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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
LA TREMBLADE
Ronce Leô Donô
Conseil Municipal
10 mai 2023
Procès-verbal de séance L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, maire de La Tremblade.
Date de convocation du conseil municipal : 4 mai 2023
Présents : OSTA AMIGO Laurence, DAUGY Emmanuel, CHAILLÉ Bernadette, MATET Nicolas, VOLLET-CHAMBOULAN Christine. PRUNEAU Roselyne, ROLLAND Anne-Marie, GUILHEM Nelly, PROUST Thierry, GIRAUD Amandine, CHAUVIN Loïc, ALBAN Lionel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 22 membres.
Absents avant donné pouvoir : CÉNÉRINI Gilles à VOLLET-CHAMBOULAN Christine, COUTURIER Linda à MATET Nicolas, CHAUDUN Martine à CHAILLÉ Bernadette, LAMONERIE GUILLON Françoise à GUILHEM Nelly, LANDREAU Fabrice à DAUGY Emmanuel, VOLLET Danielle à OSTA AMIGO Laurence
Absents excusés: BERGERON Patrick, LAGOUTTE Frédéric, DUREL Jacques, DIERES- MONPLAISIR Bernard
Secrétaire de séance : DAUGY Emmanuel,
Madame le maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 22
Les élus signent la liste d'émargement et présentent les procurations.
Conformément à l'article L.2547-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur DAUGY Emmanuel pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur DAUGY Emmanuel déclare accepter ces fonctions.
Madame le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du 5 avril 2023.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, madame le maire propose d'ouvrir la séance.
Monsieur Frédéric YVANES, directeur général des services, madame Nadège SONTRE, secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de madame le maire, conformément à l'article L.2541-7 du Code général des collectivités territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions. ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Institutions locales et vie politique
2023-091 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres 2023-092 Constitution de la commission des Marchés passés en forme Adaptée (MAPA) 2023-093 UNIMA- avis de la commune sur la délibération du conseil syndical en date du 27 mars 2023 approuvant l'adhésion de 9 entités au syndicat mixte
Commande Publique
2023-094 Association de Protection des Chats Abandonnés (APCA) - Autorisation de signature de convention avec la commune de La Tremblade - Ronce-les-Bains 2023-095 Comité de Jumelage - Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la commune de La Tremblade - Ronce-les-Bains
2023-096 Travaux de transformation d'une ancienne banque en mairie annexe - autorisation donnée au maire de signer les marchés de travaux
2023-097 Autorisation donnée au maire de signer l'avenant n°4 au marché relatif à la révision n°1 du plan local d'urbanisme
2023-098 Contrats d'assurance de la commune de La Tremblade - Autorisation donnée au
maire de lancer la procédure de consultation des entreprises
Urbanisme / Foncier
2023-099 Transfert en propriété d'une partie de l'ex-RD 14 dans le domaine public communal 2023-100 Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire modificatif sur la parcelle cadastrée section BL numéro 211 par la SCI du casino de La Tremblade - Modifications apportées au local technique qui recevra la pompe à chaleur du réseau de chauffage du bâtiment
2023-101 Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour procéder à des travaux de peinture, de régularisation des travaux sur la véranda et de modifications apportées à un escalier sur le site de la mairie de La Tremblade - Autorisation de signature 2023-102 Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de confort thermique au premier étage de la façade principale et du pignon sud de la mairie - Autorisation de signature
2023-103 Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de peinture sur le temple - Autorisation de signature -
2023-104 Convention d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social conclue avec l'E.RF. de Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération Royan Atlantique-Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Finances locales
2023-105 Fongibilité des crédits budget principal M57 - exercice 2023 2023-106 Convention de remboursement SDEER GC452-1004 2023-107 Convention de remboursement SDEER EP452-1226 2023-108 Vote des tarifs publics 2023 - Régie des énergies renouvelables M4 2023-109 Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Charente Maritime - pour la construction d'une mairie annexe
2023-110 Demande de subvention auprès de la CARA dans le cadre du Fonds de concours pour la construction d'une mairie annexe
2023-111 Contrat de proximité - Approbation de la commune
2023-112 Budget principal de la commune M57 - Décision Modificative n°1 2023-113 Détermination des modalités de l'opération tombola dans le cadre de l'organisation de la fête de la mer
Autres domaines de compétence
2023-114 Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
Fonction publique
2023-115 Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
2023-116 Modification du tableau des effectifs - Mairie
2023-117 Modalités de mise à disposition des véhicules de la commune INSTITUTIONS LOCALES ET VIE POLITIQUE
Intitulé du rapport :
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
□2023-091
Madame le maire explique qu'il doit être procédé à une nouvelle élection des membres de la commission d'appel d'offres du fait de la recomposition du conseil municipal.
Madame le maire rappelle que la constitution de la commission d'appel d'offres répond à un formalisme précis prévu par la loi.
La constitution de la commission se fait en deux étapes :
1) La fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission. Cette étape a été faite franchie lors de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2023. La date du 28 avril 2023 a été retenue comme date limite du dépôt des listes des candidats.
2) L'élection des membres de la commission d'appel d'offres, prévue lors du conseil municipal du 10 mai 2023.
Une seule liste de candidats a été déposée, au secrétariat de la mairie :
Liste « DUREL » :
Titulaires : Jacques Durel, Emmanuel Daugy, Bernadette Chaillé, Anne Marie Rolland, Christine Vollet-Chamboulan.
Suppléants : Nicolas Matet, Nelly Guilhem, Lionel Alban, Gilles Cénérini, Roselyne Pruneau.
Délibération
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code :
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3.500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 05 avril 2023 fixant les conditions de dépôts des listes ;
Vu le code de la commande publique ; Considérant qu'à la suite de démissions au sein du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat;
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret ;
Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;
Considérant qu'une seule liste de candidat a été déposée, avant le 28 avril 2023 à savoir la Liste « DUREL » ;
Après cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres au scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18
- Nombre de bulletins blancs : G
- nombre de suffrages exprimés : 18
- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,6
Ont obtenu ;
Désignation des Nombre de Nombre de Reste Nombre de Nombre de listes vobc siège sièges sièges total
obtenues attribués attribués au
au quotient plus fort
reste
Liste DUREL 18 5 / / 5
Le conseil municipal proclame donc élus membres de la CAO :
Liste : DUREL
Titulaires : Jacques Durel, Emmanuel Daugy, Bernadette Chaillé, Anne Marie Rolland, Christine Vollet-Chamboulan
Suppléants : Nicolas Matet, Nelly Guilhem, Lionel Alban, Gilles Cénérini, Roselyne Pruneau. Intitulé du rapport :
Constitution de la Commission des Marchés Passés en forme
Adaptée
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
□2023-092
Madame le Maire propose de constituer une commission chargée d'émettre un avis simple dans le cadre de la procédure d'attribution de marchés passés en procédure adaptée.
Ces marchés peuvent être conclus par madame le maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au titre de l'article L.2122-22.
Pour mémoire, la réglementation actuelle permet d'attribuer des marchés selon une procédure adaptée lorsque les montants sont inférieurs à 215.000€ HT.
Le caractère collégial de la commission des marchés passés en procédure adaptée est une garantie importante d'impartialité et de respect des principes fondamentaux de la commande publique ; liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
La commission se réunit sans condition de quorum. Elle examine les candidatures et les offres au vu du rapport d'analyse établi par le service achats (en collaboration avec les services techniques) et donne son avis sur le choix de l'attributaire.
A l'issue de la réunion de la commission, un rapport présentant le déroulement de la procédure et motivant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse est rédigé et signé par les membres présents de la commission.
Une commission des Marchés Passés en forme Adaptée avait été constituée par délibération le 30 juillet 2020.
Compte tenu de la recomposition du conseil municipal il est proposé de modifier / compléter la composition du comité.
Pour mémoire la commission est actuellement constituée de la façon suivante :
DUREL Jacques
DAUGY Emmanuel
CHAILLÉ Bernadette
ROLLAND Anne Marie
GANNE Joôl
délibération ;
Constitution de la Commission des Marchés Passés en forme Adaptée
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'intérêt de créer une commission composée d'élus et habilitée à émettre un choix dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée.
Considérant la recomposition du conseil municipal ;
Sur proposition de madame le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
• De constituer une commission des Marchés publics Passés en forme Adaptée (M.A.P.A.) composée de 5 membres.
• De désigner les 5 membres, de la façon suivante :
- DUREL Jacques
- DAUGY Emmanuel
- CHAULÉ Bernadette
- ROLLAND Anne Marie
- MATET Nicolas Intitulé du rapport :
UNIMA - avis de la commune sur la délibération du conseil syndical en date du 27 mars 2G23 approuvant l'adhésion de 9 entités au syndicat mixte
Instruction :
Institutions
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
délibération
Référence :
D2G23-G93
Madame le maire expose que le comité syndical de l'UNIMA, réuni en comité syndical le 27 mars 2023, a par délibération, approuvé l'adhésion de 9 entités au syndicat mixte.
Ladite délibération a été notifiée à la commune de La Tremblade par courrier reçu le 14 avril 2023.
En application des dispositions des nouveaux statuts TITRE IV et conformément aux articles 20 et 21, il appartient à chacun des membres (associations, communes, département, EPCI et syndicat mixte) adhérant à l'UNIMA de se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical.
Madame le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la délibération du comité syndical jointe en annexe.
délibération
UNIMA- avis de la commune sur la délibération du conseil syndical en date du 27 mars 2023 approuvant l'adhésion de 9 entités au syndicat mixte
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du comité syndical de l'UNIMA du 27 mars 2023 visée par le contrôle de légalité le 6 avril 2023 portant sur l'adhésion de 9 entités au syndicat mixte ;
Vu la notification de ladite délibération en date du 13 avril 2023 et reçue le 14 avril 2023 ;
Considérant qu'il appartient à chacun des membres adhérant à l'UNIMA de se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du comité syndical.
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, G voix Contre et G Abstention, décide d'émettre un avis favorable à sur l'adhésion de 9 nouvelles entités au syndicat mixte UNIMA. COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport ;
Association de Protection des Chats Abandonnés (APCA) - Autorisation de signature de convention avec la commune de La Trembiade - Ronce-les-Bains
Instruction :
Commande
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
□2023-094
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Madame le maire rappelle que la commune soutient financièrement l'activité de l'association de protection des chats abandonnés depuis 2005 en réglant les factures des vétérinaires.
Depuis 2010, le versement de cette aide financière est débattu chaque année par le conseil municipal dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations.
Depuis 2016, une convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats Abandonnés a été mise en place.
Compte tenu du caractère spécifique de cette aide, madame le maire propose de reconduire la convention avec l'A.P.C.A. qui est arrivée à son terme, pour une durée de 3 ans.
L'aide financière envisagée est maintenue à 1.500,00 € par an.
Madame le Maire : « Il est important de rappeler que la stérilisation des chats est très importante, que c'est un vrai problème sur Ronce. »
Mme Chaillé ; « la présidente de l'association n'est pas certaine de pouvoir s'occuper des chats encore 3 ans. »
délibération :
Association de Protection des Chats Abandonnés (ARCA) -
Signature de convention avec
ia commune de La Trembiade - Ronce-ies-Bains
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant que l'activité de l'association de protection des chats abandonnés sur la commune de la Trembiade Ronce-les-Bains représente un réel intérêt (lutte contre la prolifération des chats sur le territoire communal) ;
Considérant le soutien financier apporté par la commune depuis l'année 2005 ;
Considérant que par délibération du 1®^ décembre 2016, une convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'association de protection des chats abandonnés a été mise en place
Considérant la précédente convention est arrivée à son terme ;
To Considérant le projet de convention ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention ;
- Décide de reconduire la convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats Abandonnés, tel qu'il est annexé à la présente délibération, pour une durée de 3 ans.
- Autorise madame le maire à signer ladite convention.
11 Intitulé du rapport :
Comité de Jumelage - Signature d'une convention de partenariat avec la commune de La Tremblade - Ronce-les-Bains
Instruction :
Commande
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
02023-095
Rapporteur : CHAILLÉ Bernadette
Madame le maire rappelle que la commune a conclu des jumelages avec les communes de N'Gor au Sénégal et d'Habay en Belgique.
Un comité de jumelage existe sur la commune depuis de nombreuses années, il a pour objectif d'animer ces deux jumelages.
Madame le maire propose de renouveler la convention conclue avec le comité de jumelage qui précise, sur une durée de 3 ans, les modalités d'un partenariat et des engagements des deux parties.
Madame Chaillé précise que l'aide financière, jusqu'à maintenant, était de 500€ et propose de la maintenir.
délibération
Comité de Jumelage - Signature d'une convention de partenariat avec la commune de La Tremblade - Ronce-les-Bains
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les jumelage conclus entre la commune de La Tremblade et les communes de N'Gor au Sénégal et d'Habay en Belgique ;
Considérant l'association « Comité de jumelage La Tremblade / Ronce-les-Bains » ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Sur proposition de madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention ;
- Approuve le projet de convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et le comité de jumelage La Tremblade / Ronce-les-Bains, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
- Autorise madame le Maire à signer ladite convention.
12 Intitulé du rapport :
Travaux de transformation d'une ancienne banque en mairie annexe - autorisation donnée au maire de signer les marchés de travaux
instruction :
Commande
Publique
Marchés publics
Type de rapport :
délibération
Référence :
D2023-096
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le maire rappelle que la commune a décidé de la construction d'une mairie annexe (réhabilitation des locaux d'une ancienne banque rue de la Seudre).
Une consultation a été menée portant sur 8 lots et à l'issue de la première analyse des offres, par le maître d'oeuvre il a été décidé :
• de déclarer sans suite le lot n°07 (isolation thermique par l'extérieur). L'impact de ce lot sera reporté sur les lots 4 (cloisons, plafonds, isolation) et 6 (peinture), • de négocier avec l'ensemble des candidats en ce qui concerne les lots 1 à 8,
A l'issue des négociations l'ensemble tous les lots peuvent être attribués dans des conditions économiquement avantageuses.
Madame le Maire ; « On peut préciser qu'il y avait 70 000€ d'augmentation, mais les services techniques ont réalisé une partie des travaux ce qui fait que l'on a réussi à limiter l'augmentation à 20 000€ »
Délibération
Travaux de transformation d'une ancienne banque en mairie annexe - autorisation donnée au maire de signer les marchés de travaux
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu'une consultation de type procédure adaptée ouverte (définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 V du Code de la commande publique) a été effectuée pour la réalisation de travaux de transformation d'une ancienne banque en annexe à la mairie ;
Considérant qu'il a été procédé, le 27 janvier 2023, à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ainsi qu'à la dématérialisation de la procédure sur le profil acheteur « marchés-sécurisés.fr » ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au mardi 28 février 2023 ;
Considérant la réception de 11 offres réparties comme suit :
Lot n^OI : Gros œuvre
ALM ALLAI N
Lot n''02 : Menuiseries extérieures
BIRONALU
13 Lot n®03 : Menuiseries intérieures
BMS17
Lot n°04 : Cloisons - Plafonds - Isolation
Sari XAVIER PARIS
AMPI
Lot n°05 : Revêtements de sols souples
Sari YANN RIVIERE
SOLINOME
RENOU-GUIMARD
Lot n"06 ; Peinture
GADOUD BRAUD
APR PEINTURE
Lot n°07 : Isolation thermique par l'extérieur
APR PEINTURE
Lot n°08 : Electricité
MANDIN ENERGIE
Lot n"09 : Plomberie - CVC
Infructueux
Considérant qu'à l'issue de la première analyse des offres, proposée par le maître d'oeuvre (Nicolas VANDON Architecte), et conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation, il a été décidé ;
-de déclarer sans suite le lot n''07 (isolation thermique par l'extérieur). L'impact de ce lot sera reporté sur les lots 4 (cloisons, plafonds, isolation) et 6 (peinture), -de négocier avec l'ensemble des candidats en ce qui concerne les lots 1 à 8 ;
Considérant l'absence de réponse pour le lot n°09, il a été décidé de séparer les prestations de plomberie des prestations de chauffage / ventilation ;
Ainsi, il a été demandé à l'entreprise MANDIN ENERGIE d'intégrer les prestations de chauffage / ventilation au lot 0^*08 et, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 3° du Code de la commande publique, il a été décidé de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence avec l'entreprise THERMOSANIT pour les prestations de plomberie ;
Considérant qu'à l'issue des négociations (remises des offres finales le 28 mars 2023 à 12h00) et conformément aux critères d'analyse prévus à l'article 8.2 du règlement de la consultation, le maître d'oeuvre propose dans son rapport d'analyse des offres (joint au présent bulletin préalable) de retenir :
pour le lot n°01 : société ALM ALLAIN pour un montant de 29 578,71 € H.T. pour le lot n''02 : société BIRON ALU pour un montant de 57 000,00 € H.T. pour le lot n°03 : société BMS 17 pour un montant de 24 146,96 € H.T. (offre de base + variante imposée)
pour le lot n°04 : SARL XAVIER PARIS pour un montant de 35 000,00 € H.T. pour le lot n°05 : société YANN RIVIERE pour un montant de 20 908,30 € H.T. pour le lot n°06 : société GADOUD-BRAUD pour un montant de 19 700,00 € H.T. pour le lot n°07 : déclaré sans suite
pour le lot n°08 : société MANDIN ENERGIE pour un montant de 67 974,01 € H.T. (offre de base + variantes imposées)
pour le lot n°09 : société THERMOSANIT pour un montant de 12 416,79 € H.T.
