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Arrêté - Rues Voltaire
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rues Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrèlé n"2411802 OT du 4 décembre 2024
@iq! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Ru e Voltaire rue du lV Se mbre avenue Hoche uai Esteven nte -o et avenue de la Marne pour le tirage de cable réseau Télécom
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 potranl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise CAUM, 50 route de l'Aviation, 64233 LESCAR ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à
l'exception du véhicule de chantier :
Au droit du no 53 (côté impair), sur 1 emplacement, après l'entrée
carrossable.
Au droit du no 29 (côté impair), sur 5 mètres.
Article 1 - Du 12 décembre 2024 (8 H 00) au 20 décembre 2024 (18 H 00), jour et n uit
Rue du lV Septembre : Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1011212024, 8 H 30 demier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant te tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le
Le Con
ire et par délégation
e Transmis à la Prêfecturc 1e.,,../*-- SAR
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Amau
ller Muni
Rue Voltaire, rue du lV Septembre, avenue Hoche, quai Estevenet et avenue de la Marne
- Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres pour les rues à sens unique ou 5.50 mètres pour les
rues à double sens.
- La circulation des véhicules peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement ou par feux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
- La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/h. - La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé.
Les droits d'accês des riverains seront sauvegardés, sous réserye des
contraintes de sécurité.