Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte+rendu+16+septembre?t=1751225918
Compte-Rendu - Compte+rendu+16+septembre?t=1678132915
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1732106552
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1732106552
Compte-Rendu - compte+rendu+9+avril?t=1732106552
Compte-Rendu - compte rendu+?t=1732106552
Compte-Rendu - SBH223 MBAI16052708330?t=1732106552
Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+31.08.2020?t=1732106552
Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+01062021?t=1732106552
Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1732106552
Compte-Rendu - Compte+rendu+16+
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+16+)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019 |
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie le 16 septembre 2019 à 20h30 sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire
ABSENTS excusés : DULUCQ Sylvie (procuration à Mr PEMARTIN), Christophe LABASTE et Stanislas SAINT-ANTOINE, excusés.
Monsieur le Maire adresse les condoléances à plusieurs membres de l’assemblée qui viennent de perdre un proche.
Le compte rendu de la séance précédente appelle des observations et demande à être complété, il fera l’objet d’un nouvel examen en prochaine séance.
L’ordre du jour est abordé.
| 1% point : Vacance du poste de 1° Adjoint
Suite au vote du 10 juillet dernier de ne pas maintenir le 1° adjoint dans ses fonctions, le Conseil Municipal doit se déterminer sur la vacance du poste. L'assemblée a le choix de maintenir le poste et donc d’élire l’adjoint ou supprimer le poste. Compte tenu de la proximité des prochaines élections, il est proposé de supprimer le poste.
À la majorité (9 voix 2 abstentions et 1 absence de vote), il est décidé de supprimer le poste d’adjoint vacant. Les 2°, 3°% et 4% postes d’adjoint prendront respectivement les rangs de 1°, 2°" et 3°% adjoint.
2°% POINT : LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS |
La Communauté de Communes a dressé un rapport de visite qui concerne les espaces verts, le bassin de rétention et les divers réseaux (pluvial, assainissement, éclairage public, voirie). D'autre part, le Président et un membre de l’association des co-lotis ont été reçus en mairie suite à un courrier qu’ils ont adressé à Monsieur le Président de la CCLO pour se plaindre de la lenteur de ce dossier.
L'assemblée est appelée à se déterminer pour l’acquisition de la voie et des équipements pour un euro (ordonnance du tribunal de commerce de Pau suite à liquidation judiciaire). De nombreux points restent sans réponse : l’éclairage public est-il en état de fonctionner ? Pourquoi les co-lotis ne procèdent-ils pas à un minimum d’entretien, avec les sommes consignées à cet effet, notamment le bassin de rétention ? s’engageront-ils à participer à une remise en état ?
A l’unanimité, l’assemblée décide de différer sa décision dans l’attente d’un engagement des co-lotis à effectuer des travaux d’entretien avant la rétrocession ou d’un engagement à participer à la remise en état.
Unanimité.
3° POINT : SYNDICAT DES 3 CANTONS
Le nouveau zonage assainissement suite à enquête publique réalisée par le Syndicat des 3 cantons en 2018 est approuvé. Unanimité | gÿme POINT : Renouvellement contrat groupe assurance statutaire
Le Centre de Gestion est mandaté à l’effet de procéder à une consultation mutualisée pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire arrivant à échéance en décembre 2020. Unanimité
Réseau d’eau : d'importantes fuites impasse Darnaudet ont révélé une section particulièrement vétuste entre cette voie et le domaine de Régis, route de Ramous. Le syndicat des 3 cantons, sollicité, a inscrit l’étude de renouvellement de cette portion sur son budget 2020.
5% POINT : INTERCOMMUNALITE
Une convention sera signée entre la CCLO et ses Communes membres et le Syndicat Mixte de la Fibre 64 pour la mutualisation de moyens pour des prestations relatives aux outils numériques :
+ Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données + Mise à disposition d’un profil acheteur : plateforme dématérialisée des marchés publics
+ Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés Unanimité
| 6°*° POINT : POINT SUR DOSSIERS - INFORMATIONS DIVERSES
AFM Téléthon et les « Restos du Cœur » ont adressé des remerciements pour le versement de la subvention
Les travaux pour l’implantation du Shelter (nœud de raccordement pour la fibre) débutent semaine 39.
Logement Presbytère : L’assignation en référé a été adressée par l’huissier pour une audience au tribunal d’instance de PAU le 5 novembre 2019.
Demande emplacement camion PIZZA : La commune est saisie d’une demande d’autorisation pour le stationnement d’un camion pizza. Un avis des commerçants locaux sera sollicité avant toute prise de décision.
Conseil Départemental : le nouveau responsable du secteur devrait prochainement prendre contact. Seront évoqués avec lui la sécurité au niveau de la circulation dans la traversée du bourg et l’entretien des cours d’eau.
L’ADAPEI a sollicité un aménagement pour sécuriser l’accès de la future conserverie au domaine de Régis. Ce sera au demandeur de financer l’intégralité des travaux.
Les travaux de réfection de la cour de l’école maternelle ont été réalisés avant la rentrée :
11 200 €
Ateliers jeunes : il se sont bien déroulés.
Fêtes de BAIGTS : pas de problème particulier. Cabinet médical : le dossier déposé par le médecin candidat auprès de l’Ordre des Médecins est encore incomplet. D’autres contacts sont en cours.
Sinistre stade municipal : un véhicule volé a été incendié sur le stade. Plainte va être déposée.
Rentrée scolaire (SIVU LATAILLADE) : les effectifs sont stables. Une réunion avec le personnel a eu lieu pour une nouvelle organisation tenant compte des nouveaux locaux sur St Boës.
L’allumage intempestif de l’éclairage de l’école est signalé. L’électricien sera relancé.
Personnel : un agent communal a fait connaître son intention de faire valoir ses droits à la retraite en 2020.
Séance levée à 21h45
Le Maire - Guy PÉMARTIN