14 Sur proposition de madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise Madame le Maire à signer les marchés de travaux comme suit :
Lot n'OI : Gros œuvre : ALM ALLAIN pour un montant de 29 578,71 € HT. Lot n"02 : Menuiseries extérieures : BIRON ALU pour un montant de 57 000,00 € H.T. Lot n®03 : Menuiseries intérieures : BMS 17 pour un montant de 24 146,96 € H.T. (offre de base + variante imposée)
Lot n''04 : Cloisons - Plafonds - Isolation ; SARL XAVIER PARIS pour un montant de 35 000,00 € H.T.
Lot n®05 : Revêtements de sols souples : YANN RIVIERE pour un montant de 20 908,30 € H.T.
Lot n°06 : Peinture : GADOUD-BRAUD pour un montant de 19 700,00 € H.T Lot n°07 : Isolation thermique par l'extérieur - Déclaré sans suite Lot n°08 : Electricité - CVG : MANDIN ENERGIE pour un montant de 67 974,01 € H.T. (offre de base + variantes imposées)
Lot n^OO : Plomberie : THERMOSANIT pour un montant de 12 416,79 € H.T
15 Intitulé du rapport ;
Autorisation donnée au maire de signer i'avenant nM au marché relatif à ia révision n^1 du pian iocai d'urbanisme
Instruction :
Commande
Publique
Marchés publics
Type de rapport :
délibération
Référence :
D2023-097
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée en 2017 dans le cadre de la révision n°01 du plan local d'urbanisme.
A l'issue de la consultation des entreprises, le marché n° 18/002 a été notifié le 11 janvier 2018 au groupement CREHAM / Atelier BKM pour un montant de 51 675,00 € H.T. (décision 2018- 003 du 08 janvier 2018).
Le Diagnostic territorial et l'Etat initial de l'Environnement ont été présentés et remis en avril 2018.
Par la suite, les nécessités d'études pour la mise au point du projet communal et ses traductions dans le PLU révisé, ainsi que les contraintes sanitaires au cours de l'année 2020, ont généré un allongement de la durée de la mission.
Il a également été nécessaire de prévoir des prestations, non prévues dans le marché initial, d'actualisation du Diagnostic et de l'Etat initial de l'Environnement, pour assurer la validité des contenus du rapport de présentation du projet de PLU révisé, dans la perspective de son arrêt et de son examen par les personnes publiques associées (avenant n®01).
Puis, la commune a souhaité intégrer au projet de révision du PLU un nouveau secteur de zone à urbaniser à destination d'habitat (avenant n''02).
Ensuite, la commune a souhaité réaliser une délimitation de zone humide sur 4 secteurs prévus en zone AU (avenant n°03).
Aujourd'hui, la commune souhaite que soient menées des études permettant la définition d'orientations particulières sur le secteur du centre-ville.
L'avenant n°04 au marché porte donc sur ;
La conception d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (CAP) « Port - Centre-ville » à intégrer au PLU révisé,
La réalisation d'une étude de faisabilité urbaine portant sur un ensemble de terrains bâtis et non bâtis constituant « l'ilot Lafond ».
Madame le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°4 :
16 Groupement CREHAM /
Atelier BKM
Variation
par rapport
au montant
initial
Montant initial du marché € H.T. 51 675,00
Avenant n°01 € H.T. 4 200,00 + 8,12%
Montant du marché après
avenant n°01 € H.T. 55 875,00
Avenant n°02 € H.T 1 950,00 + 3,77 %
Montant du marché après
avenant n°02 € H.T. 57 825,00
Avenant n°03€ H.T. 5 400,00 + 10,45 %
Montant du marché après
avenant n°03 € H.T. 63 225,00
Avenant n°04 € H.T. 8 850,00 + 17,12%
Montant du marché après
avenant n°04 € H.T. 72 075,00
T.V.A. 20 % 14 415,00
TOTAUX T.T.C. 86 490,00
Madame le Maire : « J'espère que nous n'aurons pas à rajouter d'autres éléments. Récemment, avec M Cénérini, nous étions à une réunion de la CARA concernant le Scot pendant laquelle on nous a parlé d'une étude sur les haies. Nous n'avons pas de haies classées sinon nous aurions dû faire une nouvelle étude avant de finir le PLU. »
Délibération
Autorisation donnée au maire de signer l'avenant n^4 au marché relatif à la révision n°1 du plan local d'urbanisme
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la réglementation relative à la commande publique ;
Considérant le marché n®18/002 notifié le 11 janvier 2018 au groupement CREHAM / Atelier BKM pour un montant de 51 675,00 € HT ;
Considérant la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires en matière de définition d'orientations particulières sur le secteur du centre-ville ;
Considérant le projet d'avenant n°4 :
17 Groupement CREHAM /
Atelier BKM
Variation
par rapport
au montant
initial
Montant initia! du marché € HT. 51 675,00
Avenant n"01 € HT. 4 200,00 + 8,12%
Montant du marché après
avenant n°01 € H.T 55 875,00
Avenant n°02€ H.T. 1 950,00 + 3,77 %
Montant du marché après
avenant n°02 € H.T. 57 825,00
Avenant n°03 € H.T. 5 400,00 + 10,45 %
Montant du marché après
avenant n^OS € H.T 63 225,00
Avenant n°04 € H.T 8 850,00 + 17,12%
Montant du marché après
avenant n°04 € H.T.
72 075,00
T.V.A. 20 % 14 415,00
TOTAUX TTC. 86 490,00
Sur proposition de madame le maire
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, le conseil municipal :
- approuve l'avenant n''4 au marché de travaux n° 18/002 au groupement CREHAM / Atelier BKM ; comme détaillé ci-dessus ;
- autorise madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
18 Intitulé du rapport ;
Contrats d'assurance de la commune de La Tremblade - Autorisation donnée au maire de lancer la procédure de consultation des entreprises
Instruction :
Administration
générale
Commande
Publique
Marchés publics
Type de rapport :
délibération
Référence :
D2G23-G98
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les marchés relatifs aux différents contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Il convient donc d'organiser le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de choisir la procédure d'Appel d'Offres Ouvert pour consulter les entreprises, de choisir le Journal Officiel de l'Union Européenne (J.O.U.E.) et le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) comme support de publicité, et de dématérialiser la procédure via le site « marchés- sécurisés.fr ».
La consultation se décomposera de la manière suivante :
• Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes
• Lot n°2 : responsabilité et risques annexes
• Lot n°3 : flotte automobile et risques annexes
• Lot n°4 : protection juridique des agents et des élus
• Lot n°5 : navigation
Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans sans possibilité de reconduction.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le lancement de la procédure.
délibération
Contrats d'assurance de la commune de La Tremblade - Autorisation donnée au maire
de lancer la procédure de consultation des entreprises
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la commande publique
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant que les marchés relatifs aux différents contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2023 ;
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, G voix Contre et G Abstention, le conseil municipal :
-Autorise madame le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert ;
19 - Précise que la consultation se décomposera de la manière suivante :
Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 : responsabilité et risques annexes
Lot n°3 : flotte automobile et risques annexes
Lot n°4 : protection juridique des agents et des élus
Lot n°5 : navigation
- Précise que les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans sans possibilité de reconduction.
20 URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Transfert en propriété d'une partie de l'ex-RD 14 dans le domaine public communal
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-099
Madame le maire rappelle que le conseil départemental souhaite régulariser le transfert de propriété d'une partie du Boulevard Roger Letélié qui correspond à un tronçon de l'ex-RD 14 (de l'intersection avec le Chemin de la Corderie jusqu'à l'extrémité du boulevard Roger Letélié côté Seudre mais à l'exclusion du parking).
En effet, le transfert de gestion au profit de la commune de La Tremblade a été opéré depuis plusieurs années (entretien et gestion de ce tronçon par la commune).
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le transfert de propriété.
Madame le Maire : « On vous avait parlé de travaux sur le pont noir qui devaient être réalisés par le département, en 2023, finalement nous n'en sommes pas certains. Tant que ces travaux ne sont pas réalisés nous sommes obligés de garder la circulation telle qu'elle est aujourd'hui. »
Délibération
Transfert en propriété d'une partie de l'ex-RD 14 dans le domaine public communal
Vu l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L. 141-1 à L. 141-13 du Code de la voirie routière
Considérant la délibération du conseil municipal du 6 mai 1999 adoptant la proposition de Monsieur le maire de donner un accord de principe sur le déclassement de la voirie départementale de la RD 14 entre les PR23+053 et 23+894 pour la classer dans la voirie communale sur une longueur de 841 m.
Considérant que les emprises du domaine public routier de la voie initialement départementales, ont déjà fait l'objet d'un arrêté de déclassement pour un classement en voirie communale, selon arrêté du Président du Conseil Général en date du 1er juin 2004.
