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Déliberation - DM2025 063 Annule et remplace DM2025 046 170 ans des thermes securite PAG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 063 Annule et remplace DM2025 046 170 ans des thermes securite PAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
tÊtiLjquÊ,r !9ç r§c
MAIRIE de ROYAT DM-202s/063
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - CUTTURE -170 ANS DES THERMES - SECURITE - PAG
ANNULE ET REMPLACE rA DECTS|ON DM-2O2'/O46
Le Mohe de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L
52712, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3j87-4,
applicoble à compter du 0ÿA/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU la Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont délégotion à M. le Maire d'un certoin nombre de compétences,
vU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2025-025 en dote du 09/04/2025 portont opprobotion du budget primitif 2025 du BA Actions Culturelles,
Vl! lo proposition de l'entreprise PAG en dote du 04/06/2025,
CONSIDERANI qu'ily o lieu de prévoir lo sécurité pour l'événement des 770 des Thermes de
lo ville de Royot,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2025 du budget onnexe
Actions Culturelles de Royot,
DECIDE
Article 1: fentreprise PAG sise 18 rue Claude Burdin à 631.00 CLERMONT-FERRAND, est retenue pour des missions de surveillance et de sécurité pour l'événement des 170 ans des
Thermes de la ville de Royat, pour un montant de 912.96 € HT soit 1 095.55 € TTC.
AIEglga : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3: Ampliaüon de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole -
L'entreprise PAG
- Mme la Directrice Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 7L/O6/2O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabili
- informe que la présente déci
re de cet acte,
bt d'un recours pour excès de pouvoir devant le 5
Tribunal Administratif dans un d mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr PÀG Sécurité {ÈraiEnÂ!}I*:}:Ftrni
I Devis N" 2025060034
du 0410612025
Page 1 sur 3
?)
Site concerné
PLACE ALLARD
Place Allard
63130 ROYAT
Prestation : 170 ANS DES THERMES du 28/06/2025 au 29/06/2025
Veuillez trouver, ci-dessous, notre proposition de taifs.
Date de la demande: MISE A JOUR DEVIS
Offre commerciale valable 1 mois.
T.ADS - VOLANTS PARC THERMALE ET PLACE (AGENT DE SECURITE POLWALENT) Du 2810612025 au 2910612025
Total :36.00 heures
Samedi 2810612025 de 09:00 à 18:00 - effectif : 2
Dimanche 29106/2025 de 09:00 à '18:00 - effectif :2
DESIGNATION QTE PRIX UNITAIRE TOTAL HT TVA
Heures Jour ouvré jour 18.00 24.150 € 434.700 C 20.00./.
Heures Dimanche jour 18.00 26.570 € 478.260 € 20.O00/o
TOïAL : 36.00 Heures
Dans le cas d'une acceptation de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire avec mention
'BON POUR ACCORD" drlment signé ainsi que l'adresse de lacturation.
"BON POUR ACCORD'
Signature et Cachet
tu /\æt
" N-ED9
PAG SURVEILLANCE - 18 RLJE CLAUoE SURoIN ' 63100 CLERMoNT FERRAND- Tèl : 0{.73.98.28.29
prèalable ne conlèrE aucun crraciè€ omcêLà l'enùepriæ ou âux peEonnes quien bènéicient. Elle n'eruaoe en aucune manière la responsabiliie des pouvoirs puHics.
-t_)
MAIRIE DE ROYAT
I./ONSIEIJR LE NIAIRE
46 Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
arcr-ret Sécurité
Total NET HT
TVA 20.00%
sur Ltn sous-total NET de 912 96€
Devis N' 2025060034
du 0410612025
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912.96 €
182.59 €
MAIRIE DE ROYAT
MONSIEUR LE MAIRE
46 Boulevard Barrieu
63130 ROYAT Site concemé PLACE ALLARD
Place Allard
63130 ROYAT
lnformations de paiement
Mode de règlement : Virement à 30 jours à
réception de facture
Nkef : SIMON/2025060034 Total NET TTC I 095.55 €
Le prix des prestâtions est par ailleurs révisable à tout moment, en cas de modification des dispositions légales en matière
sociale et flscale evou des dispositions rêsultant de la Convention Collective Nationale des Entreprises de prévention et de
sécurité. ll est rappelé que l'engagement de PAG SURVEILLANCE ne peut porter que sur une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
La validation définitive de c€ devis ne se fera qu'après réception dê votre bon pour accord et de la disponibilité de notre personnel.
Majoration 100% les jours fériés
Majoration de 100 % lors d'une commande H -24 heures, de 50 % entre 24 heures
PAG SURVEIU-qNCE ' 18 RUÉ CLAUDE BURDiN - 63100. CIERMoNT FERRAIIID - Tél : M.73.98.28.2S
pdalablo ne conlèrè aucun caraclère offciel à l'edreprise ou aux pêsonnes qli en LÉnèicienl. Elle n'engage en aucune manière la responsaülile des pouvoirs publics.