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Arrêté - 25 05 212 depose bloc de beton allee des commerces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 212 depose bloc de beton allee des commerces)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 25 - 05 - 212
OBJET : Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée des
travaux de dépose de blocs béton au droit de l’allée des Commerces à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R-417-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-
12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de dépose de blocs béton au droit de l'allée des
Commerces à Torcy effectués par la société BOUYGUES BATIMENT - 01 Avenue Eugène Freyssinet 78280
GUYANCOURT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies,
ARRETE
ARTICLE | : AUTORISATION
Le présent arrêté vaut permission de voirie pour le déroulement des travaux de dépose de blocs béton au droit de
l'allée des Commerces à Torcy effectués par la société BOUYGUES BATIMENT - 01 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La réalisation des travaux est soumise aux prescriptions techniques suivantes :
- L'emplacement des travaux devra être protégé par un système de protection physique.
- L'emplacement des travaux devra être correctement balisé et signalé de jour comme de nuit.
- Le trottoir devra être nettoyé au fur et à mesure du déroulement du chantier et la remise en état devra être
réalisée selon les règles de l'art.
ARTICLE III : MODALITES
Le mercredi 28 mai 2025 de 9h00 à 16h00 :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur,
- La circulation des véhicules sera interdite sur l'allée des commerces, la fermeture de la chaussée se fera
par tronçons, en laissant le carrefour « allée des Commerces / allée des Enfants », ouvert,
- L'entreprise mettra en place une déviation,
- Le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la chaussée sur une distance de 100 m au droit des
travaux,
ARTICLE IV : SIGNALISATION
Les abords du chantier devront être matérialisés à l’aide de cônes de chantier, de rubans de balise, de barrières,
avec la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier suivant la règlementation en vigueur et nettoyés au
fur et à mesure du déroulement des travaux.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
la société BOUYGUES BATIMENT - 01 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT.
1/2 ARTICLE V : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée à des tiers non déclarés. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la ville de TORCY représentée par le Maire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière
de contribution directe. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour
lui de solliciter l’autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE VI : REGIME DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux s’avéreront nécessaires.
ARTICLE VII : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE VIII : PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la société BOUYGUES BATIMENT et devra
se faire au minimum 48 heures à l'avance conformément à la réglementation en vigueur, pour que les usagers
puissent en prendre connaissance. La société BOUYGUES BATIMENT s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l’intervention.
ARTICLE IX : EXECUTION
- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy
- __ Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY
- La société BOUYGUES BATIMENT
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
ARTICLE X : POUR INFORMATION, CET ARRETE SERA DIFFUSE
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne
- Monsieur le Directeur du SIETREM
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le? 3 MA 205 Roméo OLIVEIRA
Maire adjoi CA 82% voirie, des rétrocessions et de
l’agriculture UPS SL
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr