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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
nd
Plan Local d'Urbanisme
4
\MÉNAGEMENT
ET DI ABLES (PADD)
)1TOPOS GR B A NISME
Document approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du :
Signature du Maire : Tampon de la Mairie : une société
OTOPOS 2 une société
OTOPOS
Sommaire
Le rôle du PADD
Préambule
Maîtriser et structurer l’urbanisation.
Maintenir les grands équilibres paysagers et naturels.
Assurer un dynamisme économique.
Pérenniser l’offre en équipements et en services.
Objectifs de modération de la consommation de l’espace.
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3 une société
OTOPOS 4 une société
OTOPOS 5
Rôle du PADD
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le PADD :
est un document simple accessible à tous les citoyens,
permet un débat clair au Conseil Municipal,
n’est pas opposable au tiers, cependant ses orientations doivent trouver une traduction règlementaire dans le règlement écrit et/ou graphique. une société
OTOPOS 6
Préambule
FRANCHEVILLE est membre de la communauté de communes du canton de Breteuil sur Iton. Depuis 1982, sa population ne cesse d’augmenter passant de 836 à 1249 habitants en 2011.
Ce développement est lié à la situation géographique de la commune. FRANCHEVILLE est une commune rurbaine qui se trouve à moins d’une heure de Dreux et d’Evreux. Plus localement, la commune est à proximité de Breteuil et de Verneuil- sur-Avre. Commune à vocation résidentielle, elle bénéficie d’un cadre de vie de qualité qui la rend très attractive.
Cette attractivité a amené la construction de nombreuses habitations dans les hameaux de la commune. Ces mitages ont créé des déséquilibres entre les espaces bâtis et les espaces naturels ou agricoles.
Face à ce constat, le projet d’aménagement et de développement durables prévoit de veiller au maintien d’un équilibre entre les nécessités de l’urbanisation et les exigences d’un cadre de vie de qualité.
Ce projet propose une évolution du territoire en réponse aux besoins en terme de logements, de déplacements et d’équipements.
Quatre grandes orientations structurent ce PADD :
Maîtriser et structurer l’urbanisation.
Maintenir les grands équilibres paysagers et naturels.
Assurer un dynamisme économique.
Pérenniser l’offre en équipements et en services. une société
OTOPOS 7
Explications Orientations
La morphologie de FRANCHEVILLE est caractérisée par un
bourg et la présence de nombreux hameaux.
Toutefois, des extensions linéaires ont été amorcées. Pour ce
faire le PADD s’appuie sur la densification des espaces bâtis
existants, notamment du bourg. Dans ce contexte, l’intégration
architecturale des nouvelles constructions au sein des espaces
bâtis doit être contrôlée.
L’accroissement important de la population entre 1982 et 2011
oblige la commune à répondre aux besoins démographiques de
manière modérée. Un développement urbain maîtrisé doit
permettre de limiter le vieillissement de la population. La
création d’un parcours résidentiel diversifié doit permettre
d’attirer de jeunes ménages.
Densifier le tissu urbain existant et identifier de nouveaux
espaces constructibles à moyen ou à long terme.
Préserver l’identité des hameaux et les coupures
d’urbanisation.
Maintenir la qualité urbaine et paysagère existante en
protégeant le bâti rural.
Intégrer l’architecture des constructions nouvelles pour
maintenir la qualité urbaine et paysagère.
Tendre vers un objectif de croissance de la population de
0.82% par an (± 1400 habitants en 2025).
Développer un parc de logements diversifié permettant une
mixité sociale et fonctionnelle.
Réaménager les liaisons entre les quartiers et les chemins
piétonniers de la commune.
Assurer une densité de 13 logements à l’hectare dans la zone
de développement permettant une meilleure utilisation de
l’espace.
Maîtriser et structurer l’urbanisation
7 une 10ciéte
OTOPOS
N
Développer et densifier le bourg
Coupures d’urbanisation à préserver
Limiter l’urbanisation aux dents creuses et CU
accordés.
Coupure d’urbanisation naturelle à préserver
Maintenir l’existant
8
Maîtriser et structurer l’urbanisation une s0ciéte
GT1
Zone de développement à long terme à
privilégier dans une future révision du PLU* et à
connecter avec la trame existante
Zone de développement à court ou moyen terme
9
Maîtriser et structurer l’urbanisation
Connexions à envisager entre le développement
à court et moyen terme, le développement à long
terme et l’existant
*la réserve foncière identifiée au sein du PADD est classée en zone agricole dans le PLU actuel, elle ne pourra s’urbaniser qu’une fois le PLU modifié traduisant cet espace en zone AU et justifiant son ouverture à l’urbanisation. une société
OTOPOS
Préserver les zones inventoriées ZNIEFF et Natura 2000.