Considérant que ledit arrêté a emporté transfert de gestion du domaine public routier, sans emporter transfert de propriété, ce depuis de nombreuses années.
Considérant que la commune assure l'entretien de cette voie, ainsi que la totalité des pouvoirs de poiice sur cette voie.
Considérant la nécessité de transférer la propriété, au regard des modes d'utilisation de cette voie, et de son intégration de fait dans le domaine public routier communal,
Considérant la délibération concordante du Département de la Charente-Maritime actant le transfert de propriété du domaine public routier départemental au domaine public routier communal, à l'effet de faire concorder le fait et ie droit.
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
21 - d'approuver le transfert de propriété de la voie n°14 affectée à la voirie communale, sans changement de domanialité ni d'affectation,
- d'autoriser Madame le maire à signer tous documents liés à ce transfert de propriété ;
•de modifier le tableau de classement unique des voies communales
22 Intitulé du rapport :
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire modificatif sur la parcelle cadastrée section BL numéro 211 par la SCI du casino de La Tremblade - Modifications apportées au local technique qui recevra la pompe à chaleur du réseau de chauffage du bâtiment
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-100
Madame le maire explique que la SCI du casino a été autorisée à construire un local technique qui recevra la pompe à chaleur du réseau de chauffage du bâtiment par arrêté du 6 juillet 2022.
Aujourd'hui la SCI du casino souhaite apporter des modifications au permis initialement obtenu :
- Modification de l'implantation, de la longueur et de la hauteur du local
Dans le cadre du bail à construction signé entre la commune de La Tremblade (preneur à construction) et la SCI du casino de La Tremblade (bailleur à construction), la commune de La Tremblade doit autoriser cette dernière à déposer une demande de permis de construire modificatif.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le dépôt de demande de permis de construire.
Délibération :
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire modificatif sur la parcelle cadastrée section BL numéro 211 par la SCI du casino de La Tremblade - Modifications apportées au iocal technique qui recevra ia pompe à chaleur du réseau de chauffage du bâtiment
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Considérant le permis de construire délivré à la SCI du casino le 6 juillet 2022 pour la création d'un local technique en extension du bâtiment existant qui recevra la pompe à chaleur du réseau de chauffage du bâtiment ;
Considérant le bail â construction signé entre la commune de La Tremblade et la SCI du casino de La Tremblade ;
Considérant les modifications à apporter au permis initialement obtenu portant sur l'implantation, la longueur et la hauteur dudit local, qui nécessitent le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif ;
Sur proposition de madame le maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise la SCI du casino de La Tremblade â déposer une demande de permis de construire modificatif sur la parcelle cadastrée section BL numéro 211 en vue de modifier le permis de construire délivré le 6 juillet 2022.
23 Intitulé du rapport :
Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour procéder à des travaux de peinture, de régularisation des travaux sur la véranda et de modifications apportées à un escalier sur le site de la mairie de La Tremblade - Autorisation de signature
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-101
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le maire Indique aux membres du conseil municipal que :
- des travaux de peinture vont être opérés sur des éléments à l'intérieur de la cour de la mairie, - les travaux autorisés par la déclaration préalable DP01745221N0203 obtenue le n'ont pas été réalisés conformément aux plans annexés à la demande et qu'il convient de régulariser lesdits travaux,
- des modifications ont été apportées à un escalier situé dans la cour de la mairie.
Afin d'autoriser ces travaux et d'en régulariser d'autres, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le dépôt d'une déclaration préalable et d'une autorisation de travaux.
Délibération ;
Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour procéder à des travaux de peinture, de régularisation des travaux sur la véranda et de modifications apportées à un escalier sur le site de la mairie de La Tremblade - Autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2021 autorisant Madame le maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public pour couvrir l'escalier extérieur situé dans la cour de la mairie par une véranda afin de le mettre à l'abri des intempéries qui rendent glissantes ses marches et de prolonger la véranda par un auvent pour abriter l'espace permettant le stationnement de vélos électriques et l'accès à la chaufferie.
Vu la déclaration préalable obtenue le 23 septembre 2021 pour autoriser les travaux susvisés.
Vu l'autorisation de travaux obtenue le 23 septembre 2021 pour autoriser les travaux susvisés.
Considérant les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux plans annexés à la déclaration préalable et qu'il convient de déposer une nouvelle déclaration préalable pour régulariser les travaux effectués.
Considérant que des travaux de peinture sont nécessaires sur des éléments situés à l'intérieur de la cour de la mairie (portillon portes, volets rambarde)
Considérant que des modifications ont été apportées à l'escalier permettant l'accès au bâtiment principal depuis la cour.
24 Considérant que pour autoriser et régulariser les travaux susvisés, il est nécessaire de déposer une nouvelle déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser madame le maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public et à signer les documents constituant le dossier.
25 Intitulé du rapport :
Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de confort thermique au premier étage de la façade principale et du pignon sud de la mairie - Autorisation de signature
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-102
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le Maire indiquera aux membres du conseil municipal que des travaux de confort thermique doivent être effectués au premier étage de la façade principale et du pignon sud de la mairie (changement des menuiseries et installation de brise soleil orientable sur les ouvertures).
Préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
Il est proposé au conseil municipal de d'autoriser le dépôt d'une déclaration préalable.
Délibération
Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de confort thermique au premier étage de la façade principale et du pignon sud de la mairie -
Autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant que des travaux de confort thermique sont prévus au premier étage de la façade principale et du pignon sud de la mairie, portant sur le changement des menuiseries et l'installation de brise soleil orientable sur les ouvertures.
Considérant qu'une déclaration préalable doit être déposée avant la réalisation des travaux.
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser madame le maire à déposer une déclaration préalable et à signer les documents constituant le dossier.
26 Intitulé du rapport :
Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à des travaux de peinture sur le temple - Autorisation de signature
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-103
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le Maire indiquera aux membres du conseii municipai que des travaux de peinture vont être opérés sur des éiéments (porte et oculi) de ia façade principale du temple,
Préalablement à la réalisation de ces travaux, ii est nécessaire de déposer une déciaration préaiable.
ii est proposé au conseii municipai de d'autoriser le dépôt d'une déclaration préalabie.
Délibération
Dépôt d'une déclaration préaiable pour procéder à des travaux de peinture sur ie tempie - Autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant que des travaux de peinture sont prévus sur des éiéments (porte et oculi) de ia façade principaie du tempie.
Considérant qu'une déciaration préaiable doit être déposée avant la réalisation des travaux.
Sur proposition de madame ie maire ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser madame le maire à déposer une déciaration préaiabie et à signer ies documents constituant ie dossier.
27 Intitulé:
Convention d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social conclue avec rE.P.F. de Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération Royan Atlantique - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
D2023-104
Madame le maire rappelle que L'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine accompagne la commune dans le cadre de la convention n° 17-16-021 « action foncière pour le développement de l'offre en logement social »
La convention entre la Commune de La Tremblade, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et l'EPFNA a été conclue le 21/07/2016. Elle vise le développement de l'offre de logements sociaux sur la commune de La Tremblade. Le dernier avenant (n"3) date du 13 février 2023.
Au titre de cette convention, l'EPFNA est délégataire du droit de préemption urbain par arrêté préfectoral (en date du 26.01.2018, renouvelé en date du 23.12.2020).
L'EPFNA a procédé à l'acquisition par préemption de plusieurs fonciers en vue du développement de logements locatifs sociaux.
Pour l'année 2023, plusieurs actions sont prévues :
- Poursuite des échanges avec les opérateurs sur les fonciers maîtrisés par l'EPFNA en vue d'une cession ;
- Dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique « multisites » et demande de l'arrêté de DUP et de cessibilité pour les cinq sites concernés ;
- Poursuite du travail de veille foncière sur les DIA adressées à l'EPFNA et préemption au besoin.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte rendu à la collectivité arrêté au 31 décembre 2022.
Délibération
Convention d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social conclue avec l'E.P.F. de Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération Royan Atiantique - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la convention n^l7-16-021 « action foncière pour le développement de l'offre en logement social » conclue avec la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine ;
28 Considérant l'avenant n°1 du juillet 2020, l'avenant n°2 en date du 22 juillet 2021 et l'avenant n°3 du 13 février 2023 ;
Considérant les différentes opérations relevant de la convention n°1716021 :
1716021001 - LATREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL-TERRAIN FIEF DE LA PESSE
1716021009 - LA TREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL-33 RUE DES RIVEAUX
1716021010- LATREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL-LA POULETTRIE
1716021011 - LATREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTSOCIAL-53 RUE BENJAMIN DELESSERT
1716021013 - LA TREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL-53 RUE G. CLEMENCEAU
1716021014 - LATREMBLADE-DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTSOCIAL-80 BIS BD MAL JOFFRE ET LIEUDIT
TIRPEE
1716021015- LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL - 5 RUE MARCELGAILLARDON
(AP89)
1716021016 - LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL - 2 RUE DU MARECHAL JUIN/38 RUE SABLIERE
1716021018 - LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL - RUE DE LA SIBONNERIE AP 187P
1716021019 - LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL - RUE LAFOND - (AC98/104)
1716021021 - LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL - RUE LAFOND (AC89)
1716021022 - LA TREMBLADE - DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENT SOCIAL -17 RUE DE LA PROVIDENCE
Considérant le compte rendu annuel à la collectivité, dressé au titre de l'année 2022 ;
Sur proposition de madame le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'approuver ledit compte rendu annuel à la collectivité.
