70 20,00%

1-16 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-7 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 80 mm le mètre linéaire 190,90 20,00%

1-17 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-8 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 100 mm le mètre linéaire 202,20 20,00%

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 à 1-17 pour travaux de branchement sous voirie avec structure lourde, environnement difficile ou revêtement minéral voir chapitre 3

Branchements de diamètre 60 mm et plus - sur détail de prix Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

Ces branchements sont réalisés en fonte jusqu'au compteur. La chambre de comptage est réalisée dans la propriété, en limite du domaine public, par le propriétaire suivant les prescriptions techniques fournies par le Service des Eaux du Vivier. Ces branchements sont payés par le propriétaire sur facture établie en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires correspondants du chapitre 6 du présent tarif.

voir chapitre 6

Branchements réalisés sans travaux de terrassement (tranchée ouverte), de remblaiement et de voirie : environ rabais de 45% sur art 1

Prix forfaitaires pour une longueur de branchements jusqu'à 6 m comptée depuis le raccordement sur le réseau

1-20 Exécution de branchement d'eau de diamètre 25 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 649,00 20,00%

1-21 Exécution de branchement d'eau de diamètre 32 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 682,00 20,00%

1-22 Exécution de branchement d'eau de diamètre 40 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 759,00 20,00%

1-23 Exécution de branchement d'eau de diamètre 50 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 831,00 20,00%

1-24 Exécution de branchement d'eau de diamètre 63 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 1194,00 20,00%

1-25 Exécution de branchement d'eau de diamètre 60 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 1815,00 20,00%

1-26 Exécution de branchement d'eau de diamètre 80 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 1986,00 20,00%

1-27 Exécution de branchement d'eau de diamètre 100 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte Forfait 2210,00 20,00%

Plus value sur prix 1-20 à 1-26 pour longueur de branchement supérieure à 6 m, en tranchée ouverte, sans remblaiements ni reconstituion de voirie

1-30 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-20 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 25 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 14,10 20,00%

1-31 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-21 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 32 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 14,60 20,00%

1-32 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-22 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 40 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 17,40 20,00%

1-33 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-23 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 50 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 18,60 20,00%

1-34 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-24 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 63 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 53,70 20,00%

1-35 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-24 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 60 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 66,70 20,00%

1-36 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-25 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 80 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 83,80 20,00%

1-37 Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-26 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 100 mm, en tranchée ouverte le mètre linéaire 99,70 20,00%

(I)

Unité

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

1 - BRANCHEMENTS NEUFS

TVA - variable

TVA

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

Tarif des Prestations SEV / Page_1Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Un droit de prise est dû pour la pose du compteur sans radio avec son filtre si besoin et la mise en service du branchement. Il correspond au type de compteur mis en place, celui-ci restant la propriété du Service des Eaux du Vivier.

Compteurs simples

2-5 Droit de prise pour compteur de diamètre 15 mm l'unité 70,00 20,00%

2-6 Droit de prise pour compteur de diamètre 20 mm l'unité 77,00 20,00%

2-8 Droit de prise pour compteur de diamètre 30 mm l'unité 170,00 20,00%

2-9 Droit de prise pour compteur de diamètre 40 mm l'unité 215,00 20,00%

2-10 Droit de prise pour compteur de diamètre 50 mm l'unité 650,00 20,00%

2-11 Droit de prise pour compteur de diamètre 60 mm l'unité 680,00 20,00%

2-12 Droit de prise pour compteur de diamètre 80 mm l'unité 750,00 20,00%

2-13 Droit de prise pour compteur de diamètre 100 mm l'unité 850,00 20,00%

2-14 Droit de prise pour compteur de diamètre 150 mm l'unité 1400,00 20,00%

Compteurs divers

Compteur de chantier :

D'une manière générale, le compteur de chantier est installé sur le branchement définitif de l'opération. Des frais de gestion seront facturés.

Dans ce cas un droit de prise, un robinet et un clapet anti-pollution correspondants au diamètre du compteur de chantier seront facturés au demandeur.

2-18 Compteur de chantier l'unité voir articles correspondants : 20,00%

2-5 et suivants

3-30 et suivants

Pose d'émetteurs radio sur compteur SEV

2-20 Forfait de fourniture et de pose d'un émetteur radio filaire ou compacte (choix SEV selon contraintes techniques) - DN 15 à 40 l'unité 50,00 20,00%

2-21 Forfait de fourniture et de pose d'un émetteur radio filaire ou compacte (choix SEV selon contraintes techniques) - DN 50 et plus l'unité 90,00 20,00%

2-22 Plus value pour un capteur impulsionnel SEV - tous DN l'unité 50,00 20,00%

2-23 Plus value pour un capteur impulsionnel SEV avec doubleur d'impulsion, à la demande exprès de l'abonné - tous DN l'unité 110,00 20,00%

Vérification de compteurs au banc d'essai :

Cette vérification est engagée après demande écrite de l'abonné. Sommes dues par le demandeur si l'appareil répond aux normes métrologiques des compteurs en service.

Forfaits comprenant l'intervention de dépose/repose, les frais de port et le contrôle du compteur par passage au banc d'essai d'un vérificateur agréé et indépendant.

2-31 Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 15 à 20 mm Forfait 146,00 20,00%

2-32 Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 25 à 40 mm Forfait 220,00 20,00%

2-33 Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 50 à 80 mm Forfait 394,50 20,00%

2-34 Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 100 à 150 mm Forfait 552,00 20,00%

Facturation compteurs défectueux (endommagés, gelés ou cassés) : le forfait d'intervention, comprenant le remplacement du compteur, sera de :

2-41 Facturation compteurs endommagés, gelés ou cassés : Compteurs de diamètre 15 à 40 mm l'unité égal au droit de prise du diamètre

correspondant

(art 2-5 à 2-9)

20,00%

2-42 Facturation compteurs endommagés, gelés ou cassés : Compteurs de diamètre supérieur à 40 mm l'unité voir article 2-10 à 2-19 20,00%

(II)

2 - COMPTEURS et DROIT DE PRISE

TVA Unité

Tarif des Prestations SEV / Page_2Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Percement de mur :

3-1 Percement de mur jusqu'à 0,4 m d'épaisseur et mise en place d'un fourreau pour le passage du branchement l'unité 80,50 20,00%

3-2 Percement de mur d'épaisseur supérieure ou égale à 0,4 m et mise en place d'un fourreau pour le passage du branchement l'unité 126,50 20,00%

Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage :

3-3 Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 63mm le mètre linéaire 9,00 20,00%

