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Acte - 071 2024 Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Sa
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 071 2024 Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Sa)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
se ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE
Délibération du Conseil municipal n° 071/2024
Le onze septembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le cinq septembre deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle
Gloux, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs: Hubert Jeanson à Jean-Marc Abramowitch, Jean-Charles Congard à Claudine Chassagne, Renée-Claire Mancret à
Gérald Giraud, Brigitte Dulong à Florence Boullen-Murienne.
Absents : Françoise Berthoud, Juliette Blanchet.
Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Saint-Martin d’Uriage pour la natation
scolaire pour la période estivale 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission municipale Éducation, Enfance, Jeunesse du 11 juin 2024
Estelle Gignoux, Adjointe à l'éducation, l'enfance et la jeunesse, rappelle que permettre à chacun de pouvoir nager
en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l'enseignement d'éducation physique et sportive dispensé à l’école.
Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l'école maternelle, avec l'objectif d'une première
expérience positive de l'eau et l'acquisition par tous d'une aisance aquatique. L'acquisition du savoir-nager se
poursuit sur l'ensemble du cursus scolaire, de la classe de cours préparatoire (CP) à la classe de sixième.
L'obtention de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) en fin de cycle 3 marque une étape incontournable
dans le parcours de formation des élèves.
- À Saint Martin d’Uriage, depuis plusieurs années, les élèves Saint-Martinois se rendent à la piscine de Saint Martin
d’Uriage pour suivre cet enseignement.
- Au cours de l’année 2023, la piscine de Saint Martin d’Uriage jusqu’à présent municipale a vu sa compétence
transférer à la Communauté de Commune du Grésivaudan.
- Comme la piscine de Saint Martin d’Uriage, devenue intercommunale, étant très pratique et fortement appréciée, la commune de Saint Martin d’Uriage souhaite continuer à proposer ce service de proximité à ses écoliers.
Pour permettre aux élèves Saint-Martinois scolarisés dans ses écoles publiques de continuer à bénéficier de sessions de natation à la piscine de Saint-Martin d’Uriage, une convention d’accès dans le cadre de la natation scolaire doit être signée entre la Communauté de Commune du Grésivaudan et la collectivité de Saint Martin d’Uriage,
Cette convention, qui couvre la période du 1° juin 2024 jusqu’au 30 juin 2024 et du 1° septembre 2024 jusqu’au 27
septembre 2024, est jointe. Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S LG
Le Conseil mu nicipal, à l'unanimité décide : ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE
° d'approuver les termes de la convention et les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine située sur la commune de Saint-Martin d’Uriage ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
° de mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le onze septembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 17/09/2024 Présents : 22, absents : 2, votants : 26 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Annexe : Délibération du Conseil municipal n° 071/2024
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE
Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Saint-Martin d’Uriage pour la natation
scolaire pour la période estivale 2024
(2% CONVENTION
de mise à disposition de la
piscine d'été intercommunale
à Saint Martin-d'Uriage ba
Le GRÉSIVAUDAN DSMT-24-203
Entre les soussignés : à CONSERVER
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Vu la délibération n°DEL-2024-0060 du 24 mars 2024
Vu la délibération n°DEL-2022-0262 du 27 juin 2022
Vu l'arrêté n°2022-437-SG du 25 novembre 2022
Vu la convention cadre DSMT-23-245 du 25 mai 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D'une part,
FE:
La commune de Saint-Martin-d'Uriage
Située au 2 place de la Mairie 38410 - Saint-martin-d'uriage
Représentée par M. Gérard GIRAUD
autorsé:0 signer en: Ver tu dB. sccisscirensnseneanveunrsuns smic
Ci-après désignée « l'utilisateur »
D'autre part.