29 FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Fongibilité des crédits budget principal M57 - exercice 2023
Instruction :
Finances locales
Type de rapport :
délibération
Référence ;
D2023-105
Madame le maire explique que le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature M57, depuis le 1®"" janvier 2023, la commune de La Tremblade est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques avec rapidité. Ceci contribue à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.
Délibération :
Fongibilité des crédits budget principal M57 - exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n''D2022-163 du 21 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1®^ janvier 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.
Vu la délibération n°D2023-074 du 05 avril 2023 de vote du budget principal de la commune 2023;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que madame le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
30 Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
D'autoriser madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. - Précise que madame le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
31 Intitulé du rapport :
Travaux du SDEER - Prise en compte travaux état actif -
Autorisation de signature de la convention de remboursement
Instruction :
Finances
Locales
Type de rapport :
Délibération
Référence ;
D2023-106
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Electrification
et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime (S.D.E.E.R) a assuré la maîtrise d'ouvrage de
travaux sur le réseau d'éclairage public dans le cadre du chantier suivant :
N® dossier Nature des travaux Montant H.T.
GC452-1004
Génie civil annexe télécom boulevard de
Laleu - rue de la Corderie 57 210.69 €
Total des prestations et fournitures au bordereau 44 982.56 €
Application de coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
2 693.02 €
Total du dossier H.T 47 675.58 €
TVA 20% 9 535.12 €
Total restant à charge de la commune 57 210.70 €
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer la convention avec le S.D.E.E.R. pour un montant de 57 210.70 €. Il est prévu un remboursement de la contribution
communale en 5 annuités dont la première interviendra le 1®"^ février 2023 et la dernière le
1®^ février 2027.
Pour permettre la prise en compte de ces travaux à l'état de l'actif, il est proposé au conseil municipal de prévoir des opérations d'ordre.
Délibération :
Travaux du SDEER - Prise en compte travaux état actif - Autorisation de signature
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau d'éclairage public dans le cadre du chantier suivant ;
N® dossier Nature des travaux Montant H.T.
Génie civil annexe télécom boulevard de
Laleu - rue de la Corderie
57 210.69 € GC452-1004
32 Total des prestations et fournitures au bordereau 44 982.56 €
Application de coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du
SDEER
Total du dossier HT
2 693.02 €
47 675.58 €
TVA 20% 9 535.12 €
Total restant à charge de la commune 57 210.70 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et G Abstention ;
• autorise madame le maire à signer la convention avec le S.D.E.E.R. pour les travaux indiqués cl-dessus et pour un montant de 57 210.70 € qui prévoit un remboursement de la contribution communale en 5 annuités dont la première interviendra le 1er février 2023 et
la dernière le l®"" février 2027.
• Précise que le montant des quatre premières annuités est 11 442.14 € et la cinquième de
11 442.13€.
• Précise que les annuités figureront dans l'état de la dette et apparaîtront au budget à l'article 168758 - Remboursement du capital uniquement.
• Précise que le remboursement anticipé de cette dette pourra être décidé sans indemnité.
Cette décision devra être communiquée au Syndicat au moins deux mois avant une
échéance.
• Décide des opérations d'ordre suivantes ;
Article
DEPENSES ;
Travaux réseau électrification financés par 21534
la commune
(opération ordre)
Chapitre Fonction
041 01
Montant
57 210.70 €
RECETTES:
Dette sans réception de fonds auprès de 168758
groupements de collectivités
(opération ordre)
041 01 57 210.70 €
Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal
33 Intitulé du rapport :
Travaux du SDEER - Prise en compte travaux état actif -
Autorisation de signature de la convention de remboursement
Instruction :
Finances
Locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2023-107
Rapporteur : DAUGY Emmanuel
Madame le maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Electrification
et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime (S.D.E.E.R) a assuré la maîtrise d'ouvrage de
travaux sur le réseau d'éclairage public dans le cadre du chantier suivant :
N° dossier Nature des travaux Montant H.T.
EP452-1226
Reprise de l'éclairage public boulevard de
Laleu - rue de la Corderie (33
candélabres)
54 499.89 €
Total des prestations et fournitures au bordereau 53 267.88 € Application de coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
1 232.01 €
Total du dossier 54 499.89 €
Participation SDEER (50®/o) 27 249.95 €
Total restant à charge de la commune 27 249.94 €
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer la convention avec le S.D.E.E.R. pour un montant de 54 499.89 €. Il est prévu un remboursement de la contribution communale en 5 annuités dont la première interviendra le 1®"^ juillet 2023 et la dernière le 1®^ Juillet 2027.
Pour permettre la prise en compte de ces travaux à l'état de l'actif, il est proposé au conseil municipal de prévoir des opérations d'ordre.
Délibération
Travaux du SDEER - Prise en compte travaux état actif - Autorisation de signature
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux sur le réseau d'éclairage public dans le cadre du chantier suivant :
N° dossier Nature des travaux Montant H.T.
EP452-1226
Reprise de l'éclairage public boulevard de
Laleu - rue de la Corderie (33
candélabres) 54 499.89 €
34 Total des prestations et fournitures au bordereau 53 267.88 €
Application de coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du
SDEER
1 232.01 €
Total du dossier 54 499.89 €
Participation SDEER (50%)
Total restant à charge de la commune
27 249.95 €
27 249.94 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
• Autorise madame le maire à signer la convention avec le S.D.E.E.R. pour les travaux indiqués ci-dessus et pour un montant de 54 499.89 € qui prévoit un remboursement de la contribution communale en 5 annuités dont la première interviendra le 1er juillet 2023 et la dernière le 1®"" juillet 2027.
• Précise que le montant des quatre premières annuités est 5 449.99 € et la cinquième de 5 449.98 €.
• Précise que les annuités figureront dans l'état de la dette et apparaîtront au budget à l'article 168758 - Remboursement du capital uniquement.
• Précise que le remboursement anticipé de cette dette pourra être décidé sans indemnité. Cette décision devra être communiquée au Syndicat au moins deux mois avant une échéance.
Décide des opérations d'ordre suivantes
Article Chapitre Fonction Montant
DEPENSES ;
Travaux réseau électrification financés par 21534 041 01 27 249.94 €
le SDEER
(opération ordre)
Travaux réseau électrification financés par 21534 041 01 27 249.94 €
la commune
(ooération ordre)
RECETTES :
Subvention SDEER 13258 041 01 27 249.94 €
(opération ordre)
Dette sans réception de fonds auprès de
groupements de collectivités 168758 041 01 27 249.94 €
(ooération ordre)
Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal
35 Intitulé du rapport :
Vote des tarifs publics 2023 - Régie des énergies renouvelables M4
Instruction :
Finances
Locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
□2023-108
Madame le maire rappelle qu'une chaudière bois collective assure la production de chauffage
du casernement de gendarmerie depuis le 15/09/2019 et la production de chauffage et d'eau
chaude pour l'EHPAD depuis le 15/09/2021.
Aussi, des contrats d'abonnement, convention de raccordement au service de distribution
calorifique sur lequel se base la facturation, ont été signés :
- avec la gendarmerie le 16/07/2019
- avec l'EHPAD le 15/09/2021
L'article 16 du règlement de service de distribution calorifique de la commune de la Tremblade prévoit la tarification comme suit :
« Les abonnés et usagers sont soumis à la tarification au compteur. La valeur de base R du prix de vente de l'énergie calorifique est déterminée par la formule :
R = (RI) X nombre de kWh consommés par l'abonné + (R2) x puissance souscrite (kW)
Formule dans laquelle,
RI = élément tarifaire variable, révisable chaque année en fonction des charges de l'année
précédente.
L'élément de tarif RI de chaque usager lui est facturé sur la base des kWh enregistrés sur le compteur de chaque sous-station. Il s'applique indifféremment à tous les usagers du service.
R2 = élément tarifaire fixe, comprenant un régime général, applicable à tous les abonnés ou usagers ayant régulièrement souscrit un abonnement.
L'élément de tarif R2 est facturé sur la base de la puissance souscrite réglée en sous-station. Il s'applique indifféremment à tous les abonnés ou usagers du service. »
Depuis la signature des contrats d'abonnement avec les 2 entités la valeur du RI était de 0.0545 €/kWh.
