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Déliberation - 2026 3 2 nombre VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 2 nombre VP)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
LA COQUILLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02/04/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-3-2
Séance du 09 AVRIL 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FIAULT Lydie, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FLORENT Karl, GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAU Emmanuel, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : FAVARD Anne (excusée, pouvoir à R. Chipeaux), FAYOL Stéphane (remplacé par son suppléant Karl FLORENT),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
Détermination du nombre des Vice-Présidents
M. Raphaël CHIPEAUX, élu Président, précise que conformément à l’article L 5211-10 du code général
des collectivités territoriales, le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est
composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs
autres membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur) ni
qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.
l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (arrondi à l’entier inférieur) et le nombre de 15.
Le conseil comprend 38 délégués ce qui limite à 8 le nombre de Vice-Présidents (éventuellement
porté à 11 à la majorité des 2/3)
Le Président propose d'arrêter à 10 le nombre de Vice-présidents de la communauté.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE à 10 le nombre de vice-présidents.
Le Président,
Raphaël CHIPE,
compte tenu de sa publication
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260409-2026_3_2-DE
Reçu le 15/04/2026