ll est convenu, ce qui suit :
Préambule :
La communauté de communes Le Grésivaudan gère la piscine d'été intercommunale de Saint Martin-d'Uriage (10 Route du Bouloud, 38410 - SAINT-MARTIN-D'URIAGE]) destinée notamment à l'initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Elle met donc prioritairement à disposition des groupes scolaires de ses communes membres, des
créneaux horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité et l'apprentissage de la
natation scolaire. En cas de disponibilité, elle pourra permettre l'accès à des écoles situées hors de son territoire.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S LG
ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE
Article 1 : Objet
La présente convention est établie conformément aux dispositions de la convention cadre entre le recteur de l'académie de Grenoble et le Président du Grésivaudan, ([DSMT-23-245 du 25 mai 2023) pour l'enseignement de la natation à l'école primaire.
Les classes sont accueillies dans la piscine intercommunale, selon le planning défini en annexe |.
À ces créneaux programmés, pourront s'ajouter des occupations ponctuelles, par demande écrite (sports@le-gresivaudan.fr) à la communauté de communes.
De même, en cas de non-utilisation d'un créneau horaire programmé, il convient d'en informer le responsable de la piscine concernée, dès connaissance de l'information. Les créneaux horaires sont définis en lien avec les enseignants concernés et les services du Grésivaudan (Direction Sport Montagne et Tourisme).
Article 2 : Surveillance et sécurité
La surveillance des bassins pendant ces créneaux horaires est assurée par du personnel diplômé de la communauté de communes, conformément au règlement intérieur et au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). Ces deux documents sont mis à disposition par Le Grésivaudan.
Article 3 - Enseignement
Conformément à la convention cadre DSMT-23-245 du 25 mai 2023 signée par le Recteur de l'académie de l'éducation nationale et le Président du Grésivaudan, les modalités d'organisation pédagogique sont mises en œuvre.
Les conditions de la collaboration entre les enseignants et l'équipe de la piscine intercommunale sont arrêtées à chaque début de séance, selon le projet pédagogique validé.
Article 4 - Modalités financières - facturation
Conformément à la délibération n°DEL-2024-0060 du 24 mars 2024, le montant du créneau
horaire mis à disposition est 2.20€ TTC par heure ei par élève.
Le montant sera facturé sur la base du nombre de séances du cycle pédagogique, quelle que soit l'assiduité des classes et/ou des élèves.
Seules les séances qui n'auraient pu être effectuées du fait du Grésivaudan ne seront pas facturées.
L'utilisateur s'acquittera, à l'issue du cycle pédagogique, du montant des séances sur présentation d'une facture établie par Le Grésivaudan.
Article 5 - Durée
La présente convention est conclue pour les périodes du 1% juin au 30 juin 2024 et du 1e au 27 septembre 2024.
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Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE
Article 6 - Assurance
Chacune des parties garantissent par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux et de l'activité proposée.
Article 7 - Respect de l'équipement
Le responsable de groupe sur site [désigné par le chef d'établissement) s'engage à: faire respecter par les pratiquants les règles d'hygiène et de sécurité du site : veiller au respect du règlement intérieur ;
veiller au respect des horaires et des vestiaires attribués,
veiller au bon usage du matériel et à son rangement à la fin de séance ;: suivre les consignes du personnel des piscines intercommunales : prendre en charge financièrement toutes dégradations effectuées dans le cadre de son activité dans l'établissement.
Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements réciproques au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de
deux semaines par écrit sans droit à indemnisation pour chacun des cocontractants.
Article 9 : Litiges
En cas de différend sur l'application ou l'interprétation des dispositions de la convention, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable par voie de transaction. En cas d'échec, tous les litiges liés à l'application ou à l'interprétation de la présente
convention relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour Le Grésivaudan Pour la commune de
Le Président,
Henri BAILE
Par délégation
Saint-Martin-d'Uriage
Le Maire
Gérard GIRAUD
Le Directeur Sports, Montagne et Tourisme
Bruno CIRY
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Reçu en préfecture le 17/09/2024
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ID : 038-213804222-20240911-AG_DEL2024 071-DE