Les recettes enregistrées en 2022 couvraient tout juste les dépenses courantes et le remboursement de l'emprunt, le budget était autonome.
Cependant de nombreuses « nouvelles dépenses », d'entretien de maintenance de formation des agents et de matériels, deviennent nécessaires sur le budget 2023 afin d'assurer l'exploitation et l'entretien de la chaufferie bois dans des conditions optimales et sans ruptures de service.
36 Afin de couvrir l'ensemble des dépenses de gestion courante prévues en 2023, le conseil d'exploitation s'est réuni le 9 mars 2023 et s'est positionné sur l'évolution tarifaire de l'élément R1 comme suit à partir du 15 juin 2023:
R1 = 0.0545 X 1.20 = 0.0654 € / kWh
Il est proposé aux membres du conseil municipal de faire évoluer l'élément tarifaire RI de + 20 % à partir du 15 juin 2023 :
R1 = 0.0545 X 1.20 = 0.0654 € / kWh
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ces nouveaux tarifs.
Déiibération
Vote des tarifs publics 2023 - Régie des énergies renouvelables M4
Vu le code général des collectivités locales ;
Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer, adopter et modifier les tarifs s'appliquant au budget annexe Régie des énergies renouvelables ;
Considérant les résultats de l'exploitation de la chaufferie bois assurant la production de
chauffage du casernement de gendarmerie et la production de chauffage et d'eau chaude pour l'EHPAD :
Considérant l'évolution des charges de gestion courante liées à l'exploitation de la chaufferie ;
Considérant l'avis du conseil d'exploitation de la régie des énergies renouvelables en date du
9 mars 2023 ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, décide :
- de faire évoluer l'élément tarifaire RI de + 20 % comme suit :
RI = 0.0545 X 1,20 = 0.0654 € / kWh
- que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 juin 2023
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de
ces tarifs
37 Intitulé :
Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Charente Maritime - pour la construction d'une mairie annexe
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence
D2023-109
Madame le maire explique aux membres du conseil municipal que la commune porte un projet de construction d'une mairie annexe (dans les locaux de l'ancienne banque située rue de la Seudre).
Ces locaux ont pour vocation à accueillir plusieurs services : la police municipale, France services ainsi qu'une salle de réunion.
Le coût prévisionnel de l'opération s'établit à 307.912,77 € H.T (369.495,32 €T.T.C.).
Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 20% du montant plafond des travaux subventionnables (180.000 € H.T), soit 36.000 €.
Délibération
Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Charente Maritime pour la construction d'une mairie annexe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant le projet porté par la commune de création d'une mairie annexe devant accueillir plusieurs services : la police municipale, France services ainsi qu'une salle de réunion ;
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération s'éléve à 307.912,77 € H.T. (369.495,32 € TTC.).
H.T. T.TC.
Etudes et maîtrise d'œuvre 26 488,00 € 31 785,60 €
Travaux 281 424,77 € 337 709,72 €
307 912,77 € 369 495,32 €
Considérant le plan de financement prévisionnel (sollicité) :
Conseil général de la Charente Maritime - Fonds "revitalisation" 36 000,00 €
CARA - Fonds de concours 135 956,39 €
FCTVA 60 612,01 €
Autofinancement de la commune 136 926,93 €
369 495,32 €
Considérant le dispositif le dispositif d'aide financière proposé par le conseil départemental de la Charente-Maritime, dans le cadre du fonds revitalisation ;
Sur proposition de madame le maire ;
38 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
De solliciter l'octroi d'une subvention auprès du conseil départemental de la Charente Maritime, dans le cadre du fonds revitalisation, à hauteur de 20% de la dépense subventionnable (180.000€ HT.) soit la somme de 36.000€ ;
D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
39 Intitulé :
Demande de subvention auprès de la CARA dans le cadre du Fonds de concours pour la construction d'une mairie annexe
Thème :
Finances
Locales
Type :
Délibération
Référence
D2023-110
Madame le maire explique aux membres du conseil municipal que la commune porte un projet de construction d'une mairie annexe (dans les anciens locaux de la Société générale située rue de la Seudre).
Ces locaux ont pour vocation à accueillir plusieurs services : la police municipale, France services ainsi qu'une salle de réunion.
Le coût prévisionnel de l'opération s'établit à 307.912,77 € H.T. (369.495,32 € T.T.C.).
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la GARA correspondant à 50% du reste à charge de la commune.
Délibération
Demande de subvention auprès de la CARA dans le cadre du Fonds de concours - pour la construction d'une mairie annexe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant le projet porté par la commune de création d'une mairie annexe devant accueillir plusieurs services : la police municipale, France services ainsi qu'une salle de réunion ;
Conseil général de la Charente Maritime - Fonds "revitalisation" 36 000,00 €
CARA - Fonds de concours 135 956,39 €
FCTVA 60 612,01 €
Autofinancement de la commune 136 926,93 €
369 495,32 €
Considérant le dispositif le dispositif d'aide financière proposé par la CARA, dans le cadre du fonds de concours ;
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention le conseil municipal décide :
De solliciter l'octroi d'une subvention auprès de CARA, dans le cadre du fonds de concours, à hauteur de 50% du montant restant à charge de la commune soit la somme de 135.956,39 €.
D'autoriser madame le maire à signer tous les documents s'y rapportant.
40 intitulé :
Contrat de proximité - Approbation de la commune
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence
D2023-111
Madame le maire explique que par délibération n°118 du 24 juin 2022, l'Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de contrats de proximité, l'engagement du département aux côtés des 13 intercommunalités et des 463 communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.
Le département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.
Il propose ainsi la contractualisation des contrats de proximité, à l'échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le département, les 463 communes et les 13 intercommunalités.
Ces contrats témoignent d'une ambition et d'une vision commune et fixent le cadre de la mise en oeuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l'ensemble des problématiques touchant à l'amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement ; la désertification rurale, l'entrée dans l'ère numérique, les crises énergétiques, l'urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l'œuvre dans la société française.
Ainsi, des domaines d'intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l'autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l'habitat, l'insertion et l'action sociale, l'enfance et la petite enfance, la jeunesse, l'exemplarité énergétique, l'environnement, les infrastructures et les mobilités, l'eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l'amélioration des équipements publics, l'accès aux services publics.
Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d'actions composés notamment de :
- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,
- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.
Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces contrats, un comité de suivi a été constitué pour chacun des 13 contrats, présidé par la présidente du département et composé de la première vice-présidente du département, des vice-présidents du département, des conseillers départementaux des cantons concernés, du président de l'intercommunalité et de représentants des communes membres.
Cette instance est chargée d'assurer un suivi collégial du contrat de proximité, d'en faciliter sa mise en œuvre, d'effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes assemblées délibérantes.
Considérant que les échanges entre le département, les intercommunalités et les communes ont permis d'élaborer des contrats prenant en compte les spécificités de chacun.
41 Délibération
Contrat de proximité - Approbation de la commune
Vu les articles L 2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la délibération n°118 du 24 juin 2022, par laquelle l'Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l'engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes ;
Considérant le projet de contrat de proximité du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique portant sur la période 2022-2026 ;
Sur proposition de madame le maire ;
Après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et
0 Abstention, le conseil municipal décide :
• d'approuver le contrat de proximité du territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique joint en annexe à la présente délibération ;
• d'autoriser Madame le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
• de prendre acte de la nécessité d'être représenté au sein du comité de suivi par un élu municipal.
42 Intitulé du rapport :
Budget principal de la commune M57 — Décision Modificative n°1
Instruction :
Finances
Locales
Type de rapport ;
Délibération
Référence :
D2023-112
Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les crédits du budget principal M57 de la commune pour les actions suivantes :
Opérations d'ordre (investissement)
Afin de permettre les opérations d'ordre budgétaires relatives aux conventions de remboursement avec le SDEER il convient de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires au 041 comme suit :
-dépenses art 21534 « Réseaux d'électrification » chapitre 041 + 111.710,59 €
- recettes art 13258 « Subventions d'investissement groupement de collectivités » chapitre 041 + 27.249,94 €
-recettes art 168758 « Autres emprunts groupement de collectivités » chapitre 041 + 84.460,65 €
Opérations réelles
Par délibération CC-230220-N2 prise par le conseil communautaire du 23 février 2023, la ventilation des attributions de compensation relative à la GERU des communes rattachées à la GARA pour 2023 prévoit l'attribution de compensation en fonctionnement et en investissement.
De fait, il convient de prévoir au budget cette ventilation.
Le budget 2023 a prévu la dépense d'investissement d'un montant de 150.882,00 € à laquelle il faut rajouter la recette de fonctionnement comme suit :
- Article 73211 « Attribution de compensation » chapitre 73 +32 002,50 € - Article 617 « Etudes » chapitre 011 +32 002,50 €
Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les crédits du budget principal comme suit :
Délibération :
Budget principal de la commune M57
Décision Modificative n*'1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57 ;
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
43 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
Fonctionnement investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Art 617 F78 32 002,50 € Art 73211 FOI 32 002,50 € Opératipo d'ordre iii7io59€ Art 21534 FOI chap 041 ' *
Onéralion cfordre _ . . _. . _ _
84 460 65 €
Art 168758 FOI chap 041 c
Opération (fordre 27 249 946
Art 13258 FOI chap 041 *
44 Intitulé du rapport :
Détermination des modalités de l'opération tombola dans le
cadre de l'organisation de la fête de la mer
Instruction :
Finances
Locales
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2023-113
Rapporteur : VOLLET CHAMBOULAN Christine
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la fête de la Mer aura lieu les 29 et 30 juillet 2023 sur le thème « Festival polynésien ».
A cette occasion la commune de la Tremblade organisera une tombola.
Le règlement ainsi que le détail des lots proposés par la commune se trouvent en annexe de la présente délibération.
5.000 tickets seront mis en vente au tarif de 2,00 € l'unité
dans l'espace dédié à la fête de la mer le long de la Grève et à l'embarcadère.
Les tirages au sort des gagnants auront lieu le samedi 29 juillet 2023 à 19h00 et le dimanche 30 juillet 2023 à 19h00 à l'embarcadère.
Les résultats seront publiés sur le site internet ainsi que les réseaux sociaux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de tombola et le règlement afférent.
Délibération :
Détermination des modalités de l'opération tombola
dans le cadre de l'organisation de la fête de la mer
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes, nomenclature M57 ;
Considérant que l'organisation de la fête de la mer répond au soutien des activités commerciales et artisanales du territoire ;
Considérant que l'organisation de cette tombola contribue au succès de l'organisation de la fête de la mer ;
Considérant le projet de règlement d'organisation de tombola dans le cadre de la fête de la mer ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide d'approuver l'organisation de la tombola et le règlement afférent.
45 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Intitulé du rapport ;
Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
Thème :
Autres domaines
de compétences
Type:
Délibération
Référence :
D2023-114
Rapporteur : MATET Nicolas
Madame le maire explique que la loi n®2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié notamment l'article L3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable... »
Madame le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 7 décembre 2022 a autorisé les ouvertures dominicales des 9, 16, 23, 30 juillet ainsi que le 6 août 2023 pour les commerces de détail de la commune.
Il est aujourd'hui proposé au conseil municipal d'autoriser des ouvertures dominicales supplémentaires sur les dimanches 13 et 20 août 2023 pour les commerces de détail de la commune.
Délibération
Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu l'article L.3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche ;
Vu la délibération D2022-211 du 7 décembre 2022 portant autorisation pour l'ouverture dominicale des 9, 16, 23, 30 juillet ainsi que le 6 août 2023 pour les commerces de détail de la commune.
Considérant que la période estivale se caractérise par une très forte affluence touristique et augmentation importante de la population ;
Sur proposition de madame le maire ;
46 Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide ;
- de donner un avis favorable aux ouvertures dominicales 13 et 20 août 2023 pour les commerces de détail de la commune.
- d'autoriser madame le maire à prendre les arrêtés correspondants.
47 FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
□2023-115
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'article L. 332-23 V du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est proposé aux membres du conseil municipal la création d'un emploi non permanent à temps non complet (17.5/35®'"®), d'adjoint administratif pour la période du 15 mai 2023 au 31 juillet 2023 avec des missions d'assistante administrative.
Cet agent sera recruté sur le grade d'adjoint administratif qui relève de la catégorie Cl et sera rémunéré à l'échelon 1 du grade. En outre, la rémunération pourra comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emploi correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs par délibération.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Délibération :
Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 332-23 1",
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour assurer les missions d'assistante administrative.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un emploi non permanent à temps non complet (17.5/35^'"®) du grade d'adjoint administratif avec des missions d'assistante administrative pour la période du 15 mai 2023 au 31 juillet 2023, relevant de la catégorie Cl et rémunéré à l'échelon 1 du grade.
L'agent recruté aura pour fonction les missions suivantes : accueil physique et téléphonique, rédaction courriers, arrêtés...
En outre, la rémunération pourra comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emploi correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires du cadre d'emploi des adjoints techniques par délibération.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-23-1.
Sur proposition de madame le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise madame le maire à créer un emploi non permanent selon les modalités énoncées ci-dessus.
48 Intitulé du rapport :
Modification du tableau des effectifs - Mairie
Instruction :
Fonction
Publique
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2023-116
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et fermés par l'organe délibérant conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
Madame Le Maire indiquera qu'il convient de modifier le tableau des effectifs suite à des mouvements de personnels et donc de fermer :
- un poste d'agent de maîtrise suite à la mutation de Monsieur
Madame Le maire proposera également d'ouvrir :
- Un poste du grade d'adioinMechniqu^rincipal de 2®"^® classe afin de permettre la nomination de Monsieur par avancement de grade suite à la réussite
à l'examen professionnel
Un poste de gardien-brigadier afin de permettre d'intégrer Monsieur dans la filière de la police municipale après sa nomination sur le grade d'adjoint technique principal de 2®"^® classe
Délibération :
Modification du tableau des effectifs - Mairie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux différents mouvements de personnel, mutation, recrutement et avancement de grade.
Vu le tableau des emplois.
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante ;
>► la fermeture de postes des grades suivants :
- 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
► l'ouverture de postes grades suivants :
- 1 poste du grade d'adjoint technique principal de 2®"'® classe à temps complet - 1 poste du grade de gardien brigadier de police municipale à temps complet
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée :
49 Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LATREMBLADE
10/05/2023
GRADE OU EMPLOI Catégorie
Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
Pourvus
Postes
Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 10000 à
20000 habitants
A 35/35^™ 1 1 0
Attaché- Hors classe A 35/35^"« 1 1 0
Attaché A 35/35^"« 1 0 1
Rédacteur principal 1^® classe B 35/35^'™ 1 1 0
Rédacteur B 35/35^'™ 2 2 0
Adjoint administratif principal 1 classe G 35/35^'^ 8 8 0
Adjoint administratif principal 2^"® classe G 35/35^'^ 2 2 0
Adjoint administratif G 35/35^"« 2 2 0
Adjoint administratif G 17.5/35^'"® 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 35/35^"® 1 1 0
Technicien principal 1^^ classe B 35/35^"® 0 0 0
Technicien principal 2^™ classe B 35/35^"^ 1 1 0
Technicien B 35/35^"® 1 1 0
Agent de maîtrise principal G 35/35^™ 6 6 0
Agent de maîtrise G 35/35^"® 3 3 0
Adjoint technique principal 1^*® classe G 35/35^"® 8 8 0
Adjoint technique principal 2^"^ classe G 35/35^"« 13 12 1
Adjoint technique principal 2^"^ classe G 30/35^"^ 1 1 0
Adjoint technique G 35/35^'^ 19 19 0
Adjoint technique G 30/35^"® 7 7 0
Adjoint technique G 28/35*"^ 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1 classe G 35/35^"^ 2 2 0
Adjoint du patrimoine principal 2^™ classe G 35/35^"« 1 1 0
Adjoint du patrimoine G 35/35^'"® 2 2 0
Adjoint du patrimoine G 32/35ème 1 1 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal G 35/35^'™ 2 2 0
Gardien-Brigadier G 35/35^"« 1 0 1
TOTAL 89 86
50 EMPLOIS PERMANENTS DES
AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
Grade Attaché
Phare CDD article 3-3-2° A 35/35^"^ 1 1 0
Grade Rédacteur principal 1^^ classe
Centre Nautique - CD! - B 35/35^"^ 1 1 0
Grade Educateur APS
Centre Nautique - CD! - B 35/35^"^ 2 2 0
Grade adjoint technique principal 2^"^
classe Centre Nautique - CDI - C 35/35^™ 1 1 0
TOTAL
TOTAL GENERAL 94 91 3
51 Intitulé du rapport :
Modalités de mise à disposition des véhicules de la commune Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
□2023-117
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une délibération en date 21 septembre 2022 fixe les modalités de mise à disposition des véhicules de la commune ainsi que le règlement d'utilisation des véhicules de services et de fonction. Une distinction doit être faite entre le véhicule de fonction et le véhicule de service. A cet effet, un règlement intérieur a été adopté précisant les conditions d'utilisation de ces véhicules.
Elle ajoute que la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile a été définit comme suit :
-> Direction des services techniques
—Responsable du Centre Technique Municipal
-> Responsable adjoint du Centre Technique Municipal
—> Responsable Phare de la Coubre
^ Responsable service animations (période estivale)
—> Agents en astreintes pour la durée limitée de l'astreinte
Et que la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'attribution d'un véhicule de fonction s'établit comme suit :
—> Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Elle propose que la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile soit étendue au responsable du service de la police municipale. De plus, compte tenu des besoins, il est proposé que l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile pour le responsable service animations soit étendue à l'année.