Préserver les zones humides et les ripisylves.
Conserver des plantations au sein du tissu urbain afin d’aérer
l’espace bâti et de procéder à sa bonne intégration.
Veiller à une bonne transition paysagère entre l’espace bâti et
l’espace agricole ou boisé.
Préserver les continuités écologiques présentes sur le territoire.
Maintenir des espaces à vocation agricole.
Protéger les principales haies bocagères existantes qui limitent
les risques de ruissellement et favorisent la diversité paysagère.
Le PADD de FRANCHEVILLE intègre la volonté de sauvegarder
et de valoriser la richesse, la diversité et la qualité des ressources
naturelles et anthropiques présentes sur le territoire communal, et
de veiller à la préservation des équilibres entre une urbanisation
de qualité et la protection des espaces naturels.
La commune affirme sa volonté de préserver les écosystèmes et
les éléments paysagers. L’objectif est de permettre un
développement en tenant compte de la nécessité de conforter un
cadre de vie agréable et accueillant pour les habitants.
FRANCHEVILLE devra également valoriser son paysage urbain
en soutenant la qualité architecturale des constructions et la
création d’aménagements paysagers autour des bâtiments
d’activités.
10
Explications Orientations
Maintenir les grands équilibres paysagers et naturels une 10ciéte
OTOPOS 11
Préserver les espaces boisés
Maintenir l’espace agricole
Préserver les espaces naturels
Préserver les continuités écologiques
Maintenir les grands équilibres paysagers et naturels
11 une société
12
Le dynamisme économique doit s’appuyer sur :
La venue de nouveaux artisans sur le ban communal
permettant un développement économique adapté,
respectueux du cadre de vie agréable.
Le maintien de l’activité agricole présente sur la commune.
L’accueil et le développement de petits commerces de
proximité.
En termes d’activités économiques :
Favoriser le maintien des activités existantes et garantir les
conditions de leur développement.
Accueillir de nouvelles activités économiques créatrices
d’emploi.
Veiller à l’intégration urbaine et architecturale des locaux.
Eviter l’implantation d’industries polluantes sur le plan
écologique et sonore.
En termes de commerces :
Attirer et pérenniser les commerces de proximité et de
services.
En termes d’agriculture :
Maintenir les grandes entités agricoles et les espaces ouverts.
Laisser la possibilité aux exploitations agricoles existantes de
s’agrandir et permettre l’implantation de nouvelles
exploitations agricoles.
Respecter les périmètres de réciprocité.
Assurer un dynamisme économique
Explications Orientations une s0ciéte
13
L’offre en équipements et services constitue un élément essentiel
de l’attractivité d’une commune.
FRANCHEVILLE dispose d’un niveau d’équipements et de
services relativement satisfaisant. Afin de poursuivre un
développement communal équilibré et adapté, il est nécessaire
de pérenniser les services et équipements présents sur la
commune.
Maintenir et développer les équipements et les services de
proximité, de sports et de loisirs.
Maintenir et développer les services scolaires et périscolaires.
Développer les services médicalisés.
Développer l’urbanisation sur les secteurs desservis par un
réseau d’assainissement collectif.
Pérenniser l’offre en équipements et en services
Explications Orientations une société
OTOPOS 14
Objectifs de modération de la consommation de l’espace
En vue de la réalisation de son projet urbain, la commune de FRANCHEVILLE a décidé de modérer sa consommation d’espace en se fixant les objectifs suivants à l’horizon 2025 :
Dans le but de limiter la consommation foncière il convient de mettre en œuvre une consommation foncière adaptée aux objectifs démographiques communaux raisonnables en favorisant la densité des constructions. A ce titre, la commune souhaite poursuivre une tendance en terme de densité intra- urbaine, en offrant un cadre règlementaire favorable à la densification des zones urbaines et à la libération des dents creuses. Une densité de 13 logements à l’hectare sera imposée dans la zone future de développement.
Compte tenu des potentialités estimées en renouvellement urbain, la commune modère sa consommation d’espaces en se fixant comme objectif une consommation de 9,8 hectares environ (zone U + AU + NH) au titre de l’habitat à l’horizon 2025. Ce chiffre est inférieur à la consommation estimée entre 2005 et 2015, qui s’élevait à 10,5 hectares en 10 ans.
A ce titre, la commune répond aux obligations de modération de la consommation de son espace car sur les 9,8 hectares destinés à accueillir de l’habitat, seuls 4,15 hectares sont classés en zone AU. Par conséquent, 5,65 hectares dont considérés comme comblement de dents creuses appelées naturellement à être consommés et déjà décomptés de l’espace agricole. une société
OTOPOS 15 1O0POS