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Arrêté - 2026 10 indemnites de fonction des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 indemnites de fonction des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-10– Page 1/2
Nombre de conseillers : 15
Présents : 15
Absents :
dont représentés :
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
16 mars 2026
Date de transmission
en Préfecture :
23 mars 2026
Date de la publication :
23 mars 2026
Objet : Indemnités de fonction des Adjoints
Le Maire expose que les Adjoints peuvent prétendre à une indemnité dès lors qu’ils détiennent une délégation, consentie par arrêté municipal.
Bien que l’indemnité du Maire soit fixée de droit à son maximum, celle des Adjoints doit en revanche faire l’objet d’une délibération.
Le montant des indemnités est fixé en fonction de la population de la Commune, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Pour Saint-Germain-le-Châtelet, qui appartient à la strate de 500 à 999 habitants, l’indemnité maximale des Adjoints s’élève à 11.77 % de l’indice brut maximal, soit 483.81 € bruts mensuels.
La fixation du montant des indemnités doit répondre à 2 critères :
- ne pas dépasser l’enveloppe globale, qui correspond à l’addition des sommes maximales pouvant être attribuées au Maire et aux Adjoints
- ne pas dépasser le montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu
Le Maire propose d’attribuer à chacun des Adjoints 100 % de l’indemnité maximale, soit 483.81 € bruts mensuels (ou 11.77% de l’IB maximal).
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• FIXE l’indemnité de chacun des Adjoints à 11.77 % de l’indice brut de référence en vigueur
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 20 mars à 20h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-10
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Manuel MUDARRA – Frédéric PETIT – Mmes Laurianne BONTEMS – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT-LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations :
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme Claire ROBERT-LEYVAL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-10 – Page 2/2
Tableau des indemnités des Elus pour le mandat 2026-2032
Taux
(en % de l'IB maximal) Indemnité brute
Maire 44.3 1820.96 €
1er Adjoint 11.7 483.81 €
2e Adjoint 11.7 483.81 €
3e Adjoint 11.7 483.81 €
TOTAL 3272.39 €
IB maximal mensuel depuis le 01/01/2026 : 4 110.52 €