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Déliberation - DM2025 046 Ville de Royat 170 ans des Thermes Securite PAG
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 046 Ville de Royat 170 ans des Thermes Securite PAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/046 Publié le ZRAS/ (ès,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — 170 ANS DES THERMES -— SECURITE — PAG
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VW la délibération du Conseil municipal n° D2025-025 en date du 09/04/2025 portant
approbation du budget primitif 2025 du BA Actions Culturelles,
VU la proposition des entreprises PAG, en date du 29/04/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la sécurité pour l'événement des 170 des Thermes de
la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2025 du budget annexe
Actions Culturelles de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise PAG sise 18 rue Claude Burdin à 63100 CLERMONT-FERRAND, est
retenue pour des missions de surveillance et de sécurité pour l'événement des 170 ans des
Thermes de la ville de Royat, pour un montant de 2 670.51 € HT soit 3 204.61 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise PAG
- Mme la Directrice Général des Services pour exécution.
Le Maire, 7
Marcel ALEDO >. 7
Le Maire, F\ à
- certifie sous sa responsabilité de cet acte, - informe que la présente décision ff TE d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délàt-d£”te ois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. . F
_D}T 2025- 4 Devis N° 2025040095
PAG SE | Sécurité
MAIRIE DE ROYAT
LUDOVIC DELHORME
Site concerné 46 Boulevard Barrieu
PLACE ALLARD 63130 ROYAT Place Allard
63130 ROYAT
Veuillez trouver, ci-dessous, notre proposition de tarifs.
Date de la demande: 29/04/2025
Offre commerciale valable 1 mois.
T.ADS - SURVEILLANCE PAR THERMALE ET PLACE ALLARD (AGENT DE SÉCURITÉ POLYVALENT)
Du 28/06/2025 au 29/06/2025
Total : 78.00 heures
Samedi 28/06/2025 de 09:00 à 18:00 - effectif : 4
Dimanche 29/06/2025 de 06:00 à 18:00 - effectif : 2
Dimanche 29/06/2025 de 09:00 à 18:00 - effectif : 2
du 29/04/2025
Page 1 sur 3
DÉSIGNATION QTÉ PRIX UNITAIRE TOTAL HT TVA
Heures Jour ouvré jour 36.00 24.150 € 869.400 € 20.00%
Heures Dimanche jour 42.00 26.570 € 1 115.940 € 20.00%
T.ENC - ENCADREMENT SECURITE (RESPONSABLE D'ENCADREMENT) Du 28/06/2025 au 29/06/2025
Total : 18.00 heures
Samedi 28/06/2025 de 09:00 à 18:00
Dimanche 29/06/2025 de 09:00 à 18:00
DÉSIGNATION QTÉ PRIX UNITAIRE TOTAL HT TVA
Heures Jour ouvré jour 9.00 36.250 € 326.250 € 20.00%
Heures Dimanche jour 9.00 39.880 € 358.920 € 20.00%
TOTAL : 96.00 Heures
Dans le cas d'une acceptation de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire avec mention
"BON POUR ACCORD" dûment signé ainsi que l'adresse de facturation.
"BON POUR ACCORD"
Signature et Cachet
PAG SURVEILLANCE - 18 RUE CLAUDE BURDIN - 63100 - CLERMONT FERRAND - Tél : 04.73.98.28.29
SAS au capital de 120 000€ - N° Siret 813 371 465 00051 - Mail : surveillance@pag.fr - N° TVA INTRACOM : FR61 813 371 465 - Agrément : AUT-063-2117-12-13-20180500464 - L'autorisation administrative
préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics Devis N° 2025040095
PAG du 29/04/2025
NDS METERS. VOTRE SÉRÉNITÉ | Sécu rité Page 2 sur 3
MAIRIE DE ROYAT
LUDOVIC DELHORME
Site concerné 46 Boulevard Barrieu
PLACE ALLARD 63130 ROYAT Place Allard
63130 ROYAT
Vase
Informations de paiement Total NET HT 2 670.51 €
Mode de règlement : Virement à 30 jours à TVA 20.00% 534.10 € réception de facture sur un sous-total NET de 2 670.51€
N/ref: SIMON/2025040095 Total NET TTC 3 204.61 €
Le prix des prestations est par ailleurs révisable à tout moment, en cas de modification des dispositions légales en matière
sociale et fiscale et/ou des dispositions résultant de la Convention Collective Nationale des Entreprises de prévention et de
sécurité. || est rappelé que l'engagement de PAG SURVEILLANCE ne peut porter que sur une obligation de moyen et non une
obligation de résultat.
La validation définitive de ce devis ne se fera qu'après réception de votre bon pour accord et de la disponibilité de notre
personnel.
Majoration 100% les jours fériés
Maijoration de 100 % lors d'une commande H -24 heures, de 50 % entre 24 heures
Pénalité d'annulation de commande le jour J 100 %, 24h avant jour J = 50 %, 3 jours avant jour J 25 %.
PAG SURVEILLANCE - 18 RUE CLAUDE BURDIN - 63100 - CLERMONT FERRAND - Tél : 04.73.98.28.29
SAS au capital de 120 000€ - N° Siret 813 371 465 00051 - Mail : surveillance@paglfr - N° TVA INTRACOM : FR61 813 371 465 - Agrément : AUT-063-2117-12-13-20180500464 - L'autorisation administrative
préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics