Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 66 Animations culturelles rues en scène 2021
Déliberation - 2021 09 08 delibs cm
Déliberation - 2019.84 Partenariat CAAP AFRIKA lycee Tristan Corb
Déliberation - 2021 53 Tarifs 2021 2022 de la programmation du pô
Déliberation - 2021 67 Bourses et tarifs dégressifs 2021 2022 pou
Déliberation - 2020128 tarifs 2021 mediatheque
Déliberation - 2021 63 Attribution du marché de la restauration s
Déliberation - 2020.96 Tarifs 2020 2021 de la programmation du pô
Déliberation - 2020.97 Bourses et tarifs dégressifs 2020 2021 pou
Déliberation - 2021 09 08 Annexe 2
Déliberation - 2021 65 Partenariat Moyens du Bord
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 65 Partenariat Moyens du Bord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_65-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/65
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de convocation : 21 JUIN 2021
Date d'affichage : 21 JUIN 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 22
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-HUIT JUIN à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - K. CORDIER — A. DELHAYE - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - AS LE
BRIS - J.J. LECHAUVE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN
- C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXÇUSÉS : M. COLLET - M. GIREAULT - S. LE BIHAN - S. LE PINVIDIC
P. LE VERGE
PROCURATIONS :
Mme M. COLLET a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à Mme. Y. LOHIER
M.S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. POULIQUEN
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. J.J LECHAUVE
Mme P. LE VERGE a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
ke
M. Romain GUICHETEAU a été nommé secrétaire de séance.
LRRREREE
OBJET : PARTENARIAT MOYENS DU BORD
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_65-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/65
OBJET : PARTENARIAT MOYENS DU BORD
Les relations entre Le Roudour et Les Moyens du Bord s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs culturels communs autour des arts plastiques. Le Roudour accueille depuis quelques années le salon « Multiples » organisé par les Moyens du Bord et plusieurs expositions d'œuvres d'artistes ont été proposées en partenariat dans le cadre de la saison culturelle.
Pour la saison culturelle 2021 /2022, le Roudour souhaite aller encore plus loin en proposant aux Moyens
du Bord de programmer l’ensemble des expositions de notre Pôle culturel.
A cette fin, il est proposé une convention, jointe en annexe, entre la mairie et les Moyens du Bord, pour mener un partenariat afin d’accomplir de deux principaux objectifs :
- favoriser l’accès à la culture pour tous et notamment par la mise en œuvre de plusieurs expositions d’arts plastiques au sein du pôle culturel de Saint-Martin des Champs. proposer un travail de médiation envers tous les publics par la rédaction de documents pédagogiques et d’aides à la visite, ainsi qu’en organisant des visites des expositions programmées.
Le dossier a été examiné en commission culture du 15 juin 2021.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant ce partenariat. En cas d’avis favorable, de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention proposée en annexe et ses avenants éventuels.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement concernant ce partenariat et donnent délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention proposée en annexe et ses avenants éventuels.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le Annexe
ID : 029-212902548-20210628-2021_65-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE POLE CULTUREL DU ROUDOUR / VILLE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
ET
L'ASSOCIATION LES MOYENS DU BORD
La Ville de Saint- Martin des Champs, représentée par son maire, Monsieur François Hamon, agissant en vertu
de la délibération du conseil municipal 28 juin 2021
Ci-après dénommée « le Roudour », d'une part ;
Et
L'association Les Moyens du Bord, représentée par ses coprésidents, BODIN Manuelle, BEN EL HOCINE Gaëlle,
DUTERTRE Alain, GUIZIOU Mélanie
Ci-après dénommée « Les Moyens du Bord », d'autre part ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les relations entre Le Roudour et Les Moyens du Bord s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage
d'objectifs culturels communs autour des arts plastiques. Le Roudour accueille depuis quelques années le salon
« Multiples » organisé par les Moyens du Bord et plusieurs expositions d'œuvres d'artistes ont été proposées en
partenariat dans le cadre de la saison culturelle.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre Le Roudour et les Moyens du
Bord. Elle définit les activités d'intérêt général — autres que le Salon Multiples, qui fait l’objet d’une autre
convention. — que les Moyens du Bord s'engagent à mettre en œuvre, conformément à son objet statutaire, afin
de bénéficier du soutien et du partenariat du Roudour.
Article 2 — Durée
La convention prendra effet à compter de sa notification et expirera à l'issue de la programmation et des actions
culturelles menées par Les Moyens du Bord jusqu’en juin 2022 au Roudour.
Article 3 — Objectifs poursuivis
Le Roudour et les Moyens du Bord deviennent partenaires pour l’accomplissement des objectifs suivants :
Favoriser l'accès à la culture pour tous et notamment par la mise en œuvre de plusieurs expositions
d'arts plastiques au sein du pôle culturel de Saint-Martin des Champs.
Article 4 — Engagements du Roudour
- Le Roudour s'engage à mettre à disposition ses locaux (espace exposition et café littéraire) pour
l'installation et la diffusion des expositions programmées par les Moyens du Bord.
Le Roudour s'engage à participer aux campagnes de communication liées aux expositions en intégrant
l’ensemble de ces rendez-vous artistiques dans son livret de programmation, ainsi qu'en diffusant les
éléments de communication sur son site internet.
Le Roudour s'engage à participer aux frais liés à l’organisation des vernissages des expositions
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_65-DE Article 5 — Engagements des Moyens du Bord
Les Moyens du Bord s'engagent à organiser des expositions d'arts plastiques tout au long de la saison
culturelle du Roudour, de septembre 2021 à juin 2022.
Les Moyens du Bord s'engagent à proposer un travail de médiation envers tous les publics par la
rédaction de documents pédagogiques et d'aides à la visite, ainsi qu’en organisant des visites des
expositions programmées.
Les Moyens du Bord s'engagent à adapter les horaires des expositions aux horaires d'ouverture du
Roudour. À condition d’un accord préalable avec la direction du Roudour, des visites des expositions à
destination de groupes pourront avoir lieu exceptionnellement en dehors de ces horaires.
Les Moyens du Bord s'engagent à mentionner le soutien de la Ville de Saint-Martin-des-Champs et à en
faire apparaître le logo dans les documents de communication présentant les actions menées en
partenariat avec la Ville de Saint-Martin-des-Champs.
Article 6 — Assurance
Les Moyens du Bord exercent leurs activités d’organisateur d'expositions sous leur responsabilité exclusive.
Les Moyens du Bord s'engagent à souscrire à toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur
responsabilité dans le cadre de l’organisation des expositions et pour que la responsabilité du Roudour ne puisse
être recherchée en cas de vol ou de dégradation.
Les Moyens du Bord devront justifier à chaque demande du Roudour de l’existence de ces polices d'assurances
et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 7 —- Modification de la convention
Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 8 - Renouvellement
La convention pourra être renouvelée chaque année ou saison culturelle au regard des évolutions des Moyens
du Bord, mais aussi selon la politique culturelle arrêtée par le Roudour. Il est cependant important de retenir
que le Roudour s'engage à garder une certaine cohérence sur plusieurs années afin d'offrir la meilleure visibilité
aux publics, mais aussi aux associations partenaires dans la construction de leurs projets.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect
par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées.
Fait en trois exemplaires originaux à Saint-Martin des Champs, le
Pour le Roudour et la Ville de Saint-Martin des Champs, le Maire
Pour l'association Les Moyens du Bord, les coprésidents