Ces propositions ont été présentées et validées en séance du 2 mai 2023 du Comité Social Territorial.
Il est également précisé que le règlement intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et de fonction adopté par délibération du 21 septembre 2022 reste inchangé.
Madame le Maire rappelle qu'un contrôle des consommations est effectué tous les 6 mois.
Délibération :
Modalités de mise à disposition des véhicules de la commune
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu la loi n" 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,
52 Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l'article 21
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Vu la circulaire n°200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable ;
Vu la circulaire de l'Etat DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation
des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service.
Vu la délibération D2022-173 du 21 septembre 2022, fixant la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile et d'un véhicule de service et adoptant le règlement d'utilisation de ces véhicules.
Considérant que la ville de la Tremblade dispose d'un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à la disposition des agents afin qu'ils exercent leurs fonctions ;
Considérant qu'un véhicule de fonction peut être affecté à certains fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels pour les nécessités absolues du service ainsi que pour leurs déplacements privés : que cette mise à disposition constitue un avantage en nature faisant l'objet d'une déclaration et d'une imposition ;
Considérant qu'il convient de modifier la liste des emplois ouvrant droit à l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile.
Considérant que l'attribution d'un véhicule aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ;
Considérant qu'une délibération cadre est nécessaire pour déterminer l'ensemble des modalités d'attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la commune ;
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention ;
DECIDE que les véhicules de service mis à disposition des agents sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un usage à des fins personnelles. Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de service. Toutefois, pour des raisons de facilités d'organisation, dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Pour utiliser le véhicule de service, l'agent devra posséder un permis de conduire valide l'autorisant à conduire la catégorie de véhicule concerné.
L'utilisation du véhicule de service ne devra pas dépasser le territoire départemental. Tout déplacement hors territoire départemental sera soumis à une autorisation préalable (ordre de mission).
FIXE comme suit, la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domiciie :
- Direction des services techniques
- Responsable du Centre Technique Municipal
- Responsable adjoint du Centre Technique Municipal
- Responsable Phare de la Coubre
- Responsable service animations
- Responsable du service de police municipale
- Agents en astreinte pour la durée limitée de l'astreinte
53 Le remisage à domicile se limite à la plus courte distance du trajet domicile/travail.
FIXE comme suit, la liste des fonctions et missions ouvrant droit à l'attribution d'un véhicule de fonction (L'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, fixe la liste des emplois fonctionnels qui peuvent bénéficier d'un véhicule de fonction). - Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Dans les deux cas, une autorisation écrite devra préalablement à l'utilisation être délivrée à l'agent par l'autorité territoriale.
^ DIT que concernant l'attribution du véhicule de fonction, pour le calcul de l'avantage en nature, un forfait annuel de 40% du coût global (location, entretien, assurance, carburant) sera appliqué (véhicule en location).
AUTORISE le Maire ainsi que le Directeur Général des Services au retrait de l'autorisation de remisage en cas de non-respect des régies d'utilisation de ces véhicules telles que définies par la délibération et le règlement intérieur annexé.
DIT que les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du ou des véhicules de service seront prévues et inscrites au budget de la collectivité.
54 SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 SEPTEMBRE 2021
ENTRE LE 30 MARS 2023
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal du 05 AVRIL 2023)
ET LE 04 MAI 2023
(Date d'envoi des dossiers du conseil municipal de ce jour)
2023-048 31/03/2023 Encaissement de chèque société NATIXIS INTERTITRES Encaissement de chèque société NATIXIS
INTERTITRES d'un montant de 195,00 €
2023-089 12/04/2023
Convention d'occupation temporaire d'une
partie de l'étage du bâtiment communal situé 37
rue de la Seudre
Convention d'occupation temporaire d'une partie
de l'étage du bâtiment communal situé 37 ru^e
la Seudre conclue avec Monsieur
Convention d'une durée de 5 mois à
compter du 1er avril 2023 pour un montant de
80,00 ©mois.
SYNTHÈSE DES ARRÊTÉS PRIS PAR MADAME LE MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Cimetière de La Tremblade - Columbarium
Emplacement : case N°M-92
2023-252 14/04/2023 Numéro d'ordre : 174^^^^^^^^^^ Au nom de Madame à l'effet de fonder une sépulture familiale, une case
de 10 ans à compter du 19 avril 2023
POINT TRAVAUX
Madame le maire donne la parole à M Daugy pour faire un point sur les travaux
M Daugy : « Le point principal, qui a animé de nombreuses discussions ces derniers temps, c'est les travaux du SDEER avec l'éclairage.
J'ai participé à l'assemblée générale du SDEER et à une réunion technique qui a eu lieu hier à Saujon.
Il faut savoir que l'on doit faire des demandes au SDEER pour le réglage des horaires. Il avait été pris une décision, conjointement avec l'ensemble des communes de la GARA dans le cadre des économies d'énergie, de limiter l'éclairage à 22h. Au niveau des communes touristiques, on avait pris des options différentes pour la saison.
A savoir sur Ronce l'éclairage devait être mis en place jusqu'à OOhOO et jusqu'à 2h00 sur le centre-ville, pour répondre aux demandes des restaurateurs.
Sur le centre-ville de La Tremblade, le secteur du port et sur la Grève c'était OOhOO.
Le SDEER a souvent un temps de retard mais pour les excuser ils gèrent, sur le département, 146 000 points d'éclairage
Pour le réglage, il faut intervenir auprès des horloges, sur la commune nous avons un parc de 82 horloges qui se compose de 3 types d'horloges différentes.
Parallèlement à cela, plusieurs d'horloges étaient en panne. Les techniciens du SDEER sont intervenus récemment, elles ont été réglées mais malgré les efforts nous rencontrons encore des difficultés.
55 A la réunion technique, j'ai aussi mis sur la table les problèmes au niveau de la Grève avec des candélabres et des spots qui ne fonctionnent pas.
Les démarches sont très longues, entre le déplacement d'un technicien, l'établissement d'un devis, l'acceptation du devis par la commune, la disponibilité du matériel chez le fournisseur, la livraison et l'intervention, il faut compter 4 mois.
Je suis intervenu pour que le nécessaire soit fait pour la saison au niveau de la grève, on m'a répondu que c'est impossible, le délai est incompressible. J'ai même demandé que le matériel soit commandé en même temps que l'envoi du devis, puisqu'on est obligé de passer par eux, mais ils refusent car la moitié des devis qu'ils envoient ne leur sont pas retournés. On leur a redemandé une intervention pour le réglage des horloges et on leur a fait passer un inventaire de l'ensemble des lampadaires qui ne fonctionnent pas, notamment sur la grève, pour qu'ils viennent changer les ampoules de manière à ce qu'il y ait un maximum de candélabres et de projecteurs qui fonctionnent pour la saison. »
M Matet signale un problème d'horloge des éclairages au niveau du casino.
M Daugy : « Même les techniciens du SDEER ne savent pas, au niveau des horloges ce qu'elles commandent sur le secteur. On a demandé à ce que nos techniciens disposent des commandes, pour qu'ils puissent aller sur place quand on a un problème et qu'ils fassent les essais de manière à ce qu'on avance. »
Madame le Maire donne la parole à Mme Guilhem concernant le Phare de la Coubre.
Mme Guilhem : « Le Phare de la Coubre a été présélectionné pour représenter la Nouvelle Aquitaine dans l'émission « le monument préféré des français » on a jusqu'au 26 mai pour voter pour le Phare, et on peut voter plusieurs fois.
Madame le Maire ; « Ce week-end, il y avait une manifestation organisée par le Phare pour les 200 ans de la lentille de Fresnel, c'était très intéressant. L'anniversaire est prévu pour le 25 juillet date d'invention de la lentille de Fresnel.
Madame le Maire donne la parole à M Matet concernant le manège
M Matet : « Un manège devait s'installer début mai mais contrairement à ce qui était prévu initialement, il demandait à démonter au mois d'août. Ce que nous avons refusé puisque la convention prévoyait une installation de mai à octobre. Le manège qui était prévu ne sera donc pas monté. J'ai contacté d'autres candidats, j'attends confirmation d'un manège qui pourrait s'installer mais pas avant début juin.
Autre information, nous avons eu la 1ère réunion de l'association des commerçants cette semaine, c'était très intéressant, de nombreuses idées ont surgies pour faire des opérations en faveur du commerce. On leur a confirmé qu'ils ont tout notre soutien pour redynamiser le commerce sur la commune. Contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux, tous les commerces ne ferment pas et dans la majorité des cas quand un commerce ferme il y a des repreneurs. »
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance du conseil municipal du 10 mai 2023 est levée à 20h15
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
DAUGY Emmanuel
LE MAIRE,
OSTA AMIGOaLaurence