Procès Verbal - 06 PV+du+CM+du+18+janvier+

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Procès Verbal - 06 PV+du+CM+du+18+janvier+ Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV+du+CM+du+18+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin

Session ordinaire du 18 Janvier 2023

Le 18 Janvier 2023 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane

Cailliau-Deleu, maire.

Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Laurent Lamarre, Pascal Gatto, Josiane Léonzi, Aurélien Viala, Eve Iacklé, Jean-Marie Singla.

Absents excusés : Anne Cros (pouvoir à Christiane Cailliau-Deleu) Séverine Valentin (pouvoir à Aurélien Viala)

Absents : Catherine Audirac-lung, Gaëlle Choquer

Secrétaire de séance : Aurélien Viala

L'ordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du Conseil du 22 Décembre 2022

Pose d’horloges pour extinction éclairage public

DM n°3 Budget principal 2022

Acquisition à titre gratuit d’un terrain

Cession d’une partie de voirie communale

Augmentation tarifs location salle des fêtes

Questions diverses Th

bE

1. Approbation du PV du Conseil du 22 Décembre 2022

Adopté à l’unanimité.

2. Pose d’horloges pour extinction éclairage public

Pour que l'électricité soit coupée dans le village aux horaires prévus (voir conseil municipal du 28 Septembre 2022), il faut

installer une horloge sur le système d'éclairage public.

Le coût total de l’installation est 344€ HT dont 103€ HT est pris en charge par le SIEDA.

Le reste à charge pour la commune est donc de 241€ HT.

Il est demandé au Conseil de :

- S’engager à payer le montant de l'investissement estimé à 344 €

- De percevoir la subvention du SIEDA 103,23 €

- De s'engager à céder au SIEDA les CEE émis pour ces travaux.

Sachant que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux.

Adopté à l’unanimité.

3. DM n°3 Budget principal 2022

Concerne un changement de chapitre d’un montant de 3000 € au budget général, section fonctionnement, faisant suite à une aide

reçue de l’Etat moindre que ce qui avait été budgété.

Adopté à l’unanimité

4. Acquisition à titre gratuit d’un terrain

Suite à une erreur de numéro de parcelle (anciens N° parcelles E656-657) lors de la rédaction de la délibération N°51-2022 du

précédent conseil municipal, il est nécessaire de repréciser les nouveaux numéros de parcelles (E 1068 et 1069) suite au bornage

effectué le 13/4/2022 par M. Sébastien JAUDON, géomètre-expert et à l'arrêté d’alignement N°11-2022, Ces parcelles non

constructives sont évaluées à 3 € le m2, soit 90 € pour la parcelle E 1068 et 120 € pour la parcelle E 1069. Ces parcelles

appartiennent à Mme CHEVALEYRE et M. RICHARD qui les cèdent à la commune à titre gratuit. Mme le maire demande au

Conseil d’accepter cette acquisition, les frais de notaire seront à charge de la commune et inscrits au BP 2023.

Adopté à l’unanimité.5. Cession d’une partie de voirie communale

Suite à une erreur de numéro de parcelle (anciens N° parcelles E949-950) lors de la rédaction de la délibération N°51-2022 du

précédent conseil municipal, il est nécessaire de repréciser le nouveau numéro de parcelle (E 1071 concerné par cette délibération

suite au bornage effectué le 13/4/2022 par M. Sébastien JAUDON, géomètre-expert et à l’arrêté d’alignement N°13-2022. La

commune cède la parcelle E 1071 (anciennement partie de la voirie communale non inscrite à l’inventaire à M. et Mme CUREL

pour un montant de 200 € TTC. Mme le maire demande au Conseil d’accepter cette cession, les frais de notaire seront à la charge

des acquéreurs et les crédits seront inscrits au BP 2023

Adopté à l’unanimité.

6. Augmentation tarifs location salle des fêtes

La commune devant faire face de plus en plus à la hausse des prix et principalement au coût de l’énergie, Mme le maire propose

d'augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes. Après avoir débattu ce sujet avec diverses propositions, le prix de la

location de la salle des fêtes a été fixé comme suit : 80 € pour 2 jours, quels que soient les locataires (hors Associations), avec

participation supplémentaire de 20€ pendant les mois d’hiver (d’Octobre à Mars inclus, sachant qu’en fonction de la température

extérieure, pendant cette période, il peut être fait abstraction de ce supplément).

Pour les Associations : Gratuité pour la location de la salle, participation pour l’électricité et chauffage de 20€ pour l’année.

Adopté à l’unanimité.

7. Questions diverses

e Le 1‘ adjoint, Aurélien Viala rappelle que le recensement de la population débute le jeudi 19 janvier et se termine le 23

février.

Assuré par Nathalie Corneloup, le recensement est un acte civique et obligatoire.

Il est déterminant pour nos petites communes qui perçoivent une partie de leur dotation en fonction de cela.

e Mme le maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu à la Caminade le dimanche 22 janvier à partir de 11h.

e Elle informe que le conseil municipal que le bulletin municipal, géré par Anne Cros, est terminé et est en cours

d’impression.

e Enfin, suite à un constat de Sandrine, l’institutrice de l’école, qu’un certain nombre d’élèves ne prenaient pas de petit

déjeuner avant de venir à l’école le matin, il a été institué la prise d’un petit déjeuner simple pour tous les enfants à partir

de la semaine prochaine. Le budget nécessaire sera pris sur le budget des 1500€ que la mairie octroie à l’école tous les ans

et qui n’est pas entièrement utilisé.

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 21h17.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2023

Signature de Mme le Maire Signature du secrétaire de séance

L.chuS es