3-4 Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 90mm le mètre linéaire 9,70 20,00%

3-5 Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 110mm le mètre linéaire 12,10 20,00%

Fourniture et pose de bouches à clé :

3-6 Fourniture et pose de cheminée de manœuvre type SEV pour bouche à clé l'unité 50,60 20,00%

3-7 Fourniture et pose de regard en fonte type SEV pour bouche à clé l'unité 54,40 20,00%

3-8 Fourniture et pose de bouche à clé complète ( regard et cheminée) type SEV l'unité 105,00 20,00%

Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements :

3-11 Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements de diamètre 15 ou 20 mm l'unité 103,50 20,00%

3-12 Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements de diamètre 30 ou 40 mm l'unité 184,00 20,00%

Fourniture et pose de collier de prise en charge :

3-13 Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamètre 60 à 125 mm inclus l'unité 35,80 20,00%

3-14 Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamètre 150 à 200 mm inclus l'unité 42,80 20,00%

3-15 Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamétre supérieur à 200 mm l'unité 68,30 20,00%

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 à 1-16 pour travaux de branchement sous voirie avec structure lourde, environnement difficile ou urbain

3-16 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - partie fondation en grave bitume ou grave ciment le mètre cube 280,00 20,00%

3-17 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - enrobé 120 kg/m² le mètre carré 28,00 20,00%

3-18 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - béton désactivé le mètre carré 170,00 20,00%

3-19 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - béton décor le mètre carré 150,00 20,00%

3-20 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - Pavés le mètre carré 110,00 20,00%

3-21 Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition en gravillons décors le mètre carré 110,00 20,00%

Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, avant le compteur de branchement (limite du réseau public) de tuyaux de branchement

3-23 Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre 15 ou 20 mm le mètre linéaire 22,30 20,00%

3-24 Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre 30 ou 40 mm le mètre linéaire 26,70 20,00%

3-25 Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre supérieur à 40 mm Forfait sur mémoire travaux 20,00%

Réalisation de tranchée de branchement dans le domaine privé (c'est à dire au delà de 1m du domaine public), jusqu'au point de livraison (limite du réseau public) :

3-27 Tranchée de branchement en domaine privé, avec accord écrit du propriétaire, compris remblaiement et remise en état à l'identique du terrain (hors finition lourde) le mètre linéaire 121,00 20,00%

3-28 Plus-value pour finition lourde de tranchée de branchement en domaine privé le mètre carré 86,00 20,00%

Unité TVA

(III)

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS

Tarif des Prestations SEV / Page_3Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur :

3-30 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 15 mm l'unité 21,40 20,00%

3-31 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 20 mm l'unité 32,80 20,00%

3-32 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 30 mm l'unité 82,50 20,00%

3-33 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 40 mm l'unité 113,20 20,00%

3-34 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 40 mm l'unité article 6-93 20,00%

3-35 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 60 mm l'unité article 6-94 20,00%

3-36 Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 80 mm l'unité article 6-95 20,00%

3-37 Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, vannes de diamètres supérieurs à 80mm voir chapitre 6 20,00%

3-38 Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, robinet à serrure diamètre 15 mm l'unité 55,60 20,00%

3-39 Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, robinet à serrure diamètre 20 mm l'unité 63,00 20,00%

Fourniture et pose avant le compteur de filtre à tamis :

3-50 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 50 mm l'unité 141,50 20,00%

3-51 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 60 mm l'unité 156,50 20,00%

3-52 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 80 mm l'unité 171,50 20,00%

3-53 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 100 mm l'unité 201,50 20,00%

3-54 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 150 mm l'unité 336,50 20,00%

3-55 Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètres supérieurs à 150 mm Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

(IV)

TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Unité

Tarif des Prestations SEV / Page_4Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Fourniture et pose après le compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge :

3-60 Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 15 mm l'unité 12,80 20,00%

3-61 Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 20 mm l'unité 20,70 20,00%

3-62 Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 30 mm l'unité 56,50 20,00%

3-63 Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 40 mm l'unité 64,90 20,00%

3-64 Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètres supérieurs à 40mm Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau : 20,00%

3-70 Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard standard enterré avec trappe "piéton" pour compteur de 15 ou 20 mm l'unité 107,50 20,00%

3-71 Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard standard enterré avec trappe cl 125 pour compteur de 15 ou 20 mm l'unité 204,50 20,00%

3-72 Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard enterré avec trappe cl 125 pour compteurs d'eau de 30 ou 40 mm l'unité 415,80 20,00%

3-73 Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - borne enterrée compacte circulaire avec équipement hydraulique pour compteur 15 ou 20 mm l'unité 550,00 20,00%

3-74 Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard enterré compact rectangulaire avec équipement hydraulique pour compteur 15 ou 20 mm l'unité 550,00 20,00%

3-75 Fourniture et pose Coffret de façade préisolé type « EAU », avec équipement hydraulique pour compteur de 15 ou 20 mm, intégré dans les murs des propriétés l'unité 683,00 20,00%

3-76 Pose de regard composite de grandes dimensions (1300*850 ou 2000*850) dont la fourniture est payée par les articles correspondants (5-20 à 5-25) l'unité 1 499,80 20,00%

Travaux de mise en conformité des ouvrages de visite en place pour compteurs d'eau :

Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement

3-80 Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard pour compteur diamètre 15 et 20 mm l'unité 73,00 20,00%

3-81 Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard pour compteur diamètre 30 et 40 mm l'unité 146,00 20,00%

3-82 Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard grande taille type 1300x850 ou 2000*850 l'unité 517,00 20,00%

Mise en conformité de regards ayant des dimensions intérieures trop petites :

3-85 Etablissement d'un nouveau regard selon le diamètre du compteur l'unité articles 3-70 à 3 -76 20,00%

Déplacement latéral de compteur pour convenance personnelle non compris les travaux en domaine privé de terrassement, remblaiement, mise en place d'un nouveau regard de visite compteur et raccordement.

Déplacement latéral n'excédant pas à un mètre de part et d'autre du compteur en place :

3-90 Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour compteur diamètre 15 à 40 mm - déplacement latéral inférieur à 1 mètre l'unité 211,40 20,00%

3-91 Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour compteur diamètre supérieur à 40 mm - déplacement latéral inférieur à 1 mètre Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

Déplacement latéral supérieur à un mètre de part et d'autre du compteur en place :

3-92 Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour branchement de 15 à 80 mm - déplacement latéral supérieur à 1 mètre : équivaut à un nouveau branchement dans le même diamètre l'unité prix du chapitre 1 20,00%

3-93 Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour branchement supérieur à 80 mm - déplacement latéral supérieur à 1 mètre Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

Déplacement du coffre en limite de domaine public en restant au droit de la conduite de branchement existante : compris démontage de l'ancien coffre, founiture d'un neuf, raccordement et manchonnage de l'ancien compteur,

en cas de non accessibilité

3-95 Déplacement du coffre en limite de domaine public, en cas de non accessibilité du compteur existant, en restant au droit de la conduite de branchement existante - pour branchement de 15 et 20 mm l'unité 198,30 20,00%

3-96 Déplacement du coffre en limite de domaine public, en cas de non accessibilité du compteur existant, en restant au droit de la conduite de branchement existante - pour branchement supérieur à 20 mm Forfait sur mémoire de travaux 20,00%

(V)

Unité TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Tarif des Prestations SEV / Page_5Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Suppression de branchement sur le réseau public comprenant terrassement au droit du robinet ou vanne de prise, la construction d'un plein joint sur conduite, le démontage et enlèvement du compteur, la réfection de la voirie, sur demande écrite :

3-100 Suppression de branchement sur le réseau public - pour branchement diamètre de 15 à 40 mm l'unité gratuit 20,00%

3-101 Suppression de branchement sur le réseau public - pour branchement diamètre supérieur à 40 mm - obturation par plaque pleine l'unité gratuit 20,00%

Fourniture et pose en regard de visite de rail support pour compteur 20,00%

3-102 Fourniture et pose en regard de visite de rail support pour compteur diamètre 15 ou 20 mm l'unité 29,80 20,00%

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur :

3-103 Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 25 ou 32 mm l'unité 25,90 20,00%

3-104 Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 40 ou 50 mm l'unité 60,90 20,00%

3-105 Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 60 ou 80 mm l'unité 75,00 20,00%

3-106 Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 90 ou 110 mm l'unité 94,00 20,00%

3-107 Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 125 ou 140 mm l'unité 103,50 20,00%

Frais généraux de voirie

3-140 Location de feux tricolores pour alternat sur voirie l'unité / jour 63,30 20,00%

3-141 Mise en place d'une déviation de voirie sur voie communale Forfait 50,00 20,00%

3-142 Mise en place d'une déviation de voirie sur voie départementale Forfait 575,00 20,00%

3-143 Mise en place d'une déviation lourde (type 2x2 voies) de voirie sur voie départementale Forfait 3 000,00 20,00%

(VI)

Unité TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Tarif des Prestations SEV / Page_6Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

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EUROS H.T.

Fermeture ou ouverture de branchement sur la rue :

4-1 Surtaxe pour demandes d’ouverture de contrats de branchement d’eau potable pour demande par l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée Forfait 35,00 20,00%

4-2 Frais d'accès au service (comprenant Ouverture, fermeture sur rue, Relevé d'index et signature de contrats) Forfait 45,00 10,00%

4-3 Forfait pour déplacement de technicien Forfait 40,00 10,00%

4-4 Fermeture ou ouverture sur rue pour cause de fuite intérieure Forfait gratuit 20,00%

4-5 Fermeture ou ouverture sur rue pour convenance personnelle, en période ouvrée l'unité 35,00 20,00%

4-6 Relevé de compteurs et facturation pour changement de propriétaire d'immeubles l'unité gratuit 20,00%

4-7 Relevé intermédiaire de compteurs pour convenance personnelle (changement de locataire, etc...) l'unité gratuit - sur accord du SEV 20,00%

4-8 Emission de factures intermédiaires ou duplicata de facture l'unité 1,00 20,00%

4-9 Redevance annuelle pour poste armé ou poteau d'incendie non raccordé par compteur l'unité 50,00 20,00%

Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers :

4-12 Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - frais fixes, forfait intégrant les frais généraux de gestion de l'intervention Forfait 150,00 20,00%

4-13 Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - frais fixes, forfait intégrant les frais généraux de gestion de l'intervention sur réseau majeur ou d'adduction Forfait 850,00 20,00%

4-14 Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - travaux de réparation et perte en eau : par application des prix de bordereau de travaux du SEV Forfait sur mémoire travaux 20,00%

Frais de main d'oeuvre :

4-15 Frais de main d'œuvre de travaux ou d'intervention technique, l'heure pour un agent du SEV l'heure 31,50 20,00%

4-16 Cout horaire Agent Expert ou de maitrise d'oeuvre, l'heure pour un agent du SEV l'heure 40,00 20,00%

4-17 Cout horaire, l'heure de nuit, dimanche ou jour férié, pour un agent du SEV l'heure heure de jour multipliée par 2 20,00%

Frais pour intervention non autorisée sur Réseau public

4-18 Forfait pour un essai incendie non déclaré au SEV Forfait 400,00 20,00%

4-19 Forfait de manoeuvre non autorisée par un tiers d’un branchement ou d’un organe du réseau public Forfait 1 250,00 20,00%

Pesée de poteaux incendie pour établissement d'un procès verbal de conformité seulement sur accord du SEV, dans la limite d'un seul équipement mesuré à la fois :

4-20 Pesée de poteau incendie (pression statique, pression à 60 m3/h, débit à 1 bar, rédaction du procès verbal) l'unité 65,00 20,00%

Frais d'huissier

4-30 Forfait pour remboursement de frais dans le cadre d'un constat contradictoire établi par huissier de justice - constat simple l'unité 210,00 20,00%

4-31 Forfait pour remboursement de frais dans le cadre d'un constat contradictoire établi par huissier de justice - constat avec suivi l'unité 300,00 20,00%

Frais généraux

4-51 Frais forfaitaires d'études et de dossier pour prestation ponctuelle Forfait 45,00 20,00%

exemple : pré-étude pour un CU ou un permis, métré de travaux

en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 (+ temps passé si important)

4-52 Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier pour travaux ponctuels sur réseau Forfait 160,00 20,00% exemple : assistance pour une fuite ponctuelle, travaux de branchemetns simples et standards en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 (+ temps passé si important) 4-53 Frais forfaitaires de déplacement pour accompagnement de sécurité sur les ouvrages du service d'eau Forfait 60,00 20,00% Pour des frais lié à un accompagnement dans le cadre d'accès d'un tiers à un ouvrage sécurisé du service d'eau, En cas de temps passé important (plus de 1h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16. (+ temps passé si important)

TVA Unité

(VII)

4 - PRESTATIONS DIVERSES

Tarif des Prestations SEV / Page_7Tarifs mentionnés en euros hors taxes

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EUROS H.T.

