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Arrêté - C57 2026 Interdiction stationnement terrasse place République
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C57 2026 Interdiction stationnement terrasse place République)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2026-058
Ville de
Codognan ARRETE N° C57/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté M24/2026 du 1° juillet 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour y apposer une terrasse à l’établissement « Le Terrier »,
Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1- Le stationnement est interdit — Place de la République — sur trois cases de stationnement comme mentionné sur le plan annexé
Cette réglementation est applicable du 2 juillet au 15 octobre 2026 inclus.
Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 —- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 1° juillet 2026