Arrêté - 25 03 104 mise en place de bloc de beton 11 rue de Chevre

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Arrêté - 25 03 104 mise en place de bloc de beton 11 rue de Chevre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 25 03 104 mise en place de bloc de beton 11 rue de Chevre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°25-03- 404

OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des

travaux de mise en place de blocs béton au droit du parking du 11 rue de Chèvre à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2218-6,

VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 3825-12, L 130-1,

L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le

département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,

CONSIDERANT que les services techniques de la Ville de Torcy réalisent l'installation de blocs béton au droit du

parking du 11 rue de Chèvre à Torcy,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE I : AUTORISATION

Le lundi 24 mars 2025, les travaux entrant dans le cadre de l'entretien de la voirie communale impliqueront la

neutralisation de plusieurs places de stationnement par les agents des services techniques de la Ville de Torcy.

Cette contrainte s'applique au droit du parking du 11 rue de Chèvre à Torcy.

ARTICLE II : MODALITES

Le lundi 24 mars 2025 :

- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.

- La circulation des véhicules se fera en continuité.

- Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking du 11 rue de Chèvre.

- Le responsable d'équipe devra s'assurer de la sécurité de ses agents travaillant sur le chantier,

- Le chantier et ses emprises devront être nettoyés journellement de façon soignée soit manuellement soit

mécaniquement, aucun résidu de chantier ne devra subsister sur la voie publique.

ARTICLE III : SIGNALISATION

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la Ville de Torcy.

ARTICLE IV : INFRACTION

Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

1/2ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage du présent arrêté sera sous la responsabilité des Services Municipaux et devra se faire au minimum

48h00 à l'avance conformément à la règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en prendre

connaissance.

ARTICLE VI: EXECUTION

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de TORCY

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

- Les services techniques, régie

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur

sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TORCY, le 1 9 MARS 2075 Roméo OLIVEIRA

/)

Maire adjoint d e, des rétrocessions et de

l'agriculture urkeX

Mairie de Torcy, place de l’'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr

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