Frais généraux (suite)

4-55 Frais forfaitaires d'études et de dossier pour travaux importants ou spécifiques Forfait 260,00 20,00%

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications d'installation ou d'équipements en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 si des études ou vérifications sont nécessaires, leurs couts seront ajoutés sur mémoire

(+ temps passé si important

et cout etudes)

4-56 Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier pour travaux de maillages simples ou de brcht en environnement lourd Forfait 400,00 20,00%

exemple : Travaux de branchement en milieu urbain avec aménagements lourds, raccordement simple d'antenne

4-57 Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier pour travaux de canalisations Forfait 1 100,00 20,00%

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications de réseau en milieu urbain avec aménagements lourds, travaux de modifications d'installation ou d'équipements, assistance sur un réseau fuyard

4-58 Plus-value pour Frais d'investigations complémentaires et de travaux en environnement difficile ou urbain Forfait 450,00

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications de réseau en milieu urbain avec aménagements lourds, travaux de modifications d'installation ou d'équipements, assistance sur un réseau fuyard

4-59 Frais forfaitaires de déplacement pour accompagnement de sécurité sur les ouvrages du service d'eau lors de travaux de modification d'installations Forfait 200,00 20,00%

en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 si des études ou vérifications sont nécessaires, leurs couts seront ajoutés sur mémoire (+ temps passé si important

et cout etudes)

Info - pour 4-55 à 4-59

pour les dossiers complexes, les demandes de travaux exigeant des techniques lourdes, des études et moyens spécifiques, il sera compté des frais forfaitaires définis au chapitre 6, le temps passé sur la gestion du dossier (temps passé pour l'ensemble des personnes - art. 4-15/4-16), les dépenses de matériels, de gestion et d'études nécessaires au dossier

(voir chapitre 6)

Frais de géolocalisation pour répérage terrain des installations

4-61 Frais forfaitaires de géolocalisation, compris prise de 30 mesures et post-traitement Forfait 200,00 20,00%

4-62 Géolocalisation d'un branchement ou d'un équipement supplémentaire l'unité 3,00 20,00%

Contrôles des puits et forages, ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable

4-81 Simple contrôle des ouvrages de prélèvements (puits ou forage) effectué suite à une déclaration, prix forfaitaire l'unité gratuit 20,00%

4-82 Contrôle des équipements privatifs permettant le traitement, le stockage, la signalisation et la distribution d’une ressource en eau alternative effectué suite à une déclaration compris édition de rapport, prix forfaitaire l'unité 50,00 20,00%

4-83 Contrôle des ouvrages et/ou équipements privatifs permettant le traitement, le stockage, la signalisation et la distribution d’une ressource en eau alternative effectué suite à une présomption de prélèvement vérifiée sur le terrain compris édition de rapport, prix forfaitaire l'unité 100,00 20,00%

4-84 Surcoût pour contre visite de vérification de mise en œuvre des préconisations du rapport de visite initial l'unité 30,00 20,00%

4-85 Coût pour refus d’accès à la propriété privée pour réalisation d'un contrôle, prix forfaitaire Forfait 50,00 20,00%

4-86 Frais pour lancement d’une procédure en justice Forfait sur mémoire d’honoraires 20,00%

4 - PRESTATIONS DIVERSES (suite)

(VIII)

Unité TVA

Tarif des Prestations SEV / Page_8Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2023

EUROS H.T.

5-11 Fourniture d'un regard standard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 450mm - pour compteur de 15/ 20 mm l'unité 58,00 20,00%

5-12 Fourniture d'un regard standard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 600mm - pour compteur de 15/ 20 mm l'unité 76,00 20,00%

5-13 Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 - prof. 450mm - pour compteur de 15/20 mm l'unité 155,00 20,00%

5-14 Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 - prof. 600mm - pour compteur de 15/20 mm l'unité 173,00 20,00%

5-16 Fourniture d'un regard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 450mm - pour compteur de 30/40 mm l'unité 200,00 20,00%

5-17 Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 pour compteur de 30/40 mm l'unité 400,00 20,00%

5-18 Fourniture de coffret de visite de façade, encastrable, avec équipement hydraulique pour compteur de 15 ou 20 mm l'unité 342,00 20,00%

5-20 Fourniture d'un Regard composite de dimensions 1300*850mm - prof. 75cm (5 éléments) avec son tampon fonte C250 l'unité 1 484,00 20,00%

5-21 Fourniture de réhausse de coffre supplémentaire de 15cm pour regarde composite de dimension 1300*850 mm l'unité 104,00 20,00%

5-22 Plus-value à l'article 5-20 pour la fourniture d'un tampon D400 au lieu de C250 pour regard de dimension 1300*850 mm l'unité 200,00 20,00%

5-23 Fourniture d'un Regard composite de dimensions 2000*850mm - prof. 75cm (5 éléments) avec son tampon fonte C250 l'unité 2 657,00 20,00%

5-24 Fourniture de réhausse de coffre supplémentaire de 15cm pour regarde composite de dimension 2000*850 mm l'unité 190,00 20,00%

5-25 Plus-value à l'article 5-23 pour la fourniture d'un tampon articulé D400 au lieu de C250 pour regard de dimension 2000*850 mm l'unité 2 600,00 20,00%

5-31 Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 15 mm l'unité 7,50 20,00%

5-32 Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 20 mm l'unité 15,40 20,00%

5-33 Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 30 mm l'unité 48,60 20,00%

5-34 Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 40 mm l'unité 57,00 20,00%

5-35 Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 50/65 mm l'unité 345,90 20,00%

5-36 Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 80 mm l'unité 457,50 20,00%

5-37 Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 100 mm l'unité 569,10 20,00%

5-40 Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 15 mm (PE25) l'unité 16,10 20,00%

5-41 Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 20 mm (PE32) l'unité 27,50 20,00%

5-42 Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 30 mm (PE40) l'unité 74,60 20,00%

5-43 Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 40 mm (PE50) l'unité 105,30 20,00%

5-49 Fourniture d'une tête de rechange de robinet d'arrêt - pour tout robinet l'unité 4,90 20,00%

5-51 Fourniture d'un raccord mâle ou femelle, pour branchement 15 ou 20 mm l'unité 7,60 20,00%

5-52 Fourniture d'un raccord mâle ou femelle, pour branchement 30 ou 40 mm l'unité 19,90 20,00%

5-53 Fourniture d'un manchon de réparation, pour branchement 15 ou 20 mm l'unité 12,10 20,00%

5-61 Fourniture d'un détendeur de pression pour branchement de diamètre 15mm l'unité 50,00 20,00%

