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Arrêté - Rue Voltaire rue du IV septembre avenue Hoche
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
)
I
Direction des mobilités
et de la Gestion des Risques
LE I',IAIRE DE TARBES
Anêté n" 261960 OT du 12 juin2026
Sig[ Réglementation provisoire du stationnement et dê la circulation. Rue VOLTAIRE pour permettre des travaux sur chambre Télécom.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.4'11-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté en date du 30 mars 2026 par lequel Monsieur Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation de signature pour signer les anêtés. Cette délégation s'exerceE sous la surveillance et la responsabilité du Maire et en l'absence ou en cas d'empêchement de MM. les adjoints ;
VU la demande présentée par I'entreprise SPIE CITYWORKS, 300 rue Léon JOULIN, 31023 TOULOUSE ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 6 iuillet 2026 (08 H 00) au 17 juittet 2026 (19 H OO)
Rue VQLTAIRE
Jour et nuit : au droit du n' 1, côté impair, à hauteur de la chambre France Télécom, sur 1 emplacement, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Page I sur 2 Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précâlent sont enlevés et plaés en founière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - ïoutes les mesures nécessaires au bon odre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 . Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M't 2 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0310712026, 14 H 00 demier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délal préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du pÉsent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans Ia presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Transmis à la PÉfectute \e..f...,.,,,,..
Pubrié ou
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Par délegation,
Le Directeur Général des Services,
Sylvain BOUCHERON
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Page 2 sur 2
Les dror'ts d?ccès des iverains seront sauvegardés, sous rÉserye des
contrai ntes de séc u rité.