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Acte - 087 Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 087 Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L Fr d
URIAGE
ID : 038-213804222-20231124-EEJ DEL2023 087-DE
Délibération du Conseil municipal n° 087/2023
Le dix-sept novembre deux-mille-vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le dix novembre deux-mille-vingt-trois.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-
Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Françoise Berthoud, Didier Bouvard, Frédéric Cuchet, Gilles
Duvert, Gabriel Gandini, Isabelle Gloux, Roberte Pelletier, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert,
Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs: Michel Deridder à Gabriel Gandini, Peggy Briand à Beate Bersch, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Brigitte
Dulong à Jacqueline Baret, Frédéric Jarryà Estelle Gignoux.
Absents : Mathieu Kuntz, Arnaud Callec.
Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Saint Martin d’Uriage pour la
natation scolaire pour la période estivale 2023
Estelle Gignoux, Adjointe déléguée à l'Éducation, l'Enfance et la Jeunesse, rappelle que permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l'enseignement d'éducation physique et sportive dispensé à l’école.
Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l'école maternelle, avec l'objectif d'une première expérience positive de l'eau et l'acquisition par tous d'une aisance aquatique. L'acquisition du savoir-nager se poursuit sur l'ensemble du cursus scolaire, de la classe de cours préparatoire (CP) à la classe de sixième. L'obtention de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) en fin de cycle 3 marque une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves.
A Saint Martin d’Uriage, depuis plusieurs années, les élèves se rendent à la piscine de Saint Martin d’Uriage pour suivre cet enseignement.
Au cours de l’année 2023, la piscine de Saint Martin d’Uriage jusqu’à présent municipale a vu sa compétence transférée à la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Comme la piscine de Saint Martin d’Uriage, devenue intercommunale, étant très pratique et fortement appréciée, la commune de Saint Martin d’Uriage souhaite continuer à proposer ce service de proximité à ses écoliers.
Pour permettre aux élèves Saint Martinois scolarisés dans ses écoles publiques de continuer à bénéficier de sessions de natation à la piscine de Saint Martin d’Uriage, une convention d’accès dans le cadre de la natation scolaire doit être signée entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan et la commune de Saint Martin d’Uriage,
Cette convention, qui couvre la période du 1° juin 2023 jusqu’au 07 juillet 2023, est jointe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, Vu l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse du 26 octobre 2023,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
*__ d'approuver les termes de la convention et les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine située sur la commune de Saint Martin d’Uriage
°__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré le dix-sept novembre deux-mille-vingt-trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télé Nombre de conseillers en exercice : 28 e Présents : 21, absents : 2, votants : 26 (5 pouvoirs) Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
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Reçu en préfecture le 24/11/2023
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hs C O NVENTI O N LD: 038-213804222-20231124-EEJ DEL2023_087-DE
de mise à disposition de la
piscine intercommunale
à Saint-Martin-d'Uriage DT
Le GRÉSIVAUDAN DSMT-23-331 communauté de communes
CYPCRADI AIDE A PAM IE EXE! Vies À abs PA D iJ 115
RETOURNER SIGNE
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 agissant en vertu de l'arrêté n°2022-437-SG du 25 novembre 2022
agissant en vertu de la délibération n°DEL-2023-0122 du 15 mai 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D'une pari,
ET:
La commune de Saint-Martin-d'Uriage
Située au 2 place de la Mairie, 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Représentée par son Maire Gérard GIRAUD
autorisé à signer en vertu de du.
Ci-après désignée « l'utilisateur »
D'autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
La communauté de communes Le Grésivaudan gère la piscine intercommunale de Saint-Martin- d'Uriage {située 10 route de Bouloud - 386410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE) destinée notamment à l'initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires de ses communes
membres, des créneaux horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité et l'apprentissage de la natation scolaire. En cas de disponibilité, elle pourra permettre l'accès à des écoles situées hors de son territoire.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
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Article 1 : Objet
Le Grésivaudan met à disposition des groupes scolaires de l'utilisateur, des créneaux destinés à l'apprentissage de la natation.
Les classes sont accueillies dans la piscine intercommunale, selon le planning défini en annexe 1 pour juin ef juillet 2025.
A ces créneaux programmés, pourront s'ajouter des occupations ponctuelles, par demande
écrite au responsables de la piscine et validées par la communauté de communes.
De même, en cas de non-utilisation d'un créneau horaire programmé, il convient d'en informer
le responsable de la piscine concernée, dès connaissance de l'information.
Compte-tenu des évolutions du planning en cours d'année, les créneaux horaires sont définis en lien avec les enseignants concernés et le responsable de la piscine intercommunale.
Article 2 : Surveillance et sécurité
La surveillance des bassins pendant ces créneaux horaires est assurée par du personnel diplômé de la communauté de communes, selon le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS, joint en annexe -2).