5-71 Fourniture d'un robinet d'arrêt verrouillable type SEV - pour branchement de 15 mm l'unité 42,70 20,00%

5-72 Fourniture d'un robinet d'arrêt verrouillable type SEV - pour branchement de 20 mm l'unité 50,10 20,00%

5-81 Fourniture de pierres de regards pour cheminée de manœuvre type SEV pour bac, prix forfaitaire (ensemble de 6 à 8 pierres) l'unité 42,70 20,00%

5-82 Fourniture de regard de boucle à clé en fonte type SEV l'unité 34,50 20,00%

5-91 Fourniture d'un poteau incendie sans coffre incongelable à prise à apparente DN100 mm l'unité 725,00 20,00%

5-92 Plus-value aux articles 5-91 et 6-100 pour la fourniture spécifique d'un modèle de PI de couleur bleue (dédié à l'aspiration) l'unité 300,00 20,00%

5-94 Fourniture d'un bouchon universel sans capot 65mm/100mm pour poteau incendie l'unité 33,60 20,00%

5-95 Fourniture d'un bouchon 65mm/100mm d'origine de la marque du poteau incendie l'unité 80,60 20,00%

5-96 Fourniture d'un volant pour poteau incendie l'unité 33,60 20,00%

5-97 Fourniture d'un coffre pour poteau incendie l'unité 488,80 20,00%

5-98 Fourniture d'un demi-coffre pour poteau incendie (porte droite ou gauche, avec ou sans serrure) l'unité 249,70 20,00%

5-99 Fourniture d'un socle pour poteau incendie l'unité 319,70 20,00%

Unité TVA

5 - PRESTATIONS DIVERSES DE FOURNITURES SEULES (POSE A LA CHARGE DU DEMANDEUR)

(IX)

Tarif des Prestations SEV / Page_9Tarifs mentionnés en euros hors taxes

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EUROS H.T.

Nota :

Pour les canalisations d’un diamètre nominal inférieur à 100mm, dans la mesure où les prix des chapitres 1 à 5 ne conviennent pas, il sera utilisé ceux du chapitre 6.

Pour la pose de canalisations d’un diamètre nominal supérieur à celles posées couramment soit 200 mm, les prix de ces prestations sont estimés sur mémoire de travaux spécifiques, établi à titre provisoire sur la base des prix du marché à bons de commande du SEV pour les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux.

Ce mémoire actera un prix maximum pour l’année tarifaire en cours.

Les prestations seront payées à la mise en service de l’ouvrage par application des prix du bordereau du marché public de la collectivité ayant permis la réalisation de l’ouvrage, au mois d’exécution des travaux, associés aux quantités réellement exécutées. Les désignations des articles du mémoire de travaux sont conservées mais les prix pourront être modifiés par le SEV pour la facturation si le coût final proposé par le marché public de réalisation des travaux s’avère significativement différent du devis.

Préparation et installation de chantier

6-1 Forfait pour chantier incendie ou maillage simple Forfait 400,00 20,00%

6-2 Forfait pour chantier de canalisations d'eau Forfait 1 100,00 20,00%

6-3 Forfait en plus-value pour l’installation d’une clôture grillagée Forfait 280,80 20,00%

20,00%

6-5 Dépose de panneau de signalisation l'unité 161,50 20,00%

6-6 Pose après travaux de panneau de signalisation l'unité 257,10 20,00%

6-7 Forfait pour réalisation du marquage et / ou piquetage sur l’ensemble du chantier le mètre linéaire 4,90 20,00%

6-8 Investigations complémentaires de l’ensemble des réseaux souterrains sensibles et courants le mètre linéaire 5,90 20,00%

6-10 Forfait pour la réalisation d'essais de compactage l'unité 334,90 20,00%

Démontage de voirie

6-15 Coupe de revêtement sur chaussée réalisé au marteau piqueur ou à la scie mécanique jusqu'à 10cm de profondeur le mètre linéaire 4,60 20,00%

6-16 Plus-value au prix 6-15 pour coupe supplémentaire de 10 cm le décimètre par mètre linéaire 4,60 20,00%

6-17 Décroûtage mécanique de revêtement bitumineux épais le mètre carré 8,40 20,00%

6-18 Démontage mécanique de pavés ciment sans récupération le mètre carré 11,00 20,00%

6-19 Démontage mécanique de pavés ciment avec récupération le mètre carré 12,20 20,00%

6-20 Démontage mécanique de fondation en grave ciment ou grave bitume le mètre carré 13,30 20,00%

6-21 Démontage mécanique de dallage ciment ou béton désactivé le mètre carré 12,80 20,00%

6-22 Démontage mécanique de bordures et caniveaux en ciment - sans récupération le mètre linéaire 7,20 20,00%

6-23 Démontage mécanique de bordures et caniveaux en ciment - avec récupération le mètre linéaire 9,50 20,00%

(X)

Unité TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

Tarif des Prestations SEV / Page_10Tarifs mentionnés en euros hors taxes

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TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Terrassements et blindages

6-25 Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 39,40 20,00%

6-26 Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 44,00 20,00%

6-27 Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 86,10 20,00%

6-28 Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 104,10 20,00%

6-29 Plus-value pour sur profondeur de tranchée (par décimètre supplémentaire) pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm le décimètre par mètre linéaire 6,40 20,00%

6-30 Plus-value pour sur profondeur de tranchée (par décimètre supplémentaire) pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm le décimètre par mètre linéaire 7,90 20,00%

6-31 Plus-value par décimètre pour exécution d'une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm le décimètre par mètre linéaire 4,80 20,00%

6-32 Plus-value par décimètre pour exécution d'une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour canalisation jusqu'au diamètre 175 à 300 mm le décimètre par mètre linéaire 5,90 20,00%

6-33 Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour branchement, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 69,30 20,00%

6-34 Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine, pour branchement, compris remblaiements et réfections le mètre linéaire 98,40 20,00%

6-35 Plus-value pour sur profondeur moyenne de tranchée (par décimètre moyen supplémentaire) pour branchement le décimètre par mètre linéaire 8,40 20,00%

6-36 Plus-value par décimètre pour exécution d’une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour branchement le décimètre par mètre linéaire 7,40 20,00%

6-37 Terrassement pleine masse exécuté en zone rurale ou en terrain naturel le mètre cube 60,00 20,00%

6-38 Terrassement pleine masse exécuté sous chaussée ou trottoir en zone urbaine le mètre cube 80,00 20,00%

