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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025 COMMUNE visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025 COMMUNE visée)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE DE CHAMPDRAY Page 1 sur 4
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux. De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre.
b) Les principales prévisions de dépenses et recettes de la section (somme sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 83 694 € Atténuations de charges 200 €
Dépenses de personnel (5 agents) 82 752 € Recettes des services 5 631 €
Autres dépenses de gestion courante 51 392 € Impôts et taxes 76 478 €
Dépenses exceptionnelles 500 € Dotations et participations 81 470 €
Autres dépenses 1 523 € Autres recettes de gestion courante 55 658 €
Provisions 764 € Résultat reporté 490 160 €
Amortissements de travaux 91 €
Virement à la section d’investissement 16 016 €
Total général 236 732 € Total général 709 597 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées… (= Dépenses courantes du tableau), les salaires et charges du personnel municipal (= Dépenses de personnel du tableau), les indemnités des élus, les participations aux Syndicats, les subventions (= Autres dépenses de gestion courante du tableau) et les intérêts des emprunts à payer (= Dépenses financières : intérêts prêts du tableau).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/04/2025 à 09h38
Réference de l'AR : 088-218800852-20250408-BP2025COMMUNERT-BF Affiché le 18/04/2025 ; Certifié exécutoire le 18/04/2025 COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE DE CHAMPDRAY Page 2 sur 4
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux sommes encaissées au titre des impôts locaux (= Impôts et taxes du tableau), aux dotations versées par l’Etat (= Dotations et participations) et le reversement du Budget Bois (= Autres recettes de gestion courante).
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de CHAMPDRAY à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
c) La fiscalité :
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
concernant les ménages : Taxe sur le foncier bâti : 36.05 %
Taxe sur le foncier non bâti : 17.85 %
Taxe d’habitation sur RS : 15.48 %
concernant les entreprises : Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) : 22.52 %
La prévision de produit de la fiscalité locale s’élève à 64 501 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations de l’Etat doivent s’élever à 69 325 €.
II. La section d’investissement
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets des élus à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Quelques finitions de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux seront réalisées en 2025.
La statue du Poilu du monument aux morts va être complètement restaurée par un artisan d’art. Le chauffe-eau du logement communal est remplacé.
Le projet de réfection de la Tour de Spiemont est réalisé.
Le diagnostic de la voirie communale reste à régler.
L’achat d’un taille-haie pour le service technique est finalisé.
Le dossier du tracé de la Voie Communale n° 1 est repris et des terrains vont être acquis à cet effet. Le matériel informatique du secrétariat de mairie sera entièrement remplacé en 2025. De gros travaux de l’orgue de l’église se préparent ainsi qu’un programme de remise en état des voies communales. COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE DE CHAMPDRAY Page 3 sur 4
b) Une vue d’ensemble des prévisions de la section d’investissement (sommes sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Accessibilité bâtiments communaux 1 220 € F.C.T.V.A. 17 606 €
Statue du Poilu 10 900 € Amortissement des travaux 91 €
Chauffe-eau logement communal 1 700 € Excéd. de fonction. capitalisé (C/1068) 5 941 €
Tour Spiemont 2 500 € D.E.T.R. Tour Spiemont 899 €
Diagnostic Voirie communale 2 880 € Autres recettes 250 €
Taille haie 1 000 € Résultat reporté 2 715 €
Terrains VC 1 6 200 € Virement de la section de fonctionnement 16 016 €
Matériel informatique mairie 3 000 €
Routes (fossés VC 7) 8 000 €
Autres dépenses 6 118 €
Total général 43 518 € Total général 43 518 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Dépenses et recettes de fonctionnement :
35%
35%
22%
0% 1%
0% 7%
0%
Dépenses : 236 732 € Dépenses courantes
Personnel
Gestion courante
Dépenses excep.
Autres
Amort.
Virement SI
Provisions
0%
1%
11%
12%
8%
68%
Recettes : 709 597 € Atténuations
Recettes des
services
Impôts et taxes
Dotations
Autres
Résultat reporté COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE DE CHAMPDRAY Page 4 sur 4
b) Dépenses et recettes d’investissement :
c) Principaux ratios :
Informations financières – ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population (194) 1 137.24 Recettes réelles de fonctionnement/population (194) 1 131.12 Dépenses d'équipement brut/population (194) 174.22 Encours de dette/population (194) 0.00 DGF/population (194) 324.60 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0.3750 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 1.0065 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.1540 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.00 Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement -0.0100
d) Etat de la dette :
Plus d’emprunt en cours pour la commune depuis novembre 2020.
3%
25%
4%
6%
7% 2% 14%
7%
18%
14%
Dépenses : 43 518 € Accessibilité
Statue
Logement
Tour Spiemont
Diagnostic
Taille haie
VC 1
Matériel
informatique
Routes
40%
0% 14%
2% 1%
6%
37%
Recettes : 43 518 € FCTVA
Amort.
C/1068
DETR Tour
Autres
Résultat reporté
Virement SF