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Déliberation - 2021 66 Animations culturelles rues en scène 2021 convention de partenariat avec Morlaix communauté
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66 Animations culturelles rues en scène 2021 convention de partenariat avec Morlaix communauté)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_66-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/66
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de convocation : 21 JUIN 2021
Date d’affichage : 21 JUIN 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 22
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-HUIT JUIN à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - K. CORDIER — A. DELHAYE - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - AS LE
BRIS - J.J. LECHAUVE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ- C. MALGORN - A. MARTIN
- C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAQOUEC - E.
ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : M. COLLET - M. GIREAULT -S. LE BIHAN - S. LE PINVIDIC
P. LE VERGE
PROCURATIONS :
Mme M. COLLET a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à Mme. Y. LOHIER
M.S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. POULIQUEN
M.S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. J.J LECHAUVE
Mme P. LE VERGE a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
RAR
M. Romain GUICHETEAU a été nommé secrétaire de séance.
ER
OBJET : ANIMATIONS CULTURELLES RUES EN SCENE 2021 - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC MORLAIX COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_66-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/66
OBJET : ANIMATIONS CULTURELLES RUES EN SCENE 2021 — CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC MORLAIX COMMUNAUTE
Il est proposé de reconduire les animations sur le territoire de Morlaix Communauté organisées par le Pôle Culturel du Roudour en 2021. En raison de la crise sanitaire ces animations n’ont pas pu avoir lieu en 2020.
Les Rues en Scène 2021 se dérouleront sur 3 communes du territoire de Morlaix Communauté, les dates sont les suivantes :
- samedi 28 août 2021: Guerlesquin,
- dimanche 05 septembre 2021: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
- dimanche 12 septembre 2021: Guimaëc.
Comme chaque année, Morlaix Communauté propose de confier l’organisation des Rues en Scène au Pôle Culturel du Roudour, moyennant le versement à la commune d’une somme de 76 500 € TTC, dont 61 500 € TTC pour les animations et 15 000 € TTC pour la production (direction, équipe technique, administration).
Tout comme pour les années antérieures, le Pôle Culturel du Roudour avec son personnel et ses
compétences dispose de moyens pour organiser une telle prestation. L'intérêt pour le Pôle Culturel du
Roudour est d’avoir la qualité de «scène de territoire » et ainsi de bénéficier de davantage de
subventions, notamment de la DRAC et du Conseil Départemental du Finistère, pour l’ensemble des spectacles organisés par le Pôle.
Il s’agit de partage de services entre collectivités territoriales, en mettant à disposition des compétences
au profit de Morlaix Communauté.
Morlaix Communauté propose une convention de partenariat jointe en annexe.
Le dossier a été examiné en commission culture du 16 juin 2021 et en commission finances du 17 juin
2021.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, en cas d’avis favorable :
- d’approuver la convention de partenariat avec Morlaix Communauté, pour les animations culturelles Rues en Scène, telle que présentée en annexe,
- de donner délégation à Monsieur Le Maire pour la signature de la convention présentée et sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés :
- approuvent la convention de partenariat avec Morlaix Communauté, pour les animations culturelles Rues en Scène, telle que présentée en annexe,
- donnent délégation à Monsieur Le Maire por as
œuvre. D
ture de la convention présentée et sa mise en
9}
ONE D PR Le Maire,
‘6 S François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Annexe Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_66-DE
Projet de Convention de partenariat
entre Morlaix Communauté et Saint-Martin-
des-Champs (Pôle Culturel du Roudour) -
d Festival des Arts de la rue MORLAIX « Les Rues en scène », Édition 2021 communauté PAP MONDPROULEZ, Mairie de Saint-Martin-des-Champs Entre Morlaix Communauté dont le siège est situé 2B voie d'accès au Port 29600 Morlaix, représentée par Mo nsieur Jean-Paul Vermot, Président, dûment habilité par délibération D21-.. du Conseil de Communaut é en date du 29 mars 2021,
d'une part,
et
La ville de Saint-Martin-des-Champs, dont le siège est situé CS 77 832 29678 Morlaix Cedex, représent ée par Monsieur François Hamon, Maire, dûment habilité par délibération 2021/MÆMM du Conseil Munic ipal en date du ESS 2021, le bénéficiaire,
d'autre part,
Vu l'arrêté AR20-031 du 22 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Julien Kerguïlec, Vice-président en charge de de la Culture,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de convenir des modalités d'organisation, de direction artistique et de régie générale de trois animations culturelles prévues par Morlaix Communauté en 2021, dans le ca dre du festival d'arts de rue « Les Rues en scène » :
> Guerlesquin : 28 août 2021,
> Saint-Thégonnec Loc-Eguiner : 5 septembre 2021,
> Guimaëc : 12 septembre 2021.
Article 2 — Obligations de Morlaix Communauté
Morlaix Communauté s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et protection juridique co uvrant l'ensemble des actions.
Article 3 — Obligations de la commune de Saint-Martin-des-Champs, représentant le Pôle Culturel du R oudour
Le Pôle Culturel du Roudour s'engage à :
>#_ organiser les animations culturelles sur les sites suivants :
28 août 2021 à Guerlesquin,
V5 septembre 2021 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
12 septembre 2021 à Guimaëc,
présenter un budget prévisionnel de l'ensemble des animations 2021,
recruter les compagnies, associations et/ou artistes, régisseurs, techniciens, nécessaires à la ré alisation des animations culturelles,
# assurer l'organisation technique des manifestations : mise à disposition ou location de matériel, mettre en place le personnel compétent en fonction des besoins,
> assurer la gestion des tâches administratives liées à l'organisation des animations culturelles (c ontrats de cession, contrats d'engagements, etc.),
> _ effectuer la coordination entre les différents intervenants : Morlaix Communauté, élus des collec
tivités concernées, compagnies et/ou artistes, régisseurs, techniciens,
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
> s'acquitter de toutes les dépenses liées aux manifestations, ID : 029-212902548-20210628-2021_66-DE
> effectuer les déclarations obligatoires auprès des organismes compétents,
> s'acquitter des droits d'auteur liés aux manifestations.
Pour la mise en œuvre de ses obligations, dans le cadre de cette prestation de service, la commune de
Saint-Martin-des-Champs missionne le responsable du Pôle Culturel du Roudour qui disposera à cet eff et du personnel de son service.
Le responsable du Pôle Culturel du Roudour est titulaire des licences d'entrepreneurs spectacles néces saires.
Article 4 — Programmation artistique et festive
La programmation culturelle ne sera pas exclusivement consacrée aux arts de la rue et pourra s'ouvrir à toutes les disciplines artistiques (musiques, danses, arts plastiques, etc.). Le programme artistique et les lieux de diffusion seront établis en accord avec la municipalité concemée et les associations de ce territoire.
Article 5 —- Communication
La communication sera assurée par Morlaix Communauté qui traitera directement le volet communicatio n des événements programmés en concertation avec la commune de Saint-Martin-des-Champs. Les relations avec les médias seront gérées en collaboration entre les deux collectivités. La diffusion de supports de communication sera assurée par Morlaix Communauté.
Article 6 — Moyens matériels
La commune de Saint-Martin-des-Champs pourra bénéficier des moyens existants sur chaque commun e. IE lui appartiendra d'effectuer les démarches nécessaires pour en disposer auprès des élus ou des as sociations concernées.
La commune de Saint-Martin-des-Champs mettra à disposition en tant que de besoin le matériel d u Pôle Culturel du Roudour.
Article 7 —- Budget
Morlaix Communauté s'engage à verser à la commune de Saint-Martin-des-Champs, la somme globale de 76 500 € TTC pour l'ensemble des animations, dont 61 500 € TTC au titre du budget artistique et un montant forfaitaire de 15 000 € TTC pour la production (direction, équipe technique, administrative).
Cette somme comprend :
le versement des cachets aux compagnies et/ou artistes, techniciens, régisseurs,
les frais de transports et d'hébergement et de repas des différents intervenants,
les droits d'auteurs,
la rémunération du personnel du Pôle Culturel du Roudour de la mairie de Saint-Martin-des-Cha mps affecté à la mise en œuvre de cette animation,
l'acquisition ou la location de matériels,
les frais administratifs liés à l'organisation de la manifestation (affranchissement, téléphone, et c.).
Une première avance de 40 000 € TTC sera versée dès la signature de la convention. Le solde sera versé à l'issue de la dernière représentation, au plus tard le 31 octobre 2021 sur présenta tion d'un bilan financier.
YYYY
YY
Article 8 — Bilan
À l'issue de l'ensemble des animations prévues dans la présente convention, les deux parties réaliseron t un bilan de l'action sur la base d'une présentation d'un rapport détaillé du prestataire présentant les an imations culturelles proposées, l'organisation retenue et le budget par site d'animation et le budget global.
Article 9 — Conditions de paiement
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Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le = : ID :.029-212902548-20210628-2021_66-DE Le règlement du solde des sommes dues sera effectué conformément a PYSUTIU-US-TATUVIG-YJ-UT a présente convention par virement au compte : IBAN : FR28 3000 1005 74C2 9300 0000 029 BIC : BDFEFRPPCCT
Ouvert à : Trésorerie de Morlaix Communauté, Place du Pouliet 29679 Morlaix Cedex Agence : Banque de France 1, Rue la Vrillière 75001 PARIS
Article 10 — Résiliation de la convention
La présente convention se trouvera suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune so rte, dans tous les cas reconnus par la force majeure.
Tout autre cas d'annulation du fait de l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
l'est précisé que la pluie ou le mauvais temps, ne constituent pas un cas de force majeure. Dans ce ca s, la décision d'annuler ou de modifier l'horaire des spectacies est prise conjointement entre les deux pa rties. En cas d'annulation pour ce motif, Morlaix Communauté devra verser à la commune de Saint-Mart in-des-Champs le montant correspondant au prix stipulé dans cette convention.
Article 11 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rennes sis 3 contour de la Motte 35044 Rennes.
Fait en deux exemplaires, à Morlaix, le ...............................
Pour Morlaix Communauté, Pour la commune de Saint-Martin-des-Champs,
pour le Président et par délégation, le Maire,
le Vice-président en charge de la Culture,
Julien Kerguillec François Hamon
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Envoyé on préboure 0172021
Feguen péfecir l ONO7I2021
Afiobé es
ID: 029-212902818-20210828-2021_ 8 DE