6-39 Plus-value sur terrassement pleine masse pour l'extraction de rocher compact au B.R.H ou au marteau-piqueur le mètre cube 55,00 20,00%

6-40 Fourniture et pose de blindage pour tranchée de profondeur comprise entre 1.30m et 3.00m le mètre linéaire 8,00 20,00%

6-41 Travaux liés à un environnement sensible en partie terminale du branchement le mètre linéaire 135,00 20,00%

6-42 Dégagement de la conduite et du collier de branchement existants sur 1,5m², en terrain naturel l'unité 400,00 20,00%

6-43 Dégagement de la conduite et du collier de branchement existants sur 1,5m², sous chaussée ou trottoir l'unité 450,00 20,00%

6-44 Forfait de renouvellement intégral de branchement par technique sans tranchée, jusqu'à 12 m de longueur l'unité 1 250,00 20,00%

Remblais et réfections de voirie

(pour terrassements masse, ou pour payer les sujétions spéciales de finition lors des travaux en tranchée de canalisation ou branchement)

6-45 Remblai avec des matériaux de réemploi extraits des terrassements du chantier le mètre cube 15,50 20,00%

6-46 Remblai avec un apport extérieur de matériaux dioritiques secondaires de 0/31,5 – 10/14 – 20/40 le mètre cube 38,90 20,00%

6-47 Fourniture et mise en œuvre de grave ciment dosée à 4% de ciment le mètre cube 100,50 20,00%

6-48 Fourniture et mise en œuvre de GNTb 0/20 le mètre cube 49,70 20,00%

6-49 Fourniture et mise en œuvre de béton de tranchée le mètre cube 122,00 20,00%

6-50 Décapage mécanique ou manuel de terre végétale avec pelouse existante pour réemploi le mètre cube 7,00 20,00%

6-51 Mise en œuvre de terre végétale de réemploi, décapée, triée et stockée sur site le mètre cube 11,60 20,00%

6-52 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale d’apport le mètre cube 37,00 20,00%

6-53 Repose de tout type d'élément de bordure béton en réemploi le mètre linéaire 32,30 20,00%

6-54 Fourniture et pose d’élément neuf de bordure T2/CS2 – A2/CS2 le mètre linéaire 57,40 20,00%

6-55 Fourniture et pose d’élément neuf de bordure CC1 – CC2 – AC1 le mètre linéaire 68,20 20,00%

6-56 Fourniture et pose d’élément neuf de bordure P1 – P2 le mètre linéaire 36,80 20,00%

6-57 Fourniture et mise en œuvre d’enrobé à froid pour revêtement provisoire de voirie le mètre carré 16,30 20,00%

6-58 Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement bicouche de chaussée et trottoir le mètre carré 16,60 20,00%

6-59 Fourniture et mise en œuvre de revêtement en béton désactivé sur trottoir ou chaussée le mètre cube 170,00 20,00%

6-60 Fourniture et mise en œuvre de revêtement en enrobé à chaud noir 80 kg/m² pour trottoir le mètre carré 25,50 20,00%

6-61 Fourniture et mise en œuvre à la main de revêtement en enrobé à chaud 120kg/m² sur chaussée le mètre carré 28,00 20,00%

6-62 Plus-value pour la fourniture et la mise en œuvre d’1cm supplémentaire d’épaisseur d'enrobé à chaud le mètre carré 8,50 20,00%

6-63 Fermeture des rives de tranchée à l'émulsion de bitume avec du sable de Loire le mètre linéaire 2,00 20,00%

6-64 Rétablissement définitif de trottoir empierré le mètre carré 9,10 20,00%

6-65 Rétablissement définitif de trottoir pavé le mètre carré 110,00 20,00%

6-66 Rétablissement définitif de trottoir en béton recouvert d'une chape bouchardée le mètre carré 150,00 20,00%

6-67 Rétablissement définitif de trottoir en finition calcaire le mètre carré 9,50 20,00%

6-68 Reprofilage de fossé existant à la pelle mécanique le mètre linéaire 7,50 20,00%

Unité TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

(XI)

Tarif des Prestations SEV / Page_11Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Les différentes pièces spéciales de raccords (coudes, bouts d’extrémité, Té, cônes, …) seront comptées en plus-value de linéaire de conduite par application des prix unitaires au mètre linéaire de conduites de même type et diamètre, aux longueurs d’équivalence métrique indiquées ci-après :

Valeurs de plus-value par rapport à 1.00 ml de tuyau correspondant

PIECES Longueur équivalente

- plaque pleine : 1,40 ml

- bride unie (BU) : 2,00 ml

- bride à emboîtement (BE) : 2,90 ml

- raccord bride large tolérance : 2,00 ml

- manchette à 2 brides L=0,25 : 1,50 ml

- manchette à 2 brides L =0,50 : 2,20 ml

- manchon droit : 2,80 ml

- cône à emboîtement (diamètre de la grande base) : 3,40 ml

- coude à 2 emboîtements : 3,70 ml

- té à 2 emboîtements 1 bride : 3,70 ml

- cône à 2 brides (diamètre de la grande base) : 1,50 ml

- coude à 2 brides : 1,70 ml

- té à 3 brides : 2,20 ml

Canalisations

6-70 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 60 le mètre linéaire 99,80 20,00%

6-71 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 80 le mètre linéaire 105,80 20,00%

6-72 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 100 le mètre linéaire 120,80 20,00%

6-73 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 125 le mètre linéaire 138,50 20,00%

6-74 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 150 le mètre linéaire 167,40 20,00%

6-75 Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 200 le mètre linéaire 201,50 20,00%

6-70b Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 63 le mètre linéaire 35,00 20,00%

6-70c Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 75 le mètre linéaire 37,50 20,00%

6-71b Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 90 le mètre linéaire 40,00 20,00%

6-72b Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 110 le mètre linéaire 45,00 20,00%

6-73b Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 125 le mètre linéaire 50,00 20,00%

6-73c Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 140 le mètre linéaire 54,00 20,00%

6-74b Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 160 le mètre linéaire 62,50 20,00%

6-75b Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 200 le mètre linéaire 80,00 20,00%

6-76 Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 25 le mètre linéaire 18,70 20,00%

6-77 Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 32 le mètre linéaire 20,50 20,00%

6-78 Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 40 le mètre linéaire 22,80 20,00%

6-79 Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 50 le mètre linéaire 26,90 20,00%

6-80 Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 75 le mètre linéaire 42,40 20,00%

6-81 Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 63 et inférieurs le mètre linéaire 6,00 20,00%

6-82 Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 90 le mètre linéaire 10,20 20,00%

6-83 Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 110 le mètre linéaire 11,40 20,00%

