Procès Verbal - PV 11 novembre adopte 1

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Procès Verbal - PV 11 novembre adopte 1 Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Sauvigny-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 novembre adopte 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

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Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 11 novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux le onze novembre à dix heures le Conseil Municipal s'est réuni, salle des réunions, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier IDES, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs et Mesdames IDÉES Didier, MARILLER Alain, CHATELAIN Odette, SANTENAC Bernard, FERRAND-ARDURE Jean-Yves, FERREIRA-MARTINS Mélanie, MOULINOT Irène, MOFFRONT Luc, BONIN Francine, LUCAS Patrice, SANDOVAL Angel.

Absent(es) représenté(es) : MARTIN Valentin (a donné pouvoir à Madame CHATELAIN Odette),

Absent(es) non-représenté(es) : BOURDON Christine,

Absent(es) excusé(es) : TROUILLOT Marylène,

Secrétaire de séance : FERREIRA-MARTINS Mélanie.

Convocation du quatre novembre deux mille vingt-deux adressée le même jour à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

FINANCES

3. Décision modificative 3 - Budget de la Commune

COMMANDES PUBLIQUES

4. Marché de maitrise d'OEUVRE : réhabilitation du réseau d'assainissement — lancement

de la procédure de consultation

INTERCOMMUNALITE

5, Révision des statuts de la CCAVM,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. Participation à l’action « Elu Rural Relais de l'Egalité » (ERRE) et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DU MAIRE

> Informations du Maire :

- Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Avallon — Vézelay — Morvan,

» Questions diverses :

- Jeu du Pays Avallonnais

- 171-Commune de Sauvigny-le-Bois

Séance du 11 novembre 2022

Conseil Municipal

| Adoption de procès-verbal de séance

Le Conseil Municipal adopte au scrutin à main levée et à l’unanimité, le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 14 octobre 2022.

|

| Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne acte au Maire des décisions prises, depuis la dernière séance, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. (Article L. 2122.22

du Code Général des Collectivités Territoriales).

|

N° 2022.074- 11/11/2022 : Décision modificative 3 Budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants au chapitre 012

charges de personnel

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au scrutin à main levée et à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au virement de crédits suivants :

DEPENSES | RECETTES

EE FONCTIONNEMENT

Compte 6218 Autres personnel +3 700,00

extérieur

Compte 6411 Personnel titulaire +2 800,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues -_6 500,00

TOTAUX SF DM n°3 0,00 € 0,00 € TOTAUX SF DM n°1 à 2 - 6 500,00 € - 6 500,00 € REPORT BP 1 470 671,00 € 1 470 671,00 € REPORT SF DM 1 - 6 500,00 € - 6 500,00 €

Nouveaux totaux SF 1 464 171,00 € 1 464 171,00 €

DEPENSES RECETTES

[ INVESTISSEMENT

TOTAUX SI DM n°1 0,00 € 0,00 € REPORT BP (+RAR) 899 880,00 € 899 880,00€ REPORT SI DM n°1 0,00 € 0,00 € Nouveaux totaux SI 899 880,00 € 899 880.00€ Nouveaux totaux généraux du 2 364 051,00 2 364 051,00 BUDGET

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 22/11/2022

Publié ou notifié le 18 novembre 2022

N° 2022.075- 11/11/2022 Marché de maitrise d'OEUVRE : réhabilitation du réseau assainissement — lancement de la procédure de consultation

- 172-Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 11 novembre 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal les éléments du diagnostic réalisé par IRH en 2016 , les études complémentaires à la parcelle réalisées par Suez Nevers en 2018 ,le contrôle effectué par la DDT en 2021 et les arrêtés préfectoraux qui ont suivis ainsi que les compléments d'études réalisés en 2022 par Ad’ TEC.

Suite au diagnostic assainissement et à ces études, il s’avère nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau assainissement et de mettre en conformité certains branchements.

Le Maire propose donc de retenir le programme de travaux suivants :

- installation d'un dispositif de traitement du phosphore à la station d'épuration - afin de solutionner l'entrée d'eau dans le réseau : réhabilitation par l'intérieur ou renouvellement des canalisations de la rue des Sources à Faix, de la section rue des sources rue du Crot Courtois, de la rue fleurie et de la rue de Lorgelie à Bierry, du tronçon à l'extrémité de la rue de Grandmont (ZA de Grandmont), ainsi que de la réhabilitation de 3

branchements.

Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 350 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.

Les missions confiées au maître d’œuvre seront les suivantes :

*ESQ (études préliminaires d’esquisses), AVP (études d’avant-projet), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (études d’exécution), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de

réception et de garantie de parfait achèvement)

La procédure retenue est celle de la procédure adaptée. Cette procédure s’applique conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande publique (jusqu’à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services)

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code de la Commande publique

- Vu le rapport de présentation ci-dessus.

Et après en avoir délibéré, au scrutin à main levée et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- _ D’approuver le programme de travaux suivants :

- installation d'un dispositif de traitement du phosphore à la station d'épuration - afin de solutionner l'entrée d'eau dans le réseau : réhabilitation par l'intérieur ou renouvellement des canalisations de la rue des source à Faix, de la section rue des Sources rue du Crot Courtois, de la rue fleurie et de la rue de Lorgelie à Bierry, du tronçon à l'extrémité de la rue de Grandmont (ZA de Grandmont), ainsi que de la réhabilitation de 3

branchements.

- _ D’approuver le DCE établi par la Commune relatif à la réhabilitation du réseau

d’assainissement pour un montant estimatif de travaux fixé à 350 000 euros Hors

taxes.

-173-Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 11 novembre 2022

- D’autoriser le maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure

adaptée et selon les modalités suivantes :

o Constitution du dossier complet de consultation. Un règlement de consultation est

établi qui apportera toutes les précisions utiles aux concepteurs.

© Publication de l’avis d’appel public à concurrence dans la salle des marchés publics

du site internet https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise (Plateforme Territoires

numériques)

o Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site :

https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise (Plateforme Territoires numériques).

o Remise par les candidats de leurs offres avant la date et heure indiquée dans le

règlement de consultation sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise

o Analyse des offres effectuées selon les critères suivants :

- références, moyens humains et techniques, méthodologie, : 55 %

-prix : 45 %

o Réunion de la Commission d’appel d’offres pour examen des offres et du rapport

d'analyse.

© La Commission d'Appel d'Offres proposera le candidat ayant présenté la meilleure

offre.

o Autorisation du Conseil Municipal pour la signature des marchés

Signature des marchés par Monsieur le Maire.

o Si la consultation est infructueuse elle fera l’objet d’une nouvelle consultation selon

la procédure adaptée.

©

- D’autoriser le Maire à solliciter à tout organisme financeur l’attribution des subventions.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 21/11/2022

Publié ou notifié le 18 novembre 2022

| N° 2022.076- 11/11/2022 : Révision des statuts de la CCAVM

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil communautaire a validé par délibération en date du 17 octobre 2022, la révision des statuts de la CCAVM applicable au

1% janvier 2023,

Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts applicables au 01/01/2023

Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal au scrutin à main levée et à l’unanimité :

= EMET un avis FAVORABLE à la révision des statuts de la CCAVM applicables à compter du 01/01/2023

= CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CCAVM.

-174-Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 11 novembre 2022

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 21/11/2022

Publié ou notifié le 18 novembre 2022

N° 2022.077-11/11/2022 : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » (ERRE) et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par PAssociation des Maires Ruraux de France (AMREF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFE, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

4. Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

10. Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

- 175 -Commune de Sauvigny-le-Bois Conseil Municipal Séance du 11 novembre 2022

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal au scrutin à main levée et à l’unanimité :

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Madame Mélanie FERREIRA-MARTINS comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Acte certifié exécutoire

Reçu par le représentant de l’Etat le 21/11/2022

Publié ou notifié le 18 novembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

RECAPITULATIF - Séance du 11 novembre 2022

ADOPTION DE PROCES-VERBAL DE SEANCE - 172 -

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 172 -

N° 2022.074- 11/11/2022 : DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET DE LA COMMUNE - 172 -

FONCTIONNEMENT -172-

INVESTISSEMENT -172-

N° 2022.075- 11/11/2022 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : REHABILITATION DU RESEAU -172-

ASSAINISSEMENT — LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION... -172-

N° 2022.076- 11/11/2022 : REVISION DES STATUTS DE LA COCAVM senc -174-

N° 2022.077-11/11/2022 : PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » (ERRE) ET DESIGNATION D'UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL. -175-

Le Maire La secrétaire de séance,

Didier IDES Mélanie FERREIRA-MARTINS

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