Article 3 : Modalités financières - facturation
Conformément à la délibération DEL n°2023-01 22 du 15 mai 2023, le montant du créneau horaire mis à disposition est de 1€ TTC par séance par élève.
Le montant sera facturé sur la base du nombre de séances du cycle pédagogique, quelle que soit l'assiduité des classes et/ou des élèves.
Seules les séances qui n'auraient pu être effectuées du fait du Grésivaudan ne seront pas facturées.
L'utilisateur s'acquittera, à l'issue du cycle pédagogique, du montant des séances sur présentation d'une facture établie par Le Grésivaudan.
Article 4 : Respect de l'équipement
Pour rappel, les enfants restent sous la responsabilité des enseignants.
Les groupes scolaires s'engage à :
faire respecter par les pratiquants les règles d'hygiène et de sécurité du site
veiller au respect du règlement intérieur [annexe -3-)
ce que chaque responsable de groupe veille :
+ au respect des horaires et des vestiaires définis
° au bon usage du matériel et à son rangement à la fin de séance
- suivre les consignes du personnel des piscines intercommunale ;
-__ prendre en charge financièrement toutes dégradations effectuées dans le cadre de son activité dans l'établissement.
1
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du ler juin 2023 jusqu'au 07 juillet 2025.
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Article 6 : Résiliation
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En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l'expiration du délai de mise en demeure ef si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédée à la résiliation pour faute de la partie défaillante. | peut être prévu ici des pénalités de rupture selon le type de conveniion, son objet el les conséquences d'une telle rupture.
Article 7 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s'entendent pour donner attribution
de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l'exécution de la présente
convention.
Elles s'engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour Le Grésivaudan Pour la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Le Président,
Henri BAILE
Par
Le Directeur Sports,.Montagne et Tourisme Le Maire Bruno CIRY Gérald GIRAUD
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ID : 038-213804222-20231124-EEJ DEL2023 087-DE
PISCINE INTERCO
10, Route du Bouloud
38140 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Direction Sport, Montagne & Tourisme
MUNALE D ETE
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes LA
wwWw.le-gresivaudan.fr
DSMT 23-331 Annexe -1- PLANNING SCOLAIRE 2022-2023
de mise à disposition de la piscine intercommunale d'été
à SAINT-MARTIN-D'URIAGE,
pour la période : du 6 juin 2023 au 6 juillet 2023
auprès de l'utilisateur : SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Les piscines intercommunales du Grésivaudan proposent leurs projets pédagogiques pour le développement des compétences aquatiques des élèves, permettant l'acquisition de l'aisance aquatique ef du savoir nager. Ils Vous seront transmis par e-mail.
L'équipe des Maîires-Nageurs-Sauveteurs peut également mettre en œuvre tout autre projet pédagogique proposé par les équipes enseignantes, si celui-ci est présenté 2 à 3 semaines avant le début du cycle de natation scolaire.
NOMBRE DE JOUR / DATE CLASSE PISCINE CRENEAU
lundi 5 juin 2023, mardi 6 juin 2023, jeudi 8 juin 2023,
lundi 12 juin 2023, mardi 13 juin 2023, jeudi 15 juin
2023, vendredi 16 juin 2023, lundi 19 juin 2023, 2
vendredi 23 juin 2023, mardi 27 juin 2023 et jeudi 29
juin 2023
lundi 5 juin 2023, mardi 6 juin 2023, jeudi 8 juin 2023,
Saint-Martin-
d'Uriage 9h15-9h55
Saint-Martin-
d'Uriage
vendredi 9 juin 2023, lundi 12 juin 2023, mardi 13
juin 2023, jeudi 15 juin 2023, vendredi 16 juin 2023,
lundi 19 juin 2023, mardi 20 juin 2023, vendredi 23
9h55-10h35
juin 2023, mardi 27 juin 2023 et jeudi 29 juin 2023
lundi 5 juin 2023, mardi 6 juin 2023, jeudi 8 juin 2023,
lundi 12 juin 2023, mardi 13 juin 2023, jeudi 15 juin
2023, vendredi 16 juin 2023, lundi 19 juin 2028, F
mardi 20 juin 2023, vendredi 23 juin 2023, mardi 27
juin 2023 et jeudi 29 juin 2023
Saint-Martin-
d'Uriage 10h35-11h15
Nouvelle organisation :
Les demandes d'occupation pour l'année suivante seront transmises au Grésivaudan par
les conseillères pédagogiques EPS, après échanges avec les écoles pour les circonscriptions de l'Isère de l'Éducation nationale.
Pour les autres établissements scolaires, hors circonscriptions de l'Isère et les écoles privées, les demandes d'occupations sont à faire parvenir avant lé 15 maï 2023 auprès des responsables d'équipement.
À Crolles, le 26 juillet 2023
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Reçu en préfecture le 24/11/2023
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