Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024612 Fete des Voisins de la rue Armand Cassa
Arrêté - 2023472 Fete des Voisins de la rue Armand Cassag
Arrêté - 2022.104 rue Armand Cassagne Ecole Leroy Cassa
Arrêté - 2024611 Fete des Voisins de la rue Poileux Ven
Arrêté - 2024580 Fete des Voisins de la rue Jeanne dArc V
Arrêté - 2022335 Commerces en Fte samedi 14 mai 2022
Arrêté - 2024601 Fete des voisins Quartier Schuman ve
Arrêté - 2023678 Fete des Voisins de la rue Poileux Ven
Arrêté - 2022430 Journe Nationale de la Rsistance Vendr
Arrêté - 2022437 rue de la Montagne du Me travaux de ch
Arrêté - 2022338 Fte des Voisins de la rue Armand Cassagne Vendredi 13 mai 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022338 Fte des Voisins de la rue Armand Cassagne Vendredi 13 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.338 du 08/04/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : ' Fête des Voisins de la rue Armand Cassagne '. Vendredi
13 mai 2022
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce Monsieur ZAKI, chargé de la vie locale et des quartiers, rue Paul Doumer, 77000 Melun en partenariat avec le Comité de quartier Melun Sud, sont autorisés à organiser la « Fête des Voisins », rue Armand Cassagne, le vendredi 13 mai 2022, de 18h00 à 24h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1-
La circulation sera interdite, entre les numéros 17 et 29 de la rue Armand Cassagne entre la rue Dajot et la place Chapu, du vendredi 13 mai 2022, 17h00 au samedi 14 mai 2022, 1h00 du matin.
Article 2 -
Le stationnement sera interdit entre les numéros 17 et 29 de la rue Armand Cassagne entre la rue Dajot et la place Chapu, du jeudi 12 mai 2022, 23h45 au samedi 14 mai 2022, 2h00 du matin (excepté pour les riverains de la rue Armand Cassagne).
Article 3 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Article 4 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 5 -
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
article 6 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 -
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central,
- au Colonel de la Brigade de Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- à Monsieur Jaouad ZAKI, Vie Locale et des Quartiers de la Ville de Melun (jzaki@ville-melun.fr).
Fait à Melun, le 08/04/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles Humblot,