Déliberation - liste delib du 16 09 2026

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Déliberation - liste delib du 16 09 2026 Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 16 09 2026)Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Eau et assainissement, Mairie de La Ferrière - 2 place du Général de Gaulle - 37110 LA FERRIERE Tél : 02 47 56 31 97 - Courriel : mairielaferriere37110@orange.fr - www.mairielaferriere37110.fr

LA FERRIERE 37 - COMMUNE

Liste des délibérations de la séance du 16 septembre 2026

Président de la séance : Marc LEPRINCE Secrétaire de la séance : Coraline MARAIS

Présents : Olivier FOUCHERE, René LAVAINE, Marc LEPRINCE, Florence LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI, Coraline MARAIS, Françoise ROUILLARD, Frédéric PATAULT, Pauline CESAR, Emilien CINTRAT

En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.

Liste des délibérations examinées et votées lors du Conseil Municipal du 16 septembre 2026 :

Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2026 (N° DE_2026_039) Résultat du vote : adoptée

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 01/01/2027 (N° DE_2026_040) Résultat du vote : adoptée

Cimetière communal : tarif des concessions, taxes et redevances funéraires pour 2027 (N° DE_2026_041) Résultat du vote : adoptée

Prestations de services communaux : tarifs locations de la salle des fêtes pour 2027 (N° DE_2026_042) Résultat du vote : adoptée

Révision du loyer du SMAEP Marray-La Ferrière pour 2027 (N° DE_2026_043) Résultat du vote : adoptée

Création d'un emploi non permanent d'agent technique en CDD pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'un départ à la retraite (N° DE_2026_044) Résultat du vote : adoptée

Autorisation pour confier à la Communauté de communes du Castelrenaudais la gestion et la signature du contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets issus des produits du tabac dans l'espace public (N° DE_2026_045) Résultat du vote : adoptée

Informations et questions diverses :

• Demande de subvention : sans suite

• Actualisation du PCS

• Gestion des canicules à l’école : réaliser une étude pour l’achat et l’installation de climatisation mobile et film

solaire/anti chaleur aux fenêtres

• Accès aux soins médicaux : potentielle fermeture du cabinet médical de Saint Laurent en Gâtines

• Congrès des Maires : du 24 au 26/11 à Paris et le 02/12 à Tours

• CR de la réunion à la DDT pour le projet agrivoltaïque

• Surveillance réglementaire de la Qualité de l’Air Intérieur : prévoir l’achat d’un capteur Co2

• Article L111-1-1 du code de l’éducation (loi PEILLON)

• Mail de l’ARS concernant une campagne de prélèvement au sein des réseaux intérieurs de distribution d’eau

potable : projet de mutualisation avec la CCCR

• Rapport d’activité 2025 du SIEIL

• Rapport d’activité 2025 de Val Touraine Habitat

• Bilan fleurissement 2026

• Bus numérique : faire un recensement des personnes intéressées de +55 ans via un flyer distribué en boitage

• Informations sur le dépôt légal des bulletins municipaux : à transmettre à Emilien

• Travaux pour les cloisons de la sacristie : devis en cours

• Travaux au hangar communal : estimation du coût à revoir

• Appel à la solidarité suite aux incendies : sans suite

• Ateliers Brain Up : à revoir pour 2027

• Projet de territoire : réunion publique le jeudi 26 novembre à 20h à la salle des fêtes. Thèmes retenus : se

divertir, s’entraider, anticiper/s’adapter aux changements climatiques

• Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle : conseil de la préfecture de la reporter à fin

2026/début 2027

• Redevance de l’eau potable : présentation de la répartition par catégorie de redevable

• Après-midi musicaux proposés par Crescendo : les solliciter pour la fête du printemps 2027

• Vérifications électriques des bâtiments : choix de Qualiconsult

• Prise déco de noël : faire une demande de devis pour 4 prises

• Cybersécurité : conférence à la préfecture le 6 novembre de 14h à 17h

• Proposition de réunion du Relais Petite Enfance à La Ferrière : ok pour le jeudi 25 mars 2027

• Invitation pour la restitution Ecole Architecture à Château-Renault le 20/11

• Budget 2027 : suppression possible du FCTVA pour les dépenses de fonctionnement

Affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune : 18/09/2026