6-84 Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 140 le mètre linéaire 17,80 20,00%

6-85 Remplacement ponctuel de pièce à bride sur canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm l'unité 700,00 20,00%

6-86 Remplacement ponctuel de pièce à bride sur canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm l'unité 800,00 20,00%

6-87 Travaux de maillage en ligne de réseau neuf sur canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm l'unité 1 000,00 20,00%

6-88 Travaux de maillage en ligne de réseau neuf sur canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm l'unité 1 200,00 20,00%

6-89 Travaux de maillage de réseau neuf sur un nœud de canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm l'unité 1 400,00 20,00%

6-90 Travaux de maillage de réseau neuf sur un nœud de canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm l'unité 1 700,00 20,00%

6-91 Aménagement de vidange/purge en PEHD – DN 40mm l'unité 398,20 20,00%

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

(XII)

Unité TVA

Tarif des Prestations SEV / Page_12Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2023

TVA - variable Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé TARIFS EN VIGUEUR AU 1/01/2023

EUROS H.T.

Robinetterie, fontainerie et appareils de protection

6-93 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 40mm – PFA 16 bars l'unité 257,10 20,00%

6-94 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 60mm – PFA 16 bars l'unité 293,00 20,00%

6-95 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 80mm – PFA 16 bars l'unité 382,70 20,00%

6-96 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 100mm – PFA 16 bars l'unité 421,60 20,00%

6-97 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 125mm – PFA 16 bars l'unité 601,60 20,00%

6-98 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 150mm – PFA 16 bars l'unité 682,30 20,00%

6-99 Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 200mm – PFA 16 bars l'unité 1 071,60 20,00%

6-100 Fourniture et pose de poteau incendie incongelable avec prises apparentes – DN 100mm l'unité 1 980,00 20,00%

6-101 Pose sans fourniture de poteau incendie incongelable avec prises apparentes – DN 100mm l'unité 750,00 20,00%

6-102 Dépose de poteau ou borne d'incendie pour réutilisation, compris stockage l'unité 300,00 20,00%

Ouvrages de manœuvre et de visite et travaux de maçonnerie

6-105 Béton dosé à 200kg de type B20 pour remplissage de fondations ou de massifs et non armés le mètre cube 176,40 20,00%

6-106 Béton dosé à 300kg de type C20/25 pour remplissage de fondations ou de massifs et non armés le mètre cube 242,80 20,00%

Dossier des Ouvrages Exécutés et plans de recollement

6-110 Forfait pour l’élaboration du DOE pour un ensemble de travaux liés aux Réseaux et Branchements l'unité 1 500,00 20,00%

6-111 Tracé pour travaux ponctuels de réseaux (Maillage simple….) l'unité 330,00 20,00%

6-112 Tracé pour travaux ponctuels (branchements, PI) l'unité 50,00 20,00%

(XIII)

Unité TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

Tarif des Prestations SEV / Page_13Tarif et application de la convention incendie en 2023 (Ville de Niort et autres communes de la CAN)

Les prestations facturées sont regroupées en 3 parties : ces dispositions s’appliqueront dès qu’une convention incendie sera en vigueur entre le SEV CAN et les communes signataires situées sur le territoire associé au SEV CAN ou SEVC CAN.

1) partie de base forfaitaire :

L’ensemble des prestations définies en (a) et (b) de l’article 3 de la convention incendie entre le SEV CAN et les communes signataires sont forfaitaires.

Le forfait annuel est arrêté à la somme de :

- 25 000 € HT pour la Ville de Niort, dont le parc comprend environ 1000 hydrants. - 3 000 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend 121 hydrants et plus - 2 500 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 60 hydrants (jusqu’à 120 hydrants) (plage 61-120 MPI) - 1 500 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 40 hydrants (jusqu’à 60 hydrants) (plage 41-60 PI) - 1 000 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 20 hydrants (jusqu’à 40 hydrants) (plage 21-40 PI) - 600 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend 20 hydrants (ou moins)

Cette partie comprend :

 L’assistance à la collectivité (données incendie sur SIG réseau, conseils à la demande, réception des nouveaux hydrants, manœuvres de vannes),

 Le suivi et entretien des hydrants (mesures de pression des hydrants, l’entretien nécessaire à la manœuvre normale de l’équipement, pose d’une étiquette de contrôle, vérification de la vanne de fermeture, vérification de l’état des hydrants, rapport périodique),

2) partie sur factures :

Les prestations définies en (c) de l’article 3 de la convention incendie entre le SEV CAN et les communes signataires seront facturées selon les modalités suivantes : à coût réel : frais de main d’œuvre et de matériel, toutes taxes comprises, selon les tarifs en vigueur votés par le service des Eaux du Vivier de la CAN ou au vu d’états liquidatifs des entreprises intervenant pour le compte du SEV CAN.

Cette partie comprend : sur présentation d’un devis

 les prestations de travaux (la pose, le remplacement ou le déplacement de poteaux d’incendie, sur demande et sur présentation d’un devis, un rapport photo individuel)

Par défaut, le service des Eaux du Vivier de la CAN tiendra à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux. Cependant, les communes pourront si elles le souhaitent, et après accord du SEV, acheter et tenir à disposition du SEV CAN le matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux dans la mesure où il s’agit d’investissements. Il ne faut pas que cette disposition n’engendre de difficultés de gestion pour le SEV CAN.

 autres prestations de maintenance (remplacement de bouchons,…).Les tarifs de pose PI seront regroupés en 3 catégorie :

Remplacement d’un PI en lieu et place

ou pose d’un PI neuf dans le cadre de travaux de canalisation

AEP du SEV

Pose d’un nouveau PI avec Maillage

sur réseau public existant – demande spécifique Suppression d’un PI

Pose et fourniture Pose seule Pose et fourniture Pose seule

Articles du Bordereau

à appliquer et prix de

l’année en cours

 6-100 : 1 980,00

 6-1 : 400,00

 6-101 : 750,00

 6-72 : pièces : 120,80

 6-100 : 1 980,00

 6-89 : 1 400,00

 6-1 : 400,00

 6-101 : 750,00

 6-72 : pièces : 120,80

 6-89 : 1400,00

 6-102 : 300,00

 6-72 : pièces : 3x120,80

Prix total HT 1 980,00 € HT 1 270,80 € HT 3 380,00 € HT 2 670,80 € HT 662,40 € HT

+ tarifs bouchons avec MO pour autres travaux de maintenance.

+ article 5-92 : plus-value sur les articles 5-91 et 6-100 pour la fourniture spécifique d’un modèle de poteau incendie de couleur bleue (dédié à l’aspiration) : + 300,00 € HT

3) travaux dans le cadre du schéma communal de défense incendie

Le dossier de travaux sera traité hors du champ de la convention - les prestations liées au réseau d’eau devront respecter le Cahier des Prestations Techniques du SEV CAN et seront facturés sur la base des tarifs des prestations du SEV CAN votées annuellement.REDEVANCES ANNUELLES pour occupation du domaine public

ANNEE 2023

La vocation première des réservoirs de stockage d'eau potable est de garantir l’alimentation en eau potable de la population.

Il convient de rappeler que ces ouvrages sont placés sous vigilance permanente dans le cadre du plan Vigipirate.

Or il est fréquemment constaté des suites de l'occupation de ces ouvrages par des équipements radioélectriques (antenne et câble notamment) que :

- le revêtement d'étanchéité des dômes sont dégradés (cette situation est susceptible d'entraîner des risques sanitaires),

- l'accès aux cuves et aux dômes des réservoirs est rendu difficile par l'encombrement des échelles par des câbles,

- l'obstruction des grilles de ventilation par l'installation de câble nuit au renouvellement de l'air dans les ouvrages, favorise la condensation et induit également des risques sanitaires.

La mise en place des équipements autres que ceux dédiés à l'eau potable dans les réservoirs d'eau ne doit en aucun cas venir perturber le fonctionnement du service d'eau potable ou altérer la qualité de l'eau distribuée.

Afin de sécuriser l'alimentation en eau de la population, il convient de définir les bonnes pratiques à adopter entre le maître d'ouvrage et les différents occupants, de réglementer l'accès au site et de définir les principes techniques communs à tous les occupants et tous les sites, mais aussi toutes les modifications substantielles apportées aux installations existantes.

 Dans ce but, une convention définit ces principes pour chaque occupant.

Conjointement, il est acté une grille tarifaire de redevance annuelle d'occupation temporaire des sites ou ouvrages :

R1/ pour les services communaux et les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle (type radio locale) autorisés par le SEV et soutenue par la commune concernée,

R1-a. La redevance annuelle sera gratuite pour les services communaux,

R1-b. La redevance annuelle sera de 1 € hors-taxe pour les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle,

En cas de raccordement sur les installations du site du SEV, les frais d’exploitation (électriques notamment) seront remboursés au SEV selon le barème défini dans la convention,

R2/ pour les opérateurs de sécurité et de secours,

La redevance annuelle sera de 2 000,00 € hors-taxe

Les occupants auront leur propre réseau d’alimentation.

R3/ pour les opérateurs économiques de radiotéléphonie et de radio émission et toute autre installation radioélectrique,

La redevance annuelle sera de 6 000,00 € HT.

Les occupants auront leur propre réseau d’alimentation.L’occupant versera au SEV, au titre de l’accompagnement que ce dernier effectuera auprès du personnel travaillant pour l’occupant, dans le cadre de maintenances ou de travaux, une participation égale au temps passé et calculée sur la base du bordereau des prestations validées annuellement en comité syndical.

L’accompagnement comprend les déplacements, l’ouverture, l’assistance sur le site et dans l‘ouvrage, et la fermeture du site.

Le coût horaire sera majoré si le déplacement intervient en dehors des heures ouvrées. Les heures ouvrées étant définies comme étant celles comprises entre 8h-12h et 13h24-17h, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

R4/ les frais d'études techniques de gestion administrative et de déplacement arriveront en sus selon le tarif des prestations de services du SEV.

R4-1. les frais d'intervention de la collectivité sur ouvrage comportant l'ouverture l'accompagnement et la fermeture du site, dans la limite d'une heure, est un forfait (art. 4-53 du tarif des prestations du SEV).

R4-2. les frais d'intervention de la collectivité pour toutes heures supplémentaires passées sur site sera à l’heure (horaires ouvrés ou nuit, WE et Jour férié) : (art. 4-15 à 4-17 du tarif des prestations du SEV).

L’occupant devra habiliter une personne de l’équipe intervenante à signer sur place les fiches d’intervention présentées et qui serviront de support à la facturation.

R4-3. les frais d’étude technique et de gestion du dossier est défini par l’art. 4-55 du tarif des prestations du SEV.

Dans le cas où l’occupant désirerait compléter ses installations existantes au jour d’entrée en vigueur de la présente convention ou ultérieurement dans le cadre de travaux de modification des installations imposant l’établissement d’un avenant, il versera, au titre des frais d’étude technique et de gestion du dossier, au SEV une indemnité liée à l’art. 4-55 par dossier déposé.

Cette indemnité ne couvre pas les frais de déplacement des agents du SEV ou de la société de surveillance pour l’ouverture et la fermeture du château d’eau pendant la phase d’étude des équipements supplémentaires, ou de l’exploitant pendant la période d’exécution des travaux. En cas d’absence de plus d’une ½ heure de l’occupant ou de ses sous-traitants, la prestation serait facturée.

Les frais liés au suivi de la période de travaux seront gérés au travers l’art. 4-59 du tarif des prestations. Le SEV établira un mémoire reprenant l’indemnité forfaitaire et les interventions supplémentaires, que l’occupant devra lui payer à la suite de l’émission d’un titre de recettes par les services compétents du SEV, dans un délai de 60 jours.

Récapitulatif TARIFS 2023 :

R1/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les services communaux et les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle (type radio locale) autorisés par le SEV et soutenue par la commune concernée

R1-a. pour les services communaux gratuit R1-b. pour les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle 1 € HT R2/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les opérateurs de sécurité et de secours 2000 € HT R3/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les opérateurs économiques de radiotéléphonie et de radio émission et toute autre installation radioélectrique 6000 € HT R4/ les frais d'études techniques de gestion administrative et de déplacement

R4-1. les frais d'intervention de la collectivité sur ouvrage comportant l'ouverture

l'accompagnement et la fermeture du site, dans la limite d'une heure 4-53 60 € HT + temps passé R4-2. les frais d'intervention de la collectivité pour toutes heures supplémentaires - Technicien Cout horaire Agent Expert ou de maitrise d'œuvre, l'heure pour un agent du SEV

l'heure de nuit, dimanche ou jour férié :

4-15

4-16

4-17

31,50 € HT

40,00 € HT

"heure de jour multipliée par 2

R4-3. les frais d’étude technique et de gestion pour étude de dossier 4-59 200 € HT + temps passé + frais divers

